Le 1er janvier 2016, sont entrées en vigueur certaines modifications au Code de soumission, dont principalement celles visant l’intégration des guides de dépôt en isolation thermique (autre que sur couverture ou mécanique) et en systèmes intérieurs.
Le 1er mai 2018, sont par la suite entrés en vigueur quatre guides de dépôt pour les spécialités suivantes : acier de structure, métaux ouvrés, maçonnerie et revêtement métallique.
Les directives pour l’utilisation des guides ainsi que les guides prescrivant l’étendue des travaux des spécialités sont détaillés à l’ ANNEXE V du Code de soumission. La compréhension de ces directives est primordiale pour bien établir le contenu de la soumission et remplir adéquatement la formule de soumission.
Pour connaître les territoires où sont assujettis les guides de dépôt et ceux où ces spécialités demeurent assujetties sans guide, veuillez consulter le tableau résumant les spécialités assujetties à l’ANNEXE I du Code de soumission.
Comment fonctionnent les guides ?
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Vous souhaitez plus de détails sur l’application des guides ?
Visionnez notre capsule vidéo qui explique le fonctionnement des guides en reprenant chacune des directives d’utilisation.
Étapes à suivre pour soumissionner avec un guide de dépôt.