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Adoption du projet de loi 108

UN PAS IMPORTANT VIENT D’ÊTRE FRANCHI DANS LA LUTTE
CONTRE LES RETARDS DE PAIEMENT DANS LA CONSTRUCTION

La Coalition contre les retards de paiement dans la construction (« la Coalition ») tient à saluer l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale du projet de loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics et par conséquent, l’introduction de dispositions structurantes qui permettront de faciliter les paiements aux entrepreneurs et aux sous-entrepreneurs et d’agir efficacement contre les retards. Ces dispositions comprennent notamment l’expérimentation, dans le cadre d’un projet pilote, de différentes mesures telles que le mécanisme de l’intervenant-décideur et l'application d’un calendrier de paiement.

Il s’agit d’un premier pas important que la Coalition, qui représente l’ensemble des entrepreneurs en construction au Québec, attendait depuis longtemps et qui fait écho à la 15ème recommandation du rapport de la Commission Charbonneau. Dans les dernières années et plus spécifiquement au cours des derniers mois, les démarches soutenues de la Coalition auprès de plusieurs intervenants gouvernementaux, notamment du Secrétariat du Conseil du trésor, ont contribué à faire connaître davantage la problématique des retards de paiement dans la construction et ses conséquences sérieuses pour les donneurs d’ouvrage, comme la diminution de la concurrence et l’augmentation des coûts de construction, et pour les entreprises de l’industrie, pour qui les conséquences peuvent aller de quelques mises à pied, jusqu’à la faillite.

Il ne faut pas s’en étonner quand nous savons que le manque à gagner dû aux retards de paiement représente, selon une étude de Raymond Chabot Grant Thornton, plus d'un milliard de dollars par année. Sans compter que cette situation nuit à la compétitivité de l’ensemble du secteur de la construction.

« L’adoption de ce projet de loi nous confère l’élan nécessaire pour poursuivre le vaste chantier qu’est celui de la lutte contre les retards de paiement dans la construction. Si le projet pilote prévu est en soi une excellente nouvelle, nous sommes déterminés à poursuivre le travail et à collaborer activement avec le ministre Robert Poëti et le gouvernement du Québec afin que soit adopté un règlement apportant une solution définitive au problème », a déclaré Marc Bilodeau, porte-parole de la Coalition.

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L’ACQ était présente, avec la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’adoption du projet de loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics.

À propos de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction
La Coalition représente tous les entrepreneurs en construction du Québec. Ensemble, ils
veulent mettre un terme à l'augmentation injustifiée des délais de paiement dans la
construction. Les membres de la Coalition représentent des entreprises de toutes tailles
impliquées dans toutes les étapes d'un projet de construction.

Renseignements et demandes d’entrevue :
Marie-Eve Bédard
TACT Intelligence-conseil
418 572-1625