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Activités de réseautage

3
NOV.
2017

L'ÉVÉNEMENT DROIT DE LA CONSTRUCTION

8 h 30 - 16 h 30

Pavillon principal
Baie de Beauport

1, boul. Henri Bourassa
Québec

Conférenciers et formateurs invités :

  • Me Jean Dallaire
  • Me Bruno Marcoux
  • BMA Avocats inc.

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En collaboration avec : federated

Programme de la journée

8 h Accueil des participants (Café et petit déjeuner)
8 h 30 - 10 h 30 Développements récents en droit de la construction – partie 1
  • Les derniers développements en matière de paiement, de clauses de paiement sur paiement et des bons de commande;
  • La résiliation des contrats et la détermination de la valeur des travaux;
  • La responsabilité de l’entrepreneur qui exécute des travaux conformément au devis;
  • Sanctions en cas de défaut d’exécuter conformément aux plans et devis;
  • Équivalents et devis déficients;
  • Clauses de dégagement de responsabilité;
  • Les risques de contracter avec une municipalité;
  • Peut-on réduire le nombre de biens faisant l’objet d’une hypothèque légale.
Êtes-vous bien assuré ?
  • Le résumé des garanties et exclusions de l’assurance chantier, de la responsabilité civile et la police «Wrap-up »;
  • Quelques exemples de réclamation et cas pratique;
  • Gestion de risque.
10 h 30 Pause café - 15 minutes
10 h 45 - 11 h 45 Autorité des marchés financiers
  • Demande d’autorisation de contracter avec un organisme public;
  • Survol des lois et règlements dans le contexte des travaux de construction;
  • Les demandes d’autorisation ou de renouvellement et les avis de révocations;
  • Enquête en matière criminelle et pénale et les infractions;
  • Survol de la jurisprudence.
11 h 45 - 13 h Dîner
13 h - 14 h 30 Développement récent en droit de la construction – partie 2
  • Les nouvelles tendances dans le processus de soumission qui permettent notamment d’empêcher l’octroi d’un contrat à la demande du plus bas soumissionnaire qui se prétend lésé;
  • L’octroi des dommages dans le cadre des recours pour les pertes de contrat ou de profit;
  • Condition d’admissibilité à un appel d’offres : condition mineure ou majeure ?
  • L’obligation de divulguer le « take-off »;
  • Soumissions débalancées comme motif de rejet;
  • L’entrepreneur peut-il refuser de signer le contrat lorsque le donneur d’ouvrage a attendu jusqu’au dernier moment avant de lui octroyer.
14 h 30 Pause café - 15 minutes
14 h 45 - 16 h 30 Nouveautés à caractère juridique dans l’industrie de la construction
  • La législation sur les paiements rapides en Ontario (prompt payment);
  • Nouvelles tendances en matière de construction;

Tarif spécial membre : 200 $ | non membre : 300 $
(incluant pause-café,repas du midi et documentation)

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