Accueil Salle de presse Communiqués 2018 Projet de loi nº 162 – l’ACQ plaide en faveur d’une industrie intègre et compétente

Projet de loi nº 162 – l’ACQ plaide en faveur d’une industrie intègre et compétente

(Montréal, le 22 février 2018) – L’Association de la construction du Québec (ACQ) se déclare satisfaite de la démarche du gouvernement visant à donner suite à plusieurs des recommandations de la Commission Charbonneau.

« Les amendements proposés visant la protection des lanceurs d’alertes et les barrières supplémentaires mises en place pour empêcher l’infiltration du crime organisé sont importants pour notre industrie », a déclaré M. Francis Roy, président de l’ACQ.

L’ACQ est également favorable aux nouvelles dispositions visant à rendre imputables le ou les « répondants » des entreprises titulaires d’une licence. Selon M. Roy : « Le fait que les répondants devront dorénavant participer activement et de manière continue au sein de l’entreprise pour laquelle ils demandent une licence contribuera à enrayer l’utilisation de répondants de complaisance ou de répondants passifs. »

D’autre part, l’ACQ s’oppose fermement à l’introduction des nouvelles garanties financières proposées par le projet de loi. Toujours selon M. Roy : « Exiger de tout entrepreneur un cautionnement d’exécution ou un cautionnement pour gages, matériaux et services constitue une exigence irréaliste et disproportionnée comme condition d’émission d’une licence et ainsi d’accès à l’industrie de la construction ».

Outre les difficultés inhérentes à la mise en place d’une telle exigence, l’ACQ considère qu’un trop grand nombre de PME ne pourront satisfaire à une telle obligation, laquelle contrevient à la démarche déjà entreprise par le gouvernement visant à simplifier l’accès des entreprises aux contrats de l’État.

Finalement, l’ACQ souhaite que le gouvernement mette l’emphase sur la formation continue des titulaires de licence.

Pour en savoir plus, consultez le mémoire préparé par l’ACQ à cet effet.

À propos de l’ACQ
Principal groupe de promotion et de défense des intérêts des entrepreneurs de l’industrie québécoise de la construction, l’Association de la construction du Québec (ACQ) est le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de cette industrie. En vertu de la Loi R-20, l’ACQ est l’agent patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). L’ACQ représente 17 719 entreprises qui génèrent plus de 62 % des heures totales travaillées et déclarées dans l’industrie. Elle est également présente dans le secteur résidentiel par l’entremise de ses Plans de garantie ACQ (PGA). Grâce à un réseau de 10 associations régionales implantées dans 16 villes du Québec, elle offre à ses membres une multitude d’outils et de services.


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