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Accueil Services et produits Formations Calendrier des cours La perte d’un répondant de licence d’entrepreneur

Petit-déjeuner conférence :
La perte d’un répondant de licence d’entrepreneur

Formateur Me John White
Dussault, Gervais Thivierge
Cours ACQ régionale Cours ACQ régionale  
Prix Membre 22 $ | Non-membre 30 $
Durée 1 h 45 info
EndroitDateHoraireInscription
375, rue de Verdun
Québec
20 sept. 2017 7 h 30 - 9 h 15 S'inscrire

Résumé

  • Qui peut agir à titre de répondant pour une licence ?
  • Que fait le répondant ?
  • Que doit-on faire en cas de départ d'un répondant ?
  • Dans quels délais doit-on le faire ?
  • Que se passe-t-il si on ne fait rien ?
  • Que faut-il faire en cas de décès d'un répondant ?
  • Quel est le délais pour le faire ?
  • Quelles sont les conséquences du défaut de le faire ?
  • Peut-on utiliser les services d'un répondant de complaisance ?