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Encadrement législatif et réglementaire

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Prix Membre : 275 $ | Non-membre : 375 $ Durée 27 h info

Ce cours fait parti d'un programme reconnu par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) comportant 4 modules.

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Objectif

Présenter l'ensemble des codes, normes, lois et règlements qui entourent la réalisation d'un bâtiment et préparer les participants au rôle qu'ils seront appelés à jouer dans l'industrie de la construction.


Contenu

Introduction, droit civil québécois (Code civil et Common Law), codes de construction, système professionnel québécois, Code de sécurité pour les travaux de construction, règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires, lutte contre le travail au noir et non-respect des réglementations du travail dans la construction, lois, contrats normalisés, plans de garantie obligatoires pour les maisons neuves.