Formations

 

1small

Législation et réglementation

Formateur Consultez votre ACQ régionale Cours ACQ régionale Cours en classe  
Prix Membre : 295 $ | Non-membre : 395 $ Durée 26 h info

Ce cours fait parti d'un programme reconnu par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) comportant 4 modules.

Consulter les dates des cours

Objectif

Comprendre le contexte juridique dans lequel l'entreprise de construction doit évoluer pour connaître les obligations légales et les recours possibles.


Contenu

Statuts juridiques, contrats, soumissions (BSDQ), responsabilités civiles, responsabilité pénale, hypothèques légales, moyens de récupération d'une créance.