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Journée thématique - Aspects juridiques et assurances

Formateur - Cours ACQ régionale Cours ACQ régionale  
Prix 1 atelier 50 $
2 ateliers 90 $
3 ateliers 140 $
Durée 1 jour info
EndroitDateHoraireInscription
619, rue Cowie
Granby
5 déc. 2017 8 h - 9 h 30 : Quoi de neuf en droit de la construction ?
10 h - 11 h 30 : Comment protéger votre créance grâce à l'hypothèque légale de construction ?
13 h - 14 h 30 : Démystifier les cautionnements de construction
15 h - 16 h 30 : Mieux comprendre les principales couvertures et exclusions de l’assurance
S'inscrire
2925, rue Hertel
Sherbrooke
12 déc. 2017 8 h - 9 h 30 : Quoi de neuf en droit de la construction ?
10 h - 11 h 30 : Comment protéger votre créance grâce à l'hypothèque légale de construction ?
13 h - 14 h 30 : Démystifier les cautionnements de construction
15 h - 16 h 30 : Mieux comprendre les principales couvertures et exclusions de l’assurance
S'inscrire

Journée complète (inclus boite à lunch) : 175 $

Venez rencontrer différents experts, qui, en une seule journée, vous partageront de l'information fort utile, au sujet des aspects juridiques et des assurances dans le domaine de la construction.

Un certificat vous sera émis pour présentation auprès de votre ordre professionnel. Formation admissible à la Loi du 1 %.

Quoi de neuf en droit de la construction ? (8 h à 9 h 30)

La formation vise à effectuer une revue des nouveautés en matière de droit de la construction : modifications législatives et réglementaires, décisions récentes des tribunaux.

Comment protéger votre créance grâce à l'hypothèque légale de construction ? (10 h à 11 h 30)

La formation se veut une revue des principes légaux en matière d'hypothèque légale de construction. Dans ce cadre le formateur rappellera les principales règles qui entourent la naissance du droit à l'hypothèque légale, sa conservation et les façons d'exécuter un jugement bénéficiant de cette sûreté, de même qu’il abordera les notions de plus-value, de substitution d'une garantie à l'hypothèque légale et de réduction du montant de l'hypothèque légale.

Démystifier les cautionnements de construction (13 h à 14 h 30)

Mieux comprendre les cautionnements.

  • Identifier les différents cautionnements dans le domaine de la construction
  • Identifier les avantages du cautionnement pour l’entrepreneur ainsi que pour le donneur d’ouvrage
  • Regarder différentes réclamations en vertu des cautionnements.

Assurances chantier, responsabilité et wrap-up, comment s'y retrouver ? (15 h à 16 h 30)

Mieux comprendre les principales couvertures et exclusions de l’assurance

  • Regarder ensemble quelques exemples de réclamations en assurance chantier
  • Identifier les différences importantes entre la police d’assurance wrap-up et la responsabilité civile générale des entreprises.
  • Regarder ensemble des exemples de réclamations en assurance wrap up.