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Faillite et insolvabilité

Formateur Me Patrick Tremblay Cours ACQ régionale Cours en classe  
Prix Membre : 40 $ | Non membre : 65 $ Durée 1 h info
EndroitDateHoraireInscription
2496, rue Dubose
Joncquière
6 déc. 2017 7 h 30 - 8 h 30 S'inscrire

Description

Les recours en cas de faillite, de proposition concordataire ou d'ordonnance en vertu de la LACC du propriétaire ou, selon le cas, de l'entrepreneur général, versus la catégorie de créanciers;

  1. Pendant l'exécution des travaux;
  2. Après l'exécution des travaux;
  3. Incidence de la présence d'un cautionnement d'exécution et de matériaux/main-d'œuvre