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Cautionnements, quittances et hypothèque légale

Formateur Me Pierre Hébert Cours ACQ régionale Cours en classe  
Prix Membre : 40 $ | Non membre : 65 $ Durée 1 h info
EndroitDateHoraireInscription
2496, rue Dubose
Joncquière
7 déc. 2017 7 h 30 - 8 h 30 S'inscrire

Description

La formation traite des différents cautionnements applicables à l’industrie de la construction, soit notamment : cautionnement de soumission, cautionnement d’exécution et cautionnement gages, matériaux et main-d’oeuvre. Il sera également question de la substitution d’une hypothèque légale par un cautionnement ou autre sûreté jugée suffisante.

Dans un deuxième temps, nous traiterons sommairement des quittances à remettre dans le cadre d’un projet de construction. Nous discuterons de certains cas pratiques tels que l’envoi de quittance par un moyen électronique et par télécopieur, les quittances avec réserves, les quittances partielles et les quittances finales. Enfin, l’hypothèque légale est l’outil par excellence qui garantit le paiement de vos travaux mais encore faut-il la connaître et l’appliquer de la bonne façon.

Vous aurez également l’occasion de démystifier les catégories de cautionnement et leurs applications.