Formations

 

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Formation juridique

Formateur SBL avocats Cours ACQ régionale Cours en classe  
Prix Membre : 120 $ | Non membre : 200 $ Durée 1/2 journée info
EndroitDateHoraireInscription
1225, boul. Marcotte
Roberval
11 déc. 2017 8 h - 12 h S'inscrire

Description

Les développements récents en matière de construction

Description à venir

La résiliation du contrat de construction et la collaboration

Description à venir

Faillite et insolvabilité

Les recours en cas de faillite, de proposition concordataire ou d'ordonnance en vertu de la LACC du propriétaire ou, selon le cas, de l'entrepreneur général, versus la catégorie de créanciers;

  1. Pendant l'exécution des travaux;
  2. Après l'exécution des travaux;
  3. Incidence de la présence d'un cautionnement d'exécution et de matériaux/main-d'œuvre

Cautionnements, quittances et hypothèque légale

La formation traite des différents cautionnements applicables à l’industrie de la construction, soit notamment : cautionnement de soumission, cautionnement d’exécution et cautionnement gages, matériaux et main-d’œuvre. Il sera également question de la substitution d’une hypothèque légale par un cautionnement ou autre sûreté jugée suffisante.
Dans un deuxième temps, nous traiterons sommairement des quittances à remettre dans le cadre d’un projet de construction. Nous discuterons de certains cas pratiques tels que l’envoi de quittance par un moyen électronique et par télécopieur, les quittances avec réserves, les quittances partielles et les quittances finales.
Enfin, l’hypothèque légale est l’outil par excellence qui garantit le paiement de vos travaux mais encore faut-il la connaître et l’appliquer de la bonne façon. Vous aurez également l’occasion de démystifier les catégories de cautionnement et leurs applications.