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Formulaires ACC et CCDC

Pour vous procurer des formulaires, communiquez avec votre ACQ régionale.
(ces documents sont aussi disponibles en anglais).
Les formulaires répertoriés ci-dessous ne sont pas téléchargeables sur notre site Web.

Documents normalisés ACC et CCDC (voir les notes importantes)

Réf.DescriptionMédiaPrix¹Prix²
ACC 1-2008Contrat de sous-traitance à forfait   
  Formule normalisée de contrat de sous-traitance entre entrepreneur principal et sous-traitant, lorsque le paiement est basé sur un prix fixé à l’avance. Les utilisateurs peuvent choisir le document par référence ou le document autonome en remplissant soit la page 2A, soit la page 2B (non les deux) et supprimer la page non utilisée.
Cliquez ici pour plus de renseignements.
N° d'enr.
Sceaux
52,95
8,10
65,35
10,00
ACC 16-1992Lignes directrices pour déterminer les coûts liés à l'exécution de modifications dans les travaux   
  Guide comprenant une liste de vérification pour les avenants de modification et un modèle de formulaire pour la présentation d'une soumission relative à un avenant. Papier
Électronique
1,95
19,10
2,40
23,55
ACC 19-2011Contrat entre sous-traitants et sous-traitants   
  Formule normalisée de contrat de sous-sous-traitance entre sous-traitant et sous-sous-traitant, lorsque le paiement est basé sur un prix forfaitaire ou fixe. Les utilisateurs peuvent choisir entre le document par référence ou le document autonome en remplissant la page 2 ou la page 3 et en supprimant la page non utilisée. N° d'enr.
Sceaux
52,95
8,10
65,35
10,00
ACC 25-2001Guide des services de gestion de projet   
  Guide décrivant le concept de gestion de projet et comprenant des normes de performance recommandées pour la fourniture des services de gestion de projet et suggérant un barème d'honoraires.
Cliquez ici pour plus de renseignements.
Papier
Électronique
29,15
19,10
35,95
23,55
ACC 26-2016Guide pour les contrats de gérance de construction   
  Guide décrivant la méthode d'exécution de contrats selon le mode de gestion de la construction. Ce guide explique les rôles et les qualifications recommandés du gérant de construction, et il donne des lignes directrices relatives au processus de sélection et au barème de rémunération.
Cliquez ici pour plus de renseignements.
Papier
Électronique
29,15
19,10
35,95
23,55
ACC 27-1997Guide de gestion environnementale pour l’industrie de la construction   
  Guide décrivant des pratiques environnementales saines pour l’industrie de la construction. Le guide aide l’entrepreneur à élaborer un programme de gestion environnementale. Papier
Électronique
29,15
19,10
35,95
23,55
ACC 28-2009Guide d’amélioration des mouvements de l’encaisse dans l’industrie de la construction   
  Guide montrant comment, en général, les problèmes des mouvements de la trésorerie surviennent dans un projet de construction, et suggérant des solutions.
Cliquez ici pour plus de renseignements.
Papier
Électronique
29,15
19,10
35,95
23,55
ACC 50-2003Guide de l’entrepreneur général pour le financement des projets et la sécurité des paiements   
  Le document ACC 50 constitue un guide détaillé qui permet aux entrepreneurs généraux de comprendre la capacité financière de leurs clients et la méthode qu’ils utilisent pour financer leurs projets. Ce guide explique comment un entrepreneur général peut réduire le risque de non-paiement avant de soumissionner un projet, avant de signer un contrat et pendant l’administration d’un contrat. Une liste de vérification concernant la gestion des risques sur le plan du financement est également fournie pour dresser une liste de questions qu’un entrepreneur général devrait poser pendant l’étape de l’appel d’offres et pendant l’étape du contrat, et pour déterminer les types de mesures de sécurité disponibles pour minimiser le risque de non-paiement.
Cliquez ici pour plus de renseignements.
Papier
Électronique
29,15
19,10
35,95
23,55
ACC 51-2008Guide des appels d'offres et de l'attribution des contrats de sous-traitance   
  Guide recommandant des pratiques exemplaires dans tous les aspects du processus d’appel d’offres et d’attribution des contrats de sous-traitance. Papier
Électronique
29,15
19,10
35,95
23,55
ACC 52-2008Guide pour l'établissement d'une coentreprise   
  Guide présentant le concept de la coentreprise dans le contexte de la construction commerciale. Il décrit les avantages et les risques potentiels inhérents aux coentreprises. Il traite également des facteurs essentiels à la réussite de la coentreprise et fournit une liste de vérification des questions importantes à prendre en considération dans une entente de coentreprise. Papier
Électronique
29,15
19,10
35,95
23,55
ACC 53-2016Guide et liste de vérification du sous-traitant concernant les contrats de construction   
  Guide mettant en lumière certaines clauses contractuelles susceptibles d'affecter les droits et obligations du sous-traitant et comportant une liste de vérification. Papier
Électronique
29,15
19,10
35,95
23,55
ACC 61-2008Guide expliquant les coûts et les risques associés au préachat d’équipement et de matériaux, lesquels peuvent dépasser les avantages économiques prévus ou la réduction du calendrier d’exécution anticipée.   
  Aucune information supplémentaire. Papier
Électronique
29,15
19,10
35,95
23,55
ACC 81-2001Guide des meilleures pratiques en matière de réduction des déchets solides   
  Guide mettant en lumière les lois et lignes directrices fédérales, provinciales et municipales en matière de déchets et le Code des pratiques de l’ACC concernant la gestion des déchets. Papier
Électronique
29,15
19,10
35,95
23,55
ACC 82-2004Lignes directrices sur les moisissures pour l'industrie canadienne de la construction   
  Ce guide fournit des conseils utiles sur des questions importantes liées aux moisissures, notamment des considérations de responsabilité légale, d’assurance et de risques pour la santé. Il offre aussi des renseignements pratiques sur la façon de prévenir les moisissures et d’en vérifier la présence et l’étendue, ainsi que des instructions détaillées sur les mesures à prendre pour y remédier.
Cliquez ici pour plus de renseignements.
Papier
Électronique
29,15
19,10
35,95
23,55
ACC 83-2004Guide des pratiques environnementales pour les usines d'asphalte   
  Guide offrant aux propriétaires et exploitants d’usines d’asphalte de l’information et des conseils sur la gestion appropriée et favorable à l’environnement de leurs usines. Le guide contient des listes de vérification que les propriétaires peuvent utiliser pour améliorer le rendement environnemental de leurs usines. Papier
Électronique
29,15
19,10
35,95
23,55
ACC 90-2007Lignes directrices sur l'approvisionnement électronique   
  Guide faisant valoir les avantages de l'approvisionnement électronique et qui identifie les questions clés et les « meilleures pratiques » recommandées portant sur ce mode d'approvisionnement. Papier
Électronique
29,15
19,10
35,95
23,55
Guide-1993Normes recommandées pour la présentation de données géotechniques dans les contrats de construction   
  Guide préparé conjointement par l'Association canadienne de la construction et l'Association des ingénieurs-conseils du Canada pour aider les maîtres d'ouvrage, professionnels et entrepreneurs à surmonter les difficultés associées aux informations géotechniques fournies dans le cadre des contrats de construction. Ce guide facilite la mise au point d'une procédure contractuelle qui répartit le risque de façon équitable, au bénéfice de toutes les parties. Papier
Électronique
29,15
19,10
35,95
23,55
Guide-2010La boîte à outils des ressources humaines   
  Cette boîte à outils a pour but de fournir aux employeurs de l’industrie de la construction des conseils pratiques sur des questions liées aux ressources humaines. Elle comprend des modules sur la planification de la main-d’œuvre, le recrutement et la sélection, l’engagement et le rendement de la main-d’œuvre, ainsi que des recommandations pour mieux diriger en période de changement. Papier 62,10 76,60
 Ensemble complet des documents de l'ACC   
  Aucune information supplémentaire. Papier
Électronique
308,60
360,50
380,60
444,65
CCDC 2-2008Contrat à forfait   
  Formule de contrat entre maître d'ouvrage et entrepreneur général pour l'exécution d'un ouvrage moyennant une rémunération forfaitaire (fixe et établie à l'avance) quels que soient les coûts réels de l'entrepreneur. N° d'enr.
Sceaux
70,00
12,15
86,30
15,00
CCDC 2CC-2016Convention cadre et autorisation de travail   
  À utiliser avec les autorisations de travail à prix forfaitaire

Autorisation de travail (facultatif)
N° d'enr.
Sceaux
Sceaux
70,00
12,15
12,15
86,30
15,00
15,00
CCDC 3-2016Contrat à prix coûtant majoré   
  Formule de contrat entre maître d'ouvrage et entrepreneur général pour l'exécution d'un ouvrage au prix coûtant plus une rémunération prenant la forme soit d'un montant forfaitaire soit d'un pourcentage du coût des travaux. N° d'enr.
Sceaux
70,00
12,15
86,30
15,00
CCDC 4-2011Marché à prix unitaire   
  Formule de contrat entre maître d'ouvrage et entrepreneur général pour l'exécution d'un ouvrage moyennant un prix forfaitaire fixe pour chaque unité de travail. On détermine le prix total en multipliant le prix unitaire par la quantité réelle mesurée de travail pour chaque unité de travail. N° d'enr.
Sceaux
70,00
12,15
86,30
15,00
CCDC 5A-2010Contrat de gérance de construction - pour service   
  Formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et le gérant de construction lorsque l’ouvrage est exécuté par des entrepreneurs spécialisés. L’autorité du gérant de construction en tant qu’agent du maître de l’ouvrage est limitée à la prestation de services et à l’administration et la supervision des contrats entre le maître de l’ouvrage et les entrepreneurs spécialisés. N° d'enr.
Sceaux
70,00
12,15
86,30
15,00
CCDC 5B-2010Contrat de gérance de construction - pour service et construction   
  Formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et le gérant de construction pour la prestation de services de conseils pendant l’étape de préconstruction et l’exécution de l’ouvrage requis pendant la phase de construction. Au départ, l’ouvrage est exécuté moyennant une rémunération basée sur les coûts réels, plus un pourcentage ou un montant fixe qui s’applique aux coûts réels. Les parties peuvent convenir d’exercer l’une des options suivantes : prix maximum garanti (PMG), PMG plus un pourcentage des économies de coûts ou conversion en un contrat à prix forfaitaire. N° d'enr.
Sceaux
70,00
12,15
86,30
15,00
CCDC 9-2001Déclaration solennelle   
  Déclaration assermentée réservée à l'usage de l'entrepreneur et servant à titre de condition pour l'obtention du paiement de la deuxième demande de paiements progressifs et des demandes ultérieures ou du déblocage des retenues. Papier
Sceaux
0,00
0,80
0,00
0,95
CCDC 11-2016Déclaration de qualification d'un entrepreneur   
  Formulaire normalisé qui permet d'obtenir les renseignements appropriés sur la compétence et l'expérience des entrepreneurs qui présentent des soumissions. N° d'enr.
Sceaux
35,00
2,45
43,15
3,00
CCDC 12-1994Information d'ordre financier sur le projet   
  Formulaire à utiliser pour que le maître de l'ouvrage puisse démontrer qu'il dispose des moyens financiers nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles (dans le cadre de CCDC 2, par exemple). Papier 3,75 4,65
CCDC 14-2013Contrat de design-construction à forfait   
  Formule de contrat entre maître de l'ouvrage et design-constructeur, lorsque celui-ci fournit la conception et la construction en un seul contrat pour un prix forfaitaire unique. N° d'enr.
Sceaux
70,00
12,15
86,30
15,00
CCDC 15-2013Contrat entre design-construction et professionnel   
  Formule de contrat normalisé entre le design-constructeur et l'expert-conseil pour l'exécution des services de conception exigés en vertu d'un contrat de design-construction conclu entre le propriétaire et le design-constructeur. N° d'enr.
Sceaux
70,00
12,15
86,30
15,00
CDCC 17-2010Contrat à forfait entre maître de l’ouvrage et entrepreneur spécialisé pour les projets en gérance de construction   
  Formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur spécialisé pour l’exécution de l’ouvrage selon un prix fixe préétabli, quels que soient les coûts réels engagés par l’entrepreneur spécialisé. Ce contrat est utilisé spécifiquement lorsque le projet est réalisé en ayant recours à la méthode de passation de contrat prévue aux termes du document CCDC 5A – Contrat de gérance de construction. N° d'enr.
Sceaux
70,00
12,15
86,30
15,00
CCDC 18-2001Contrat de travaux de génie civil   
  Contrat principal normalisé entre maître d'ouvrage et entrepreneur pour des travaux de construction de génie-civil (ex. : routes, ponts, barrages, installations souterraines, etc.). N° d'enr.
Sceaux
70,00
12,15
86,30
15,00
CCDC 20-2008Guide d'utilisation du contrat à forfait CCDC 2 2008   
  Aucune information supplémentaire. Papier
Électronique
25,70
20,05
31,65
24,75
CCDC 21-2016Guide des assurances de construction   
  Aucune information supplémentaire. Papier
Électronique
39,20
29,15
48,35
35,95
CCDC 22-2002Guide d'utilisation des cautionnements de construction   
  Aucune information supplémentaire. Papier
Électronique
39,20
29,15
48,35
35,95
CCDC 23-2005Guide des appels d'offres et de l'attribution des contrats de construction   
  Le but principal de ce document est d'indiquer aux maîtres d'ouvrage et à leurs professionnels (ci-après appelés collectivement « l'autorité qui lance l'appel d'offres ») les « meilleures pratiques » qui sont recommandées pour la fourniture de services de construction au moyen d'un processus d'appel d'offres dans un cadre de concurrence. Papier
Électronique
39,20
29,15
48,35
35,95
CCDC 24-2016Guide d'utilisation des formulaires modèles et des documents de soutien   
  Le présent guide a pour but d'aider les utilisateurs de CCDC 2 à satisfaire aux exigences administratives qui y sont formulées, en leur fournissant des modèles de formulaires consacrés à ces processus. Pour chaque formulaire, le guide comporte : une brève explication du processus administratif en cause, une courte description destinée à guider les utilisateurs du formulaire, une liste des éléments qu'il doit comporter et un exemple de formulaire modèle. Papier
Électronique
39,20
29,15
48,35
35,95
CCDC 29-2016Guide de préqualification   
  Le CCDC 29 a été élaboré à l’intention des autorités en matière d’approvisionnement (p. ex. maîtres d’ouvrage, professionnels, gestionnaires de construction, design-constructeurs) afin d’expliquer et de recommander des pratiques exemplaires portant sur l’ensemble du processus de pré-qualification. La discussion portera sur la façon de déterminer si un processus de pré-qualification est nécessaire et approprié pendant la planification de l’approvisionnement, la comparaison de différents types de pré-qualifications (illimité, liste restreinte, liste de fournisseurs), les pratiques exemplaires en matière de demande de qualifications (liste de contrôle, dossiers de présentation, évaluation et entrevues, avis et séance d’information). Papier
Électronique
39,20
29,15
48,35
35,95
CCDC 40-2005Règles de médiation et d'arbitrage pour les différends relatifs aux contrats de construction   
  Règles normalisées régissant la médiation et l'arbitrage qui s'appliquent aux différends relatifs aux contrats conclus selon CCDC 2. Papier
Électronique
9,85
20,05
12,20
24,75
CCDC 44-2016Guide d’utilisation du CCDC 14-2013 et du CCDC 15-2013   
  Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 14 et du CCDC 15 Papier
Électronique
25,70
20,05
31,65
24,75
CCDC 45-20112011 Guide d’utilisation du CCDC 5A-2010 Contrat de gérance de construction - pour services   
  Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 5A-2010. Papier
Électronique
25,70
20,05
31,65
24,75
CCDC 46-2011Guide d’utilisation du CCDC 5B-2010 Contrat de gérance de construction - pour services et construction   
  Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 5B-2010. Papier
Électronique
25,70
20,05
31,65
24,75
CCDC 47-2011Guide d’utilisation du CCDC 17-2010 Contrat à forfait entre maître de l’ouvrage et entrepreneur spécialisé pour les projets en gérance de construction   
  Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 17-2010. Papier
Électronique
25,70
20,05
31,65
24,75
CCDC 48-2002Guide d'utilisation du contrat pour travaux de génie civil CCDC 18-2001   
  Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 18-2001 Contrat de travaux de génie civil. Papier
Électronique
25,70
20,05
31,65
24,75
CCDC 220-2002Cautionnement de soumission   
  Formule de cautionnement servant à garantir l'intention du soumissionnaire d'accepter de conclure le contrat et de fournir éventuellement un cautionnement d'exécution.      
CCDC 221-2002Cautionnement d'exécution   
  Formule de cautionnement servant à garantir l'exécution du contrat par l'entrepreneur. Papier
Électronique
13,00
11,25
15,25
13,95
CCDC 222-2002Cautionnement de paiement de la main-d'œuvre   
  Formule de cautionnement servant à garantir que l'entrepreneur paiera tous les salaires et matériaux qu'il doit payer en vertu de l'exécution de son contrat.      
 Ensemble complet des documents du CCDC   

Aucune information supplémentaire. Papier
Électronique
322,55
509,85
397,85
628,80
Série 100-2013Introduction et généralités   
  Aucune information supplémentaire. N° d'enr.
Sceaux
45,00
43,00
50,45
47,50
Série 200-2013Achat et attribution des marchés   
  Aucune information supplémentaire. Papier
Électronique
45,00
43,00
50,45
47,50
Document 210-2007Guide pour demande de proposition   
  Aucune information supplémentaire. Papier
Électronique
45,00
43,00
50,45
47,50
Série 300-2004Réponses au DDQ et aux DDP   
  Aucune information supplémentaire. Papier
Électronique
45,00
43,00
50,45
47,50
Document 310-2004Estimation et concept   
  Aucune information supplémentaire. Papier
Électronique
27,00
25,00
30,25
28,25
Série 400-2009Guide pour la réalisation de projets   
    Papier
Électronique
45,00
43,00
50,45
47,50
 Ensemble complet Série 100-200-300-400   
    Papier
Électronique
217,40
207,00
243,75
230,75
ACQ-151Hypothèque légale du constructeur   
  Aucune information supplémentaire. Dénonciation 1,00 1,50
ContratContrat de rénovation résidentielle pour commerçant itinérant   
  Un commerçant itinérant est un commerçant qui, en personne ou par représentant, ailleurs qu’à son adresse, sollicite un client déterminé en vue de conclure un contrat ou conclut un contrat avec un client.
Certains secteurs de la rénovation résidentielle comme la vente d’une porte, d’une fenêtre, d’un isolant thermique, d’une couverture ou d’un revêtement extérieur d’un bâtiment, de même que les contrats de services qui sont liés à ces biens, par exemple leur installation, sont considérés comme du commerce itinérant, dès qu’ils sont conclus chez le client. Que le client vous ait demandé de vous pré-senter chez lui ou que vous y soyez allé de votre propre chef n’a pas d’importance.
Électronique 25,00 n.d.
ContratContrat de rénovation résidentielle et commerciale   
  Contrat à forfait – (Ne pas utiliser ce modèle si le contrat est conclu à titre de commerçant itinérant) Électronique 25,00 n.d.

¹ Indique le prix unitaire pour un membre.
² Indique le prix unitaire pour un non-membre.
* Les taxes ne sont pas comprises dans les prix.
* Tous ces documents sont également disponibles en anglais.