Résidentiel

 

1small

Devenir accrédité

Avantages d'accréditer votre projet par Plans de garantie ACQ
Collaboration à toutes les étapes de votre projet

Notre collaboration avec les entrepreneurs à toutes les étapes d’un projet de construction contribue à leur succès tout en garantissant une protection accrue au consommateur. La présence régulière de notre équipe d’experts sur vos chantiers permet de suivre attentivement les travaux. De cette façon, les problèmes sont découverts et réglés rapidement !

Demande d’accréditation

Voici les différents documents requis lors d’une nouvelle demande d’accréditation aux Plans de garantie ACQ. Bien que certains autres documents puissent s’ajouter au fil de l’analyse du dossier, ces derniers couvrent l’ensemble des documents exigés.

  • Demande d’accréditation (PDF - 226 Ko)
  • Demande d'enregistrement pour bâtiments détenus en copropriété (PDF - 252 Ko) (English version)
  • Résolution d’entreprise (PDF - 51 Ko)
  • Conventions d’adhésion (ce document n’est pas disponible en ligne, car sa version papier officielle doit être remplie)
  • Copie de votre licence RBQ
  • Bilan personnel (PDF - 146 Ko) des actionnaires et des administrateurs
  • Preuves afférentes aux bilans personnels (évaluation municipale et soldes hypothécaires pour les propriétés, relevés pour les REER et autres placements)
  • CV (PDF - 61 Ko)
  • États financiers des trois dernières années (si disponibles) sous forme de mission d’examen et préparés par un membre d’un ordre comptable reconnu au Québec
  • Votre chèque (pour les frais d’accréditation)

Pour obtenir plus d’informations sur les documents à fournir pour une nouvelle accréditation, communiquez avec votre représentant.

Région métropolitaine de Montréal

Roberto Pisani
514 602-5324
pisanir@prov.acq.org

Région métropolitaine de Québec

Pierre Trottier
418 687-1992, poste 3518
trottierp@prov.acq.org