Association de la construction du Québec

Vous utilisez un navigateur obsolète. S'il vous plaît, mettez à jour votre navigateur pour améliorer votre expérience.

Services juridiques

Comptez sur nos experts en droit de la construction pour être à l'affût des lois, de la jurisprudence ou des nouvelles réglementations touchant l'industrie de la construction. Plusieurs documents, guides et mémoires sont disponibles et couvrent divers sujets sur l'actualité juridique.

Contactez notre équipe juridique

La Direction des affaires juridiques regroupe deux services : le contentieux et les services-conseils. En plus de contribuer activement aux grands dossiers de l’industrie, elle fournit aux entrepreneurs un soutien juridique.

Nous vous offrons

  • Services-conseils

    Exclusif aux membres ACQ

    Vous souhaitez obtenir des conseils juridiques concernant le droit de la construction, le BSDQ, le droit civil, le droit des affaires ou encore de nouvelles lois en vigueur ? Peu importe votre question, nous pouvons vous aider à obtenir la réponse. Profitez de notre expertise et de nos cabinets d’avocats partenaires pour obtenir des conseils avisés de nos avocats. Contactez-nous pour obtenir une consultation.

    Obtenir des services juridiques

  • Service du contentieux

    Profitez gratuitement des services d’un avocat spécialisé en santé et sécurité et en relations du travail. Que ce soit dans les cas de constats d’infraction, griefs, réclamations salariales intentés par la CCQ ou encore pour des dossiers d’accidents de travail, nos avocats spécialisés vous représenteront devant les différentes instances juridictionnelles. Ils s’assurent de la légitimité de ces différentes procédures afin d’atténuer les impacts possibles sur votre entreprise.

    RELATIONS DU TRAVAIL

    Santé et sécurité du travail

  • Formations - Aspects légaux et juridiques

    L’industrie de la construction est hautement réglementée. Appels d’offres, contrats et procédures légales complexes ponctuent le quotidien des entrepreneurs. Heureusement, l’ACQ propose des formations pour démystifier ces aspects légaux et juridiques.

    Répertoire des cours

Plans et devis problématiques

Les problèmes reliés à la qualité des documents contractuels constituent un enjeu primordial dans l’industrie de la construction. Ces problèmes ont pour la plupart une incidence directe sur l’abondance des modifications apportées en cours de projet.

En savoir plus à propos de En savoir plus

Liens et Documents utiles