COVID-19 : programmes et mesures en soutien aux entreprises
25 mars 2020
Actualités de l'industrie
Votre entreprise doit fermer et vous aurez besoin d’aide financière ? Des programmes ont été instaurés pour vous. Communiquez directement avec le conseiller financier de votre institution financière afin d’en savoir davantage et n’hésitez pas à lui mentionner les programmes énumérés ci-dessous.
Gouvernement du Canada
Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé qu’il réduisait immédiatement la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars de prêts supplémentaires dans l’économie.
De plus, l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettra à toutes les entreprises de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois d’août 2020.
Gouvernement du Québec
Le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) constitue une aide financière visant à soutenir le fond de roulement des entreprises afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités. Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles à ce programme. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.
Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement (Investissement Québec). Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.
D’autres mesures d’allègement sont aussi en place. Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter la section mesures économiques de notre page Web sur le coronavirus (COVID-19).