PROJET DE LOI 66 : devancement des investissements en infrastructure

• Plus de 180 projets, évalués à près de 50 G$, devancés au cours des 5 prochaines années :
  • Maisons des aînés;
  • Écoles primaires et secondaires;
  • Routes et autres projets d’envergure;
• L’ensemble des projets feront l’objet de projets pilotes sur les paiements rapides :
  • Calendrier de paiement pour tous les entrepreneurs généraux, sous-traitants et autres;
  • Processus de règlement des différends.

Des investissements dans toutes les régions du Québec

• Augmentation du Plan québécois des infrastructures de 130,5 à 135 G$ sur 10 ans;
• Investissements dans les infrastructures scolaires et sportives :
  • 45 M$ pour la rénovation des infrastructures désuètes dans les petites municipalités de 5 000 habitants et moins;
  • 73 M$ pour la réfection et la construction d’installations sportives pour stimuler l’activité physique;
• Les municipalités auront la possibilité de subdiviser les contrats d’appels d’offres selon les spécialités pour offrir l’opportunité aux petites entreprises d’avoir accès aux marchés publics.

Des solutions à la pénurie de main-d’œuvre

Une série de 8 mesures mises en place par la CCQ favorisant la diplomation, l’accès à l’industrie et l’efficience sur les chantiers :

• Permettre l’émission d’un certificat de compétence apprenti à toute personne qui soumet un dossier pertinent de reconnaissance de l’expérience professionnelle équivalent à 35 % de l’apprentissage du métier;
• Permettre à chaque employeur d’obtenir deux exemptions pour « enfants d’employeur » au lieu d’une seule;
• Délivrer des certificats de compétence occupation aux diplômés des programmes professionnels menant à exercer une occupation spécialisée (arpentage, boutefeu et foreur ou scaphandrier);
• Bonification de 50 % des heures reconnues dans l’apprentissage d’un diplôme d’étude professionnel;
• Délivrer des certificats de compétence apprenti aux étudiants qui sont inscrits dans les programmes de formation construction;
• Permettre l’admission à l’examen qui mène au statut de compagnon dès que 85 % de l’apprentissage est complété;
• Pour chaque compagnon à l’emploi, permettre la supervision en chantier d’un deuxième apprenti qui a atteint la dernière période d’apprentissage de son métier;
• Permettre aux apprentis de faire les tâches résiduaires de leur métier;
• 17 M$ pour faciliter l’intégration des travailleurs faisant partie de groupes de personnes sous-représentées comme les femmes, les autochtones, les immigrants, les personnes vivant avec un handicap, etc.;
• 500 000 $ pour favoriser le démarrage d’un plus grand nombre de petites cohortes dans les programmes d’études menant aux métiers de la construction;
• Une aide supplémentaire pour les chômeurs souhaitant se réorienter vers un programme de formation professionnelle lié au domaine de la construction;
• Faciliter la reconnaissance des acquis et compétences menant à l’obtention d’une carte de compétence d’un métier de la construction;
• 13 M$ pour faire la promotion des métiers de la construction.

Productivité, technologies et construction 4.0

• 20 M$ pour soutenir la numérisation du secteur de la construction par la réalisation de diagnostics, de plans d’implantation et d’accompagnement des entreprises de construction et de leurs employés;
• 3,3 M$ pour favoriser l’investissement pour l’acquisition de nouvelles technologies et d’équipements innovants (ex. : exosquelettes) par les entreprises :
  • Recensement des nouvelles technologies et les équipements innovants les plus porteurs et diffuser les résultats aux entreprises du secteur de la construction;
  • Soutien, sous forme de prêts offerts par Investissement Québec, l’acquisition de nouvelles technologies et d’équipements innovants par les entreprises du secteur de la construction;
• 3 M$ pour l’implantation de la Modélisation des données du bâtiment (BIM) et la création d’une feuille de route pour son utilisation dans tous les projets publics;
• 9,7 M$ pour accélérer la modernisation des infrastructures technologiques des donneurs d’ouvrages publics et favoriser la préfabrication dans les constructions publiques;
• 2 M$ pour soutenir la réalisation de projets de locomotives numériques visant à appuyer la mise à niveau des entreprises de construction.

Soutenir la croissance des entreprises de construction

• 23,5 M$ pour accompagner et offrir des prêts et des garanties de prêts d’Investissement Québec aux entreprises désireuses de croître ou d’accéder aux marchés publics.