Qui est le BSDQ ?
Le BSDQ est un organisme privé, mandataire des parties signataires d’une entente. Les parties et propriétaires sont :
Le BSDQ a été créé dans le but notamment de régulariser et d’améliorer les procédures de dépôt de soumissions. Sa principale mission est de recevoir et acheminer des soumissions d’entrepreneurs spécialisés de l’industrie de la construction, qui œuvrent sur le territoire québécois, afin de permettre aux entrepreneurs généraux et spécialisés de profiter des bienfaits d’une saine concurrence et de l’efficience des marchés, au bénéfice des propriétaires.
Depuis 2008, les entrepreneurs bénéficient d’un outil inestimable permettant de préparer et d’acheminer des soumissions à partir d’un accès Internet : la transmission électronique des soumissions (TES).
Obtenez toutes les réponses à vos questions en consultant la Foire aux questions.
Code de soumission
Le Code de soumission du BSDQ est le cadre contractuel que s’est donné le BSDQ pour atteindre ses objectifs. Il établit les règles que doivent suivre les soumissionnaires et les entrepreneurs destinataires.
Guides de dépôt
Le principal objectif des guides de dépôt est de préciser l’étendue des travaux d’une spécialité assujettie afin de favoriser la comparaison des soumissions et l’analyse de la conformité par les entrepreneurs généraux. Ces guides sont élaborés en tenant compte des usages et coutumes de l’industrie à la suite de diverses consultations.
Assujettissements
Les spécialités assujetties au BSDQ sont indiquées à l’ANNEXE I du Code de soumission. Les travaux d’électricité sont décrits au paragraphe A, les travaux de tuyauterie au paragraphe B et les autres spécialités dites d’architectures sont listées au tableau résumant les spécialités assujetties et territoires. C’est l’ACQ qui, par résolution, peut assujettir une spécialité.
Plainte
Que faire quand les règles du Code de soumission ne sont pas respectées ?
Vous souhaitez déposer une plainte auprès du BSDQ ?
Vous avez reçu une convocation devant le comité de discipline de l’ACQ ?
