Votre entreprise est fortement touchée par la crise sanitaire et vous aurez besoin d’aide financière ? Des programmes ont été instaurés pour vous. Pour les programmes de prêts, communiquez directement avec le conseiller financier de votre institution financière afin d’en savoir davantage, et n’hésitez pas à lui mentionner les programmes énumérés ci-dessous.
Gouvernement du Canada
-
Ce nouveau programme gouvernemental offre un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie, ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Les liquidités supplémentaires versées grâce au CUGE permettront aux plus grandes entreprises ainsi qu’aux grands fournisseurs de maintenir leurs activités durant cette période difficile et de se positionner pour une relance économique rapide.
-
Vous êtes l’unique propriétaire et employé de votre entreprise ? Votre entreprise dépend de travailleurs sous contrat ou vous avez une entreprise familiale et vous payez vos employés avec des dividendes ? Le compte d’urgence pour les entreprises a été élargi pour prendre en compte votre réalité.
Le gouvernement canadien a augmenté l’admissibilité à ce programme le 16 avril 2020. Désormais, les entreprises ayant déboursé entre 20 000 et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019 sont admissibles à un prêt sans intérêt, jusqu’à concurrence de 40 000 $.
Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $. Vous devez effectuer la demande directement à votre institution financière.
-
Votre entreprise paie moins de 50 000 $ par mois en loyer et vous avez dû interrompre vos activités ? Sinon, sans interrompre vos activités, votre entreprise a tout de même vu ses revenus chuter de 70 % ou plus ?
Vous êtes probablement admissible à ce plan d’aide, qui prévoit que les entreprises admissibles pourraient payer uniquement 25 % de leur loyer des mois d’avril, mai et juin 2020.
-
Le gouvernement du Canada a adopté une nouvelle mouture de la subvention salariale d’urgence du Canada le 27 juillet dernier. À partir de la période débutant le 5 juillet 2020, toutes les entreprises qui ont subi une diminution de leur revenu par rapport à l’année passée ou depuis la fin du mois de février 2020 sont potentiellement admissibles au programme.
En premier lieu, il est important de souligner qu’il n’y a pas de changement pour les entreprises qui ont déjà appliqué au programme, du moins jusqu’au 29 août 2020. En fait, les entreprises qui ont subi une forte diminution de leur revenu pourraient même voir le montant de la subvention augmenter. Après cette date, le montant de la subvention que ces entreprises recevront diminuera progressivement jusqu’au 19 décembre 2020.
Pour les nouveaux appliquants, le montant de la subvention salariale sera déterminé en fonction de la diminution des revenus de l’entreprise à la suite de la crise de la COVID-19. Le montant sera ajusté à la baisse entre le 5 juillet 2020, soit le moment où le programme a été mis en place pour toutes les entreprises ayant subi une diminution de leur revenu, et le 19 décembre 2020.
** Il est aussi important de savoir qu’à compter du 5 juillet 2020, les critères d’admissibilité n’excluent plus les employés sans rémunération pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours d’une période d’admissibilité. C’est donc dire que les entreprises en construction qui ont appliqué au programme n’ont plus à se soucier des problèmes potentiels que les vacances de la construction auraient pu engendrer sur leur admissibilité à la subvention salariale. **
-
Vous ne vous qualifiez pas pour la subvention salariale d’urgence du Canada et vous êtes propriétaire d’une entreprise dont la valeur (capital imposable) est de moins de 15 millions ? Vous avez probablement droit à une subvention salariale équivalente à 10 % du salaire de vos employés. Les détails de cette subvention sont disponibles sur le site du gouvernement fédéral.
-
Vous aviez des paiements de TPS/TVH à exécuter au 31 mars ? Il est possible de les reporter jusqu’au 30 juin 2020 grâce à ce programme.
-
Les entreprises de taille moyenne qui ont des besoins plus importants en financement que ce qui était déjà annoncé dans ce programme pourront maintenant faire une demande. On note des prêts allant jusqu’à 60 millions de dollars par entreprise et des garanties d’au plus 80 millions de dollars. Les bases du programme demeurent les mêmes, c’est-à-dire qu’Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada travailleront avec les prêteurs du secteur privé afin de faciliter l’accès aux capitaux pour les entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes les régions.
1. Une nouvelle garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises
Exportation et développement Canada garantit des nouveaux des prêts que les institutions financières accordent aux PME. Ces prêts sont garantis jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars. Vous devez contacter votre institution financière pour plus de détails.
2. Un programme de prêts pour les petites et moyennes entreprises
La Banque de développement du Canada et les institutions financières consentent des prêts conjoints aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels concernant le flux de trésorerie. Ces prêts peuvent aller jusqu’à 6,25 millions de dollars.
-
En plus de reporter la date limite de production des déclarations de revenus au 1er juin 2020, l’Agence du revenu du Canada permet à toutes les entreprises de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui sont exigibles avant le mois de septembre 2020.
-
Depuis le 27 septembre 2020, des changements temporaires ont été apportés au régime d’assurance-emploi pour vous aider à obtenir des prestations de l’assurance-emploi. Ces changements seront en vigueur pour 1 an.
Gouvernement du Québec
-
Le gouvernement du Québec emboîte le pas au gouvernement fédéral concernant les crédits de cotisation des employeurs lorsque ceux-ci utilisent le programme de subvention salariale d’urgence du Canada. C’est donc dire que le gouvernement provincial remboursera la cotisation au Fonds des services de santé aux employeurs qui verseront la subvention salariale d’urgence du Canada à leurs employés lors des semaines pendant lesquelles ces derniers sont en congé payé.
Le 30 novembre 2020, la subvention salariale d’urgence du Canada a été prolongée jusqu’au 13 mars 2021. Le crédit de cotisation au Fonds des services de santé profite de la même prolongation étant donné que tout employeur qui a un établissement au Québec et qui peut bénéficier de la subvention pour une période d’admissibilité peut également bénéficier du crédit de cotisation au Fonds des services de santé.
-
Vous aviez des paiements de TVQ à exécuter au 31 mars ? Il est possible de les reporter jusqu’au 30 juin 2020 grâce à ce programme.
-
Ce programme constitue une aide financière visant à soutenir le fonds de roulement des entreprises afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.
-
Vous détenez une PME qui éprouve des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui a besoin de liquidité d’un montant inférieur à 50 000 $ pour son fonds de roulement ? Ce programme est possiblement pour vous.
-
Ce programme est offert en collaboration avec la Commission des partenaires du marché du travail. Il offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail.
-
De plus, un moratoire de six mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement (Investissement Québec). Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.
-
En plus de reporter la date de production des déclarations de revenus au 1er juin 2020, Revenu Québec reporte la date limite pour payer tout solde d’impôt dû relativement à l’année d’imposition 2019 après le 31 août prochain, et ce, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ)
Vous êtes une entreprise qui était rentable avant la crise liée à la COVID-19, qui présente des perspectives de croissance prometteuses et qui recherche un financement de plus de 5 millions de dollars ?
Les investissements de la CDPQ permettront à votre entreprise de traverser la présente période de turbulences jusqu’à la reprise économique, mais aussi de soutenir et de propulser votre plan de relance une fois la crise terminée.
Veuillez remplir le formulaire de demande suivant afin d’appliquer :
Mesures gouvernementales : tableau récapitulatif
D’autres mesures d’allègement sont aussi en place. Pour plus de détails, consultez le document réalisé par le Conseil du patronat du Québec.