Association de la construction du Québec

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Élections 2022

L’ACQ se positionne dans la campagne électorale.

Plateforme de l’ACQ

Les partis se prononcent sur les enjeux de l’industrie

Positions des partis

Plateforme électorale de l’ACQ

Les 6 thèmes ont été choisis en fonction des principaux enjeux qui préoccupent les entrepreneurs en construction, soit : leur intérêt envers les marchés publics, la chaîne d’approvisionnement, la pénurie de main-d’œuvre, l’offre de logement, la qualité dans la construction et la construction durable.

  • Dans l’intention d’augmenter le nombre de soumissionnaires, d’assurer la pérennité des bâtiments gouvernementaux et de répondre aux besoins des Qquébécois en matière d’infrastructures publiques, l’ACQ recommande, notamment, de :

    1. Obtenir d’Ottawa, un engagement ferme pour que le gouvernement fédéral maintienne les investissements de 4 milliards promis pour le Québec dans le Plan Investir pour le Canada;
    2. Déployer une stratégie pour réduire les délais de paiement et améliorer la planification des travaux afin de réduire le fardeau inhérent aux avis de changement et les erreurs en chantier;
    3. Poursuivre les investissements dans le Programme québécois des infrastructures dans le but d’augmenter, entre autres, l’offre de service des résidences pour aînés, des hôpitaux, des établissements scolaires et de combler le déficit d’entretien des infrastructures publiques dans un horizon de 10 à 12 ans.
  • Afin de pourvoir les 15 000 postes vacants du secteur de la construction, l’ACQ recommande, notamment, de :

    1. Créer un programme de travailleurs étrangers temporaires spécifiques pour l’industrie de la construction;
    2. Augmenter l’offre de formations professionnelles dans les domaines de la construction dans l’ensemble des régions du Québec, notamment dans les métiers spécialisés;
    3. Investir massivement dans une stratégie de virage technologique dans l’industrie de la construction.
  • Pour contrer les hausses excessives et les fluctuations importantes des coûts des matériaux, l’ACQ recommande notamment de :

    1. Augmenter les investissements et la disponibilité des capitaux pour la transformation secondaire et tertiaire des matières premières, notamment dans les secteurs de l’aluminium et de l’acier;
    2. Accompagner les fabricants de matériaux de construction québécois dans leur transformation numérique;
    3. Améliorer les politiques de gestion contractuelle des donneurs d’ouvrage publics pour qu’elles tiennent compte de la variation des coûts des matériaux.
  • En vue de surmonter la crise du logement, l’ACQ recommande, notamment, de :

    1. Investir davantage et accélérer la création de nouveaux logements, notamment de nouveaux logements sociaux et abordables, pour augmenter le nombre d’unités d’habitation disponibles et diminuer la pression sur les prix;
    2. Prendre les moyens appropriés pour accélérer la construction de logements sociaux en prenant exemple sur la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure;
    3. Mettre de l’avant une stratégie nationale d’urbanisme axée sur la densification et l’augmentation de l’offre de logements et de services autour des pôles de transport structurants, accompagnée d’un crédit d’impôt à la densification afin d’inciter les ménages à s’établir dans les milieux densifiés;
    4. Instaurer des incitatifs financiers et fiscaux pour les propriétaires d’immeubles locatifs qui réalisent des travaux de rénovation, à la condition que les prix des loyers n’augmentent pas au-delà des pourcentages prévus par le Tribunal administratif du logement.
  • Par souci d’améliorer la qualité du patrimoine bâti québécois et de mieux protéger les consommateurs québécois, l’ACQ recommande notamment de :

    1. Implanter un modèle d’inspection obligatoire de toutes les constructions neuves au Québec, incluant les bâtiments institutionnels, commerciaux, industriels et résidentiels, chapeauté par la Régie du bâtiment du Québec et que ces inspections obligatoires se fassent à plusieurs étapes d’avancement des travaux, en commençant par une inspection des plans et devis;
    2. Étendre la protection obligatoire de tous les acomptes, versés par les consommateurs aux entrepreneurs, à tous les types de bâtiments;
    3. Revaloriser la formation des entrepreneurs en construction en réformant le cadre réglementaire pour que la formation soit plus étendue, pratique, en lien avec le secteur d’activité spécifique au sein duquel l’entreprise souhaite œuvrer et que la formation continue soit obligatoire pour des représentants de l’entreprise, comme des gérants de projets.
  • Dans le but de réduire l’enfouissement des déchets de construction, rénovation et démolition (CRD) et d’améliorer les pratiques de construction de façon durable, l’ACQ recommande notamment de :

    1. Investir dans la recherche et le développement des méthodes pour valoriser les résidus de CRD;
    2. Augmenter le nombre de points de service des écocentres et les soutenir pour qu’ils puissent traiter davantage de CRD;
    3. Accroître les subventions aux particuliers qui réalisent des travaux de rénovation écoénergétiques ou qui choisissent des méthodes de construction qui participent à réduire l’empreinte carbone des bâtiments.

Positions des partis

L’ACQ a sollicité les différents partis politiques représentés à l’Assemblée nationale afin qu’ils répondent à une série de questions touchant six grands thèmes qui préoccupent les entrepreneurs en construction, soit :

Nous vous présentons ici les réponses obtenues par les différents partis.
Veuillez noter que les réponses sont publiées telles que reçues.

Consulter les réponses en PDF

Coalition avenir QuébecParti conservateur du QuébecParti libéral du QuébecParti QuébécoisQuébec solidaire

Intérêt des entreprises de construction envers les marchés publics

Sachant que le Québec risque de laisser environ 3,5 G$ sur la table à la suite de l’annonce du gouvernement fédéral de devancer l’échéancier du dépôt des projets, comment votre gouvernement compte-t-il réagir face à Ottawa et quels projets votre gouvernement souhaite-t-il réaliser avec ces sommes ?

  • Le Plan Investir dans le Canada fait l’objet d’une entente bilatérale sur la proportion des financements sur différents projets et nous estimons que cette entente, qui comportait aussi des dates pour dépôt de projets, doit être respectée. Le fédéral ne peut pas unilatéralement devancer la date du dépôt de projets. Il est impératif qu’Ottawa respecte les termes de l’entente et ne pénalise pas le Québec quant aux sommes auxquelles il a droit.

  • Refus de répondre.

  • D’entrée de jeu, le Parti libéral fera toutes les représentations nécessaires afin de s’assurer que le Québec obtient la juste part qui lui revient au cœur des programmes fédéraux, comme le Plan investir dans le Canada. Nous avons l’expérience de négociation, de bonne foi, avec le gouvernement fédéral pour parvenir à livrer la marchandise.

    Les besoins en matière d’infrastructures au Québec pour les prochaines années sont importants. Nous avons de grandes ambitions afin de développer 50 000 nouvelles unités de logements sociaux sur dix ans, de créer 15 000 places additionnelles en service de garde, dont 85 % seront réalisées en CPE, de rénover nos écoles en injectant 4 G$ additionnels, d’accomplir les projets requis par le secteur de la santé et de développer le transport collectif, notamment avec des projets porteurs comme le tramway de Québec. Ce ne sont pas les projets qui manquent, loin de là.

    En matière de transports, un gouvernement libéral priorisera les projets de maintien d’actifs, de réparation de routes pour des enjeux de sécurité ainsi que de construction pour répondre à des besoins essentiels.

    Évidemment, tous ces travaux ne peuvent se faire en temps voulu et adéquat sans que les meilleures conditions de réalisations soient mises en place. Pour ce faire, la relation de confiance entre les entreprises du secteur de la construction et le secteur public se doit d’être renforcée. Il va de soi qu’un gouvernement libéral s’assurera que les mesures nécessaires sont mises en place afin que les entreprises sous contrat avec le gouvernement ne fassent pas l’objet de retards de paiement. De même, le principe du respect des devis et d’une juste compensation lorsque ceux-ci sont appelés à changer en cours de route est important pour nous.

  • Refus de répondre.

  • Québec solidaire est un parti indépendantiste qui souhaite rapatrier tous les pouvoirs au Québec et fonder le pays du Québec. Pour que le peuple du Québec puisse affirmer son droit de décider de son avenir, Québec solidaire s’engage à lancer une démarche d’assemblée constituante dès son arrivée au pouvoir. L’Assemblée constituante sera paritaire et représentative, composée de personnes élues au suffrage universel et aura pour mandat d’élaborer un projet de constitution pour un Québec indépendant. Ce projet sera soumis à la population par référendum et le processus sera soutenu et promu par le gouvernement solidaire. Ce n’est pas à Ottawa de décider pour le Québec.

    Pour accélérer la fin de notre dépendance au pétrole, Québec solidaire s’engage à transformer en profondeur la manière dont nous nous déplaçons. Nous lancerons, en ville et en région, un vaste chantier afin de doter le Québec d’un réseau public de chemins de fer électrifié destiné aux voyageurs et aux marchandises. Nous ferons du transport public (tramway, trains, autobus électriques) le centre de la transformation des moyens de transport, en ville, en région et en
    milieu rural. Nous favoriserons le développement d’un système de transport qui réduira la dépendance à l’auto solo de façon à soutenir plutôt des mesures de transport actif, de développement de l’autopartage et les circuits courts.

Est-ce que votre parti compte s’attaquer aux délais de paiement dans la construction et à la multiplication des avis de changement ?

  • Un projet pilote concluant visant à faciliter les paiements dans les contrats de travaux de construction s’est terminé au mois d’août 2021. C’était une priorité pour notre formation politique de donner rapidement suite aux conclusions du projet pilote pour mettre en œuvre une solution pérenne. En ce sens, dans le cadre du projet de loi 12, afin de répondre aux conclusions et aux besoins exprimés par la Coalition contre les retards de paiement dans la construction (dont l’ACQ est membre), nous nous sommes engagés à pérenniser et bonifier les conclusions du projet pilote pour tous les contrats gouvernementaux. Les mécanismes de paiements rapides seront donc mis en place dans un éventuel règlement.

  • Refus de répondre.

  • Aucune réponse.

  • Refus de répondre.

  • Un gouvernement solidaire sera responsable et assurera une saine gestion de l’appareil gouvernemental, notamment en s’attaquant aux délais de paiement et à la multiplication des avis de changement.

Comment votre parti compte-t-il résorber le déficit d’entretien de son parc immobilier, notamment celui des infrastructures scolaires ?

  • Depuis notre arrivée au gouvernement, nous avons augmenté le PQI de 100,4 G$ à 142,5G$ ce qui illustre notre engagement de soutenir notre réseau et ses infrastructures. Il y a effectivement des défis importants pour maintenir en bon état nos infrastructures scolaires. On est bien au fait de la situation et on s’y attarde depuis notre arrivée au gouvernement.
    o Dans le dernier PQI, on prévoit investir, pour les 10 prochaines années, deux fois plus dans nos écoles que le gouvernement précédent (de 9 G$ à 21 G$);
    o En 4 ans, on aura alloué 11,3 G$ à la construction et la rénovation d’écoles;

    Le dernier budget prévoit aussi un investissement de 267 M$ supplémentaire pour améliorer les infrastructures scolaires.
    Les besoins en éducation sont immenses. Outre le maintien en bon état de nos écoles, nous devons également bonifier notre parc par l’ajout de nouvelles écoles pour répondre aux besoins.

  • Refus de répondre.

  • Aucune réponse.

  • Refus de répondre.

  • Pour lutter contre la vétusté des écoles, Québec solidaire s’engage à établir un vaste chantier de rénovation, d’agrandissement, de verdissement et de construction pour avoir des écoles saines qui répondent aux besoins des élèves et du personnel. Pour que tout le monde puisse avoir accès à un logement décent et abordable, Québec solidaire s’engage à entamer un grand chantier de construction de 50 000 logements sociaux écoénergétiques en privilégiant la mixité sociale pour toutes les catégories de population et veillera à améliorer l’accès à un logement décent aux personnes autochtones vivant en milieu urbain ou en communauté.

La chaîne d’approvisionnement

Comment votre parti compte-t-il soutenir la chaîne d’approvisionnement afin de contrer les hausses excessives et les fluctuations importantes des coûts des matériaux de construction ?

  • Les situations qui nuisent à la chaîne d’approvisionnement sont principalement liées à la rareté de main-d’œuvre et la hausse des prix des matériaux et de l’énergie.

    Nous priorisons intervenir sur la rareté de main-d’œuvre. Nous allons également hausser la formation professionnelle dans certains créneaux stratégiques comme la charpenterie, le dessin de bâtiment, la soudure et l’électricité, de manière à augmenter la réponse à la demande. Sur quatre ans, nous visons accorder 35% plus de diplômes que ce que nous formons actuellement.

    Sur la hausse des prix des matériaux et de l’énergie, nous vivons présentement une situation exceptionnelle. Les pressions sur ces marchés vont s’atténuer alors que la situation reviendra à la normale. La question de l’énergie est surtout liée à un contexte géopolitique et elle a des répercussions sur l’ensemble de la chaîne. Si les prix reculent éventuellement, le jeu de la concurrence fera en sorte que certains coûts redescendent.

  • Refus de répondre.

  • La pénurie de main-d’œuvre qui affecte les entreprises productrices, le transport des matériaux et les entreprises qui exécutent les travaux est l’un des principaux problèmes affectant grandement les chaînes d’approvisionnement. En nous attaquant à la pénurie de main-d’œuvre avec vigueur, comme le propose le Parti libéral du Québec, nous pourrons régler une partie importante des enjeux auxquels sont confrontées les chaînes d’approvisionnement. Il s’agit pour nous d’une priorité.

    Nous sommes évidemment favorables à l’augmentation de notre autonomie en matière d’approvisionnement en matériaux de construction. Nous souhaitons notamment pouvoir accroître la production de bois d’œuvre sans pour autant détériorer la qualité des milieux naturels, ce qui passe par la planification et un financement adéquat et prévisible des activités de sylviculture sur un horizon de cinq ans plutôt que trois ans actuellement. Nous nous engageons à revoir le régime forestier, qui n’a pas produit les effets escomptés. Nous le ferons en collaboration avec les acteurs du milieu. Un projet de loi sera déposé d’ici la fin 2024 pour y arriver. Ces actions doivent s’accompagner d’une politique d’aménagement durable de la forêt, établie pour garantir une bonne protection de la ressource, tout en répondant aux besoins des Québécois en bois, notamment avec des zones d’intensification des travaux. Nous comptons par ailleurs accélérer les initiatives d’utilisation du bois dans le secteur de la construction.

    Nous comptons, bien évidemment, maintenir le soutien au développement de la filière de l’aluminium au Québec, notamment les projets reliés à l’aluminium vert et nous serons au rendez-vous pour appuyer les initiatives visant une augmentation de la qualité et de la quantité d’aluminium produite.

  • Refus de répondre.

  • En mai 2021, la députée solidaire de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, Émilise Lessard-Therrien, proposait d’imposer des quotas de bois qui doivent demeurer au Québec afin de garantir nos approvisionnements en bois québécois sur le marché local et de diminuer la pression sur le prix du bois.
    Pour faciliter la mise en œuvre de cette mesure, le gouvernement pourrait donner au Bureau du forestier en chef du Québec les mandats suivants:
    ● Prévoir les besoins en bois de la clientèle québécoise et déterminer les quotas de bois
    qui doivent demeurer au Québec pour nous approvisionner;
    ● Déterminer si les approvisionnements actuels et prévus sont suffisants pour répondre au
    marché local;
    ● Élaborer des stratégies afin de compléter les approvisionnements au besoin ;
    ● Présenter, de manière périodique, un plan d’approvisionnement pour les années à venir.

Est-ce que votre parti propose une stratégie pour rendre le Québec plus autonome en matière d’approvisionnement de matériaux de construction ? Si oui, quelle est-elle ? Sinon, pourquoi ?

  • Nous proposons une stratégie globale où est favorisé l’achat local québécois. Par contre, certains marchés, comme celui du bois, sont des marchés nord-américains avec des prix de cotation publics. Il est difficile d’intervenir dans cette situation. Les règles du jeu sont dictées par un très vaste marché qui doit à notre avis demeurer ouvert.

    Nous encourageons fortement l’industrie de la construction à privilégier l’achat de matériaux québécois, ce qui aidera nos entreprises et permettra au Québec d’être moins dépendant des marchés extérieurs.

    Chez Investissement Québec, depuis février 2020, il y a un ambassadeur de l’approvisionnement québécois, chargé d’intervenir directement auprès des entreprises québécoises et de notamment contribuer au maillage d’entreprises et à leur référencement.
    Nous misons également sur une nouvelle politique d’approvisionnement local mise en place par le Conseil du Trésor.

  • Refus de répondre.

  • Aucune réponse.

  • Refus de répondre.

  • Afin de propulser nos économies régionales et d’accélérer la lutte aux changements climatiques, nous établirons une cible nationale ambitieuse pour favoriser l’utilisation du bois québécois dans nos constructions, que ce soit pour la rénovation ou pour de nouvelles constructions écologiques. Nous allons établir une cible d’approvisionnement local pour toutes les nouvelles constructions du secteur non résidentiel où le choix du bois pour charpente est approprié, en privilégiant d’abord l’approvisionnement auprès des compagnies forestières qui détiennent une certification FSC, garantissant entre autres la protection des zones à valeur de conservation et le respect des droits des peuples autochtones. Nous allons faire du Québec un leader mondial dans le secteur de la construction en bois. En plus de propulser le secteur forestier par l’établissement d’une cible nationale ambitieuse pour favoriser l’utilisation du bois québécois dans nos constructions, que ce soit pour la rénovation ou pour de nouvelles constructions écologiques, un gouvernement solidaire:
    -valorisera la production locale énergétique provenant de la biomasse et d’autres sources renouvelables et résiduelles;
    -stimulera la consommation de services et de produits locaux en mettant en place une politique nationale d’approvisionnement local, ce qui permettra de remplacer 40% des achats faits hors Québec par les institutions publiques;
    -soutiendra les PME et les coopératives régionales par la création de centres de distribution locaux facilitant la mise en marché et la distribution des biens et produits locaux, y compris les produits du secteur forestier;
    -renégociera les accords de libre-échange qui ont été négociés par le Canada en notre nom pour conclure des ententes qui nous permettront de relocaliser notre économie et réduire notre dépendance aux importations, dont les importations en bois.

Pénurie de main-d’œuvre

Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre généralisée, comment votre parti aidera-t-il l’industrie de la construction à surmonter la pénurie de main-d’œuvre qualifiée ?

  • Nous y avons fait allusion dans la thématique précédente. Nous allons, entre autres, augmenter la formation professionnelle dans certains créneaux stratégiques comme la charpenterie-menuiserie, le dessin de bâtiment, la soudure et l’électricité, de manière à augmenter la réponse à la demande.

  • Refus de répondre.

  • Contrairement au gouvernement actuel, nous ne croyons pas que la pénurie de main-d’œuvre soit une bonne chose pour l’économie du Québec, dont le secteur de la construction. À titre d’exemple, uniquement dans le secteur manufacturier entre 2019 et 2021, ce sont 18 G$ de pertes de contrats ou de renonciation à des occasions d’affaires qui sont attribuables à la pénurie de main-d’œuvre. C’est la vitalité de l’ensemble des régions du Québec qui écope de cette situation et pour le Parti libéral du Québec, il est clair que la lutte contre la pénurie de main-d’œuvre est notre plus grand défi économique.

    Pour combattre ce phénomène, nous proposons un important panier de mesures à mettre en place pour atténuer la pression subie par les entreprises.

    D’abord, nous souhaitons faire en sorte que les travailleurs expérimentés demeurent plus longtemps sur le marché du travail en doublant l’exemption d’impôt pour les personnes de 65 ans et plus pour la faire passer à 30 000 $. De plus, nous souhaitons permettre aux travailleurs de 62 ans et plus d’être en mesure de profiter d’une exemption de cotisations au Régime de rentes du Québec.

    De même, nous allons renforcer les efforts de numérisation, d’automatisation et de transition verte des entreprises, notamment dans les entreprises manufacturières et les entreprises de service, pour assurer une plus grande flexibilité, particulièrement pour celles qui produisent des biens sur mesure.

    Nous poursuivons aussi les efforts de requalification des travailleurs vers les secteurs où la demande est la plus forte.

    L’économie québécoise ne peut pas se passer de la contribution des jeunes parents qui souhaitent effectuer un retour sur le marché du travail. Ces dernières années, de trop nombreuses histoires de parents dans l’incapacité de retourner en emploi parce qu’ils ne parviennent pas à obtenir une place en service de garde ont défrayé la manchette. Il est temps de mettre fin à cette situation déplorable. Le Parti libéral du Québec va donc créer 15 000 places supplémentaires en services de garde éducatifs. Nous convertirons aussi 67 000 places non subventionnées afin que le réseau soit entièrement subventionné. Nous maintiendrons la contribution réduite à 8,70 $ par jour, indexé annuellement comme c’est actuellement le cas.

    Finalement, pour le Parti libéral du Québec, l’immigration est l’un des moyens pour répondre à la pénurie de main-d’œuvre. En raison de la décroissance de la population active attendue au cours des prochaines années, il nous faut, plus que jamais, la considérer à sa juste valeur, soit comme étant créatrice de richesse. Le temps n’est plus à la démagogie ou à la division sur cet enjeu : nous devons être réalistes et nous ouvrir à la nécessité d’une immigration plus efficace et en phase avec nos besoins. C’est pourquoi nous souhaitons permettre à 70 000 personnes immigrantes de venir s’établir au Québec en 2023, afin de contribuer à notre développement économique, social et culturel. Nous conclurons des ententes avec l’ensemble des régions du Québec afin qu’elles puissent déterminer leurs propres besoins d’immigration et tenir compte de leur capacité d’accueil, d’une part, mais aussi de leurs besoins de main-d’œuvre dans tous les secteurs économiques. Des efforts additionnels seront aussi consentis afin de favoriser la régionalisation de l’immigration afin que tous puissent bénéficier de cet apport de talents. Nous bonifierons les investissements consentis en matière de francisation, notamment en favorisant le développement d’initiatives de francisation en milieu de travail. De plus, nous analyserons la possibilité de moduler les exigences linguistiques afin d’accélérer l’obtention d’un CSQ lorsque la région dans laquelle compte s’établir le candidat immigrant est située à l’extérieur de la région métropolitaine, tout en offrant un parcours personnalisé de francisation à celui-ci. De même, nous revendiquons le plein contrôle du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) afin de diminuer les délais de traitement auxquels font face nos entreprises qui ont recours à ce programme et nous comptons favoriser l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs issus de ce programme.

    Bien que des efforts de la part des gouvernements et du milieu de la construction aient été faits par le passé afin d’augmenter la représentation des femmes et des personnes issues de la diversité dans le milieu de la construction, ceux-ci demeurent relativement peu représentés. Il est évident que les efforts doivent être maintenus et accentués. Il faut notamment davantage valoriser l’apport de ces personnes à la vie de chantier et reconnaitre l’apport de leurs connaissances et qualités dans l’exécution des travaux. Le Parti libéral du Québec sera toujours au rendez-vous pour soutenir des initiatives adaptées visant l’augmentation de la représentation de ces groupes, émanant du milieu de la construction.

    Afin de favoriser les nouvelles technologies et leurs utilisations dans l’ensemble des secteurs où c’est possible de le faire, nous souhaitons revoir les crédits d’impôt liés à l’innovation, d’une part en élargissant leurs admissibilités et d’autre part en bonifiant les sommes investies par le gouvernement. Soucieux d’agir avec une approche partenariale et de nous assurer que les modifications à apporter aux crédits d’impôt répondent de près aux réalités vécues sur le terrain, notamment dans l’industrie de la construction, nous lancerons une large consultation à ce sujet.

     

     

  • Refus de répondre.

  • Pour lutter contre les pénuries de main-d’œuvre et mettre à profit les secteurs d’emplois clés pour la transition écologique, comme le secteur de la construction écologique, nous créerons un fonds de requalification de la main-d’œuvre afin d’aider les travailleuses et les travailleurs des industries polluantes (p. ex. pétrochimique) à se trouver un emploi vert à la mesure de leurs compétences.

Quels moyens votre parti souhaite-t-il prendre pour favoriser la présence des femmes et de gens de la diversité dans l’industrie de la construction ?

  • Nous croyons qu’il y a moyen de faire grimper la proportion des emplois occupés par des femmes dans l’industrie de la construction, de même que la représentation immigrante, des peuples autochtones et des personnes handicapées. Nous entendons poursuivre avec les initiatives prévues au Plan d’action pour le secteur de la construction, que nous avons dévoilé en 2021. Le Programme d’accès à l’égalité des femmes dans l’industrie de la construction 2015-2024 contient également 40 mesures concrètes afin d’accroître la proportion et le nombre de travailleuses actives sur les chantiers assujettis à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20).

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  • Aucune réponse.

  • Refus de répondre.

  • D’abord, pour faciliter l’intégration des personnes issues des minorités discriminées et permettre leur épanouissement professionnel, nous veillerons à l’application et au renforcement des programmes d’accès à l’égalité en emploi.

    Québec solidaire s’engage donc à instaurer dans tous les organismes du secteur public un taux d’embauche de 25 % pour les minorités visibles et ethniques, jusqu’à l’atteinte de la cible globale de 18 %. De plus, nous veillerons au renforcement du Programme d’accès à l’égalité en emploi pour les groupes minorisés.

    Québec solidaire s’engage de surcroît à hausser le taux d’embauche temporaire des personnes en situation de handicap jusqu’à l’atteinte d’une cible globale de 10 %. Pour mettre fin à la discrimination salariale basée sur le genre, Québec solidaire s’engage également à élargir la portée de la loi sur l’équité salariale, et à améliorer les délais de traitement des exercices de maintien et de plaintes en cette matière. Nous soutiendrons aussi les femmes qui veulent s’engager dans des emplois à prédominance masculine et inciterons les hommes à s’engager dans les emplois à prédominance féminine.

    Enfin, pour s’assurer que l’ensemble des lois, programmes et stratégies gouvernementales aient un impact positif sur toutes et tous, Québec solidaire s’engage à mettre sur pied un ministère Femmes et égalité des genres et nous prendrons en compte, dès le début de notre mandat, les perspectives intersectionnelles et d’analyse basée sur le genre dans l’ensemble de nos décisions.

Comment votre parti compte-t-il favoriser l’émergence et l’utilisation des nouvelles technologies et des nouvelles pratiques dans le domaine de la construction ?

  • L’innovation est l’un des catalyseurs économiques sur lesquels nous misons. Le gouvernement favorisera la préfabrication dans les infrastructures publiques afin d’en accélérer la construction. Les nouvelles technologies numériques permettent d’accélérer l’ensemble du processus de construction grâce à la préfabrication dans des environnements contrôlés, réduisant ainsi les risques d’erreurs et la production de déchets. Des projets pilotes utilisant la préfabrication seront mis en œuvre dans le cadre de projets d’infrastructures publiques pour desservir les besoins de divers ministères et organismes publics, tels que le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Sécurité publique ou autres.

    Nous soutenons également la numérisation du secteur par la réalisation de diagnostics, de plans d’implantation et d’accompagnement des entreprises et de leurs employés. Le gouvernement favorisera l’investissement pour l’acquisition de nouvelles technologies et d’équipements innovants par les entreprises du secteur. Un gouvernement de la CAQ soutiendra la réalisation de projets de locomotives numériques visant à appuyer la mise à niveau des entreprises de construction.

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  • Aucune réponse.

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  • Avec nos grands chantiers en matière de construction de logements écoénergétiques et d’électrification des transports collectifs, Québec solidaire favorisera l’émergence et l’utilisation des nouvelles technologies et des nouvelles pratiques dans le domaine de la construction.

Offre de logements

Que propose votre parti pour accélérer la construction de nouveaux logements, notamment des logements sociaux afin d’augmenter l’offre de logements disponibles et de diminuer la pression à la hausse sur les prix ?

  • La CAQ fait de l’accès à des logements abordables une priorité. Le gouvernement de la CAQ a construit, est en voie de construire ou a financé la construction de plus de 15 000 logements abordables depuis son arrivée au pouvoir en 2018, investissant plus de 2,6 G$ à cette fin. La CAQ a également annoncé son intention d’investir 1,8 G$ supplémentaires afin de construire plus de 11 700 nouveaux logements abordables au cours des prochaines années. Cependant, nous sommes bien conscients qu’actuellement le Québec fait face à une pénurie de main-d’œuvre qui afflige particulièrement le secteur de la construction, ce qui retarde la construction d’unités locatives. Nous comptons donc poursuivre nos investissements tout en demeurant réaliste sur les capacités de l’industrie de la construction et la capacité de payer des Québécois. Conscients de ces enjeux, nous souhaitons également utiliser les autres pouvoirs à notre disposition tels que le financement, la réglementation, les pouvoirs législatifs et des pouvoirs accrus à donner aux municipalités.

  • Refus de répondre.

  • Avoir un toit au-dessus de la tête est un élément essentiel de la vie. La crise sans précédent qui frappe l’habitation affecte toutes les régions. Les taux d’inoccupation sont à des planchers records. Les familles peinent à se trouver un appartement. La disponibilité de logements sociaux ne répond pas à la demande actuelle. Les prix des maisons unifamiliales atteignent des sommets, avec un prix médian de 415 000 $ en avril 2022. Pour faire face à cette réalité, il faut une réelle stratégie d’habitation qui couvre tous les volets : l’accès à la propriété, l’accès au logement abordable et l’accès au logement social. Il faut établir un équilibre de mesures pour soutenir les gens et stimuler l’augmentation de l’offre.

    En plus de nos mesures visant à faciliter l’accès à la propriété, les personnes y accédant libérant ainsi des logements actuellement occupés, nous avons mis de l’avant diverses propositions spécifiques à la question de l’accessibilité au logement abordable.

    Tout d’abord, nous allons déployer un plan d’investissement bonifié sur 10 ans afin de construire 50 000 nouvelles unités de logement social. Nous comptons aussi permettre aux municipalités de moins de 100 000 habitants d’offrir des incitatifs financiers pour la construction de logements et de maisons abordables. Nous proposons aussi d’identifier des terrains appartenant à l’État qui pourraient servir à la création de logements abordables et en travaillant avec les municipalités concernées et la Société d’habitation du Québec pour soutenir le développement de projets. De même, nous soutiendrons la décontamination de terrains pour y implanter des immeubles de logements abordables et nous favoriserons la conversion d’espaces de bureaux libérés par le travail en mode hybride vers ce type de logements.

    Nous moderniserons aussi le Programme Accès-logis pour y inclure un volet régional pour le logement étudiant, pour les résidences privées pour aînés et pour le logement pour itinérants. Nous proposons par ailleurs de taxer les propriétés inoccupées qui appartiennent à des non-résidents afin qu’elles reviennent sur le marché locatif.

    Finalement, nous impliquerons plus tôt les municipalités lorsque des projets d’infrastructures publiques à nature régionale sont développés afin de mieux prévoir les besoins de logements qui en découleront.

     

  • Refus de répondre.

  • Pour que tout le monde puisse avoir accès à un logement décent et abordable, Québec solidaire s’engage à entamer un grand chantier de construction de 50 000 logements sociaux écoénergétiques en privilégiant la mixité sociale pour toutes les catégories de population et veillera à améliorer l’accès à un logement décent aux personnes autochtones vivant en milieu urbain ou en communauté.

Qualité de la construction

Seriez-vous en faveur d’un nouveau modèle d’inspection obligatoire pour tous les types de bâtiments, et ce, à différentes étapes clés de la construction d’un bâtiment, comme demandé par l’ACQ ? Si oui, comment pourrait se matérialiser ce modèle ? Sinon, quel modèle de garantie de la qualité préconisez-vous ?

  • La question de l’inspection obligatoire a été abordée lors de la Journée de la construction, à laquelle vous avez d’ailleurs participé. Nous partageons votre désir d’assurer et d’améliorer la qualité des constructions au Québec tout en s’assurant de respecter la capacité de payer des acheteurs québécois. Plusieurs modèles d’inspection existent ailleurs au Canada, dont en Alberta. Forte de ces discussions, la ministre Laforest a mandaté la RBQ d’entamer des travaux et de lui soumettre un scénario prévoyant des inspections à des étapes charnières de la construction.

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  • Le Parti libéral du Québec souscrit au principe de l’inspection obligatoire à différentes étapes clés de la construction d’un bâtiment, comme c’est le cas par exemple en Ontario. Ce faisant, il est plus facile de déceler des problèmes en moment opportun et donc de remédier à la situation à moindre coût. Évidemment, l’objectif n’est pas de ralentir la livraison des chantiers, mais bien d’éviter des problèmes potentiels qui pourraient subvenir. Les détails et modalités de cette mesure devront faire l’objet de consultations avec les partenaires du milieu de la construction afin de s’assurer de leur justesse et d’une bonne applicabilité.

    Nous sommes par ailleurs en faveur de la protection des acomptes versés par les consommateurs. Les récentes situations mises en lumière à ce sujet, bien que largement minoritaires, sont désolantes et nuisent à la réputation de l’ensemble de l’industrie de la construction. Au-delà du principe, quant aux modalités permettant d’atteindre cet objectif, une réflexion s’impose avec l’ensemble des partenaires de l’industrie, ce à quoi nous nous engageons.

  • Refus de répondre.

  • Québec solidaire est en faveur des inspections obligatoires pour les copropriétés et pour les achats de propriétés usagées. Nous sommes également généralement en faveur des inspections obligatoires pour tous les types de bâtiments, mais nous n’avons pas de position précise sur le modèle à adopter à ce stade-ci. Québec solidaire sera un gouvernement à l’écoute et prendra tout le temps nécessaire afin de discuter avec votre association à ce sujet.

Est-ce que, tout comme l’ACQ, votre parti est en faveur de la protection obligatoire de tous les acomptes versés par des consommateurs à des entrepreneurs ? Si oui, quelle forme prendrait cette protection ? Sinon, pourquoi et quelle protection proposez-vous pour les consommateurs ?

  • L’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 6 décembre 2019, le projet de loi 16. Ce projet de loi se veut une refonte des lois encadrant la copropriété divise au Québec. Cette réforme attendue vient pallier une problématique observée dans le milieu de la copropriété relative à la protection des acomptes, en instaurant un régime de protection des acomptes versés à un constructeur ou à un promoteur en vue de l’achat d’une fraction de copropriété divise. Auparavant, la seule protection obligatoire dont bénéficiaient les acheteurs était la protection de la Garantie de construction résidentielle pour les immeubles comprenant au plus quatre parties privatives superposées. La protection de ces acomptes était toutefois limitée à 50 000 $ CA. Ainsi, pour les immeubles de plus de quatre parties privatives, aucune forme de protection n’était obligatoire. Nous sommes fiers de cette avancée qui vise à augmenter la protection du consommateur. Nous souhaitons évaluer l’efficacité de
    cette mesure avant de l’appliquer à d’autres types d’habitations.

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  • Nous n’avons pas de position précise sur la protection à adopter à ce stade-ci. Québec solidaire sera un gouvernement à l’écoute et prendra tout le temps nécessaire afin de discuter avec votre association à ce sujet.

Construction durable

Quels moyens votre parti propose-t-il pour améliorer la gestion des matériaux de construction, rénovation et démolition/déconstruction (CRD) au Québec ?

  • La CAQ est bien au fait de la problématique liée à la gestion des résidus de construction, rénovation et démolition. Elle est également consciente de l’importance de travailler de concert avec les membres de ces industries afin de trouver des solutions qui permettent de réduire les quantités de résidus générés sans nuire à la compétitivité de ces secteurs ou augmenter le prix des logements. C’est pourquoi notre gouvernement a mis sur pied, en mai 2022, un comité d’experts issus du gouvernement et de ces secteurs afin d’identifier les meilleures pratiques pour gérer les résidus de CRD. Ces mesures pourraient concerner un meilleur tri à la source sur les chantiers, l’intégration de matières recyclées ou encore le développement de marchés potentiels de réemploi, de recyclage et de valorisation pour ces types de résidus. Le rapport de ce comité, qui a débuté son travail en juin, est attendu à l’automne.

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  • Comme les Québécois, nous sommes très conscients de l’importance de réduire nos débris et déchets ultimes qui terminent leur vie dans nos sites d’enfouissement. Évidemment, nous sommes également conscients que l’industrie de la construction, bien qu’étant une grande productrice de ces déchets et débris, par la nature de ses activités, est sensible à la situation. Ainsi, bien qu’il soit donc nécessaire de voir à traiter ces déchets et débris, il faut faire preuve d’innovation et d’imagination afin de trouver des façons de valoriser ces déchets de façon à en réduire le volume qui se retrouve au site d’enfouissement. Le Parti libéral du Québec appuiera naturellement les initiatives provenant du milieu à ce sujet et susceptibles d’avoir un impact sur la situation.

    Pour ce qui est des travaux d’optimisation de l’efficacité énergétique nous considérons que l’abolition du crédit d’impôt Réno-vert était une erreur, celui-ci étant d’ailleurs populaire et apprécié. Le programme Réno-Vert était un outil simple et efficace pour faciliter la transition énergétique dans ce secteur. Aboli en mars 2019, le programme Réno-Vert soutenait les propriétaires pour la réalisation de rénovations permettant d’améliorer la performance énergétique de leur maison. Des milliers de familles en ont bénéficié au cours des ans. Dans un prochain mandat, un gouvernement libéral remettra en place le programme Réno-vert, un programme accessible et efficace. Nous assouplirons les critères pour assurer qu’un maximum de propriétaires puisse en bénéficier, en y incluant les propriétaires de petits immeubles locatifs.

    Édifices à bureaux, maisons, bâtiments industriels et institutionnels, toutes ces infrastructures devront être des modèles d’efficacité énergétique. Il faut rénover, reconcevoir, rééquiper. Pour y arriver, nous moderniserons aussi le Code de construction du Québec pour favoriser l’utilisation de systèmes plus verts et de matériaux plus efficaces. Nous prévoirons d’ailleurs l’ajout de bornes électriques à tous les nouveaux bâtiments et nous mettrons en place des objectifs d’installation pour les bâtiments existants, afin qu’il y ait un maximum de bornes partout au Québec le plus rapidement possible, favorisant ainsi l’électrification des transports.

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  • Pour lutter contre les changements climatiques, il faut revoir la manière dont nous disposons de nos déchets. Voici les moyens que Québec solidaire prendra pour y arriver:
    -Rendre obligatoire la mise en place d’un système de captage actif des biogaz dans les sites d’enfouissement émettant plus de 10k d’équivalent CO2 et obliger la valorisation du biogaz;
    -Programme d’accompagnement pour l’installation de système de captage actif de biogaz avec destruction ou valorisation dans les petits sites d’enfouissement émettant moins de 10k/année;
    -Grande réforme de la stratégie d’enfouissement au Québec avec adoption d’une politique de régionalisation des déchets afin notamment de réduire le transport des matières vers les sites d’enfouissement et de responsabiliser les municipalités à réduire leurs déchets;
    -Collaborer avec les communautés locales et régionales des territoires conventionnés du Nord-du-Québec afin d’identifier et de mettre en œuvre des solutions pour remédier au brûlage à ciel ouvert pratiqué dans ces sites d’enfouissement;
    -Etc.

Que propose votre parti pour inciter les propriétaires à réduire l’empreinte carbone de leurs bâtiments ?

  • Le gouvernement de la CAQ a adopté en novembre 2021 le Règlement sur les appareils de chauffage résidentiel au mazout. Ainsi, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions est interdite depuis le 31 décembre 2021. Puis, à compter du 31 décembre 2023, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout ainsi que le remplacement d’un tel appareil par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d’un combustible fossile seront interdits dans les bâtiments existants. Les propriétaires qui doivent faire la conversion de leurs appareils au mazout peuvent bénéficier d’une aide financière dans le cadre du programme Chauffez vert. Des dépenses de 179,2 M$ pour ce programme sont prévues dans le Plan de mise en oeuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte (PEV) 2030.

    Par ailleurs, une entente a été conclue en février 2022 entre Hydro-Québec et Énergir pour soutenir le remplacement des systèmes de chauffage alimentés uniquement au gaz naturel par des systèmes de biénergie. Un programme d’aide offrant jusqu’à 5 800 $ par domicile, financé par le gouvernement du Québec, a été mis sur pied pour favoriser cette transition.

    Ce règlement et cette entente sont deux mesures phares du PEV 2030 qui contribueront à l’atteinte de la cible de réduction de 50 % des émissions de GES liées au chauffage des bâtiments au Québec à l’horizon 2030.

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  • Pour lutter contre les changements climatiques, il faut revoir la manière dont nous construisons nos bâtiments et nos villes. Voici les moyens que Québec solidaire prendra pour y arriver:
    -Lancement immédiat d’un programme massif d’encouragement à l’électrification des bâtiments chauffés au gaz;
    -À compter de 2023, interdire l’achat de nouveaux équipements de chauffage fonctionnant au mazout, de même que la prolongation de leur vie utile;
    -Alimenter en énergie renouvelable tout nouveau système de chauffage des régions éloignées et combler au moins 80% des besoins énergétique en chauffage et en électricité des réseaux autonomes;
    -Développer un système de cotation énergétique des bâtiments et rendre la divulgation de la performance énergétique obligatoire dans un registre;
    -Réviser le code de la construction, moderniser le code du bâtiment et bonifier le code de l’énergie du bâtiment;
    -Améliorer l’utilisation des produits du bois pour maximiser le stockage du carbone.

    Notre cadre financier, qui sera diffusé au moment de la campagne électorale, comportera plusieurs propositions concrètes pour améliorer le bilan carbone du secteur de la construction au Québec. Il prévoira également une croissance budgétaire pour assurer un financement accru de nos infrastructures.