3 manières de compléter vos formations
Quelles sont les activités de formations admissibles ?
L’ACQ propose plusieurs formations approuvées par la RBQ qui permettent aux répondants de remplir leur exigence. Elles sont facilement identifiables dans le répertoire des cours et peuvent être identifiées avec la mention Reconnue RBQ dans nos différents visuels.
À noter que les formations suivies avant le 1er avril 2022 ne seront pas reconnues comme conditions de maintien de la qualification.
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* Sur la durée totale de la formation, seulement 8 heures sont admissibles à la RBQ.
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* Sur la durée totale de la formation, seulement 8 heures sont admissibles à la RBQ.
Formation continue obligatoire
Depuis le 1er avril 2022, les détenteurs de certaines sous-catégories de licence d’entrepreneurs en construction doivent suivre de façon continue un nombre précis d’heures de formation à chaque période de référence de 2 ans.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a modifié le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires pour ajouter la formation continue comme condition de maintien de la qualification pour certains entrepreneurs généraux et spécialisés. La Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ont également ajouté cette exigence à la condition de maintien de la qualification de leurs membres.
Les répondants visés doivent dorénavant suivre un nombre d’heures précis de formation continue, à chaque période de référence de 2 ans, afin de conserver leur qualification. Le nombre d’heures est établi selon la ou les sous-catégories de licence détenues, mais les entrepreneurs généraux doivent suivre un total de 16 heures. Les autres répondants visés ont à suivre 24 ou 32 heures de formation selon le nombre de sous-catégories qu’ils détiennent ou s’ils possèdent à la fois des sous-catégories visées par les règlements de formation continue de la RBQ, de la CMEQ et de la CMMTQ.
Surveillez la mention Reconnue RBQ afin d’identifier les formations admissibles
Les répondants visés par cette nouvelle réglementation
Les répondants en exécution de travaux de construction qui détiennent une ou des sous-catégories doivent se soumettre à cette nouvelle réglementation.
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Entrepreneur général
- 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
- 1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
- 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments
- 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre
Entrepreneur spécialisé
- 15.1.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
- 15.2.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
- 15.3.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
- 15.4.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
- 15.5.1 – Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
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Entrepreneur spécialisé en plomberie et en chauffage
- 15.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé
- 15.2 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel
- 15.3 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile
- 15.4 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique
Entrepreneur spécialisé en plomberie
- 15.5 – Entrepreneur en plomberie
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Entrepreneur spécialisé en électricité
- 16 – Entrepreneur en électricité
Calculez vos heures de formation obligatoires selon votre profil répondant !
Foire aux questions concernant la nouvelle exigence de formation continue obligatoire
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Si votre entreprise détient une des sous-catégories visées par les règlements de la RBQ, la CMEQ et la CMMTQ, votre répondant en exécution des travaux de construction est soumis à la nouvelle exigence de formation continue. À noter que les constructeurs-propriétaires sont exclus de la réglementation.
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La première période de référence sera du 1er avril 2022 au 31 mars 2024.
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Le nombre d’heures de formation obligatoire est établi selon la ou les sous-catégories de licence détenues, mais la majorité des répondants ciblés devront suivre un total de 16 heures. Les autres répondants visés auront à suivre 24 ou 32 heures de formation selon le nombre de sous-catégories qu’ils détiennent ou s’ils possèdent à la fois des sous-catégories visées par les règlements de formation continue de la RBQ, de la CMEQ et de la CMMTQ.
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À l’expiration de la période de référence et après avoir reçu des avis de rappel, l’entrepreneur ne pourra plus agir à titre de répondant en exécution de travaux de construction et l’entreprise s’expose à perdre sa licence.
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Les règlements visent les répondants et non pas les entreprises. Chaque répondant en exécution de travaux de construction (ETC) pour les sous-catégories visées par les règlements doit compléter les heures de formation exigées pour maintenir son nom sur la licence. Par exemple, tous les répondants qui détiennent une sous-catégorie 1.1.1, 1.1.2, 1.2 ou 1.3 doivent compléter les heures de formation exigées. Les heures ne peuvent pas être additionnées pour tous les répondants.
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Les heures doivent être réalisées une seule fois pour chaque sous-catégorie, quel que soit le nombre d’entreprises pour lesquelles quelqu’un agit à titre de répondant.
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Vous devez déclarer toutes vos heures de formation à la RBQ avant le 31 mars 2024 dans le dossier de formation continue de l’entreprise pour laquelle vous êtes répondant (avec le code d’accès cliqSÉQUR express de l’entreprise).
Mon dossier de formation continue – Régie du bâtiment du Québec (gouv.qc.ca)
Pour déclarer vos heures de formation, vous aurez besoin :
- Des informations de connexion clicSÉQUR express d’au moins une entreprise pour laquelle vous agissez à titre de répondant
- Du titre de la formation et du nom du dispensateur de formation
- De la date de votre formation
- De vos preuves de participation (attestations). ATTENTION, les factures ne sont pas acceptées