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Conventions collectives IC/I

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Les conventions collectives

À titre d’agent patronal négociateur, l’ACQ représente les employeurs qui œuvrent dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I).

Le mardi 15 avril dernier, l’ACQ a procédé à la signature des nouvelles conventions collectives avec l’Alliance syndicale. Les nouvelles dispositions des conventions collectives IC/I entreront en vigueur le 27 avril prochain.

De plus, les faits saillants des modifications apportées aux conventions collectives 2025-2029 sont également disponibles.

Il est également possible de consulter les nouvelles grilles des taux horaires et paie.

Taux horaires suggérés pour les travaux de construction

 

Les conventions collectives comportent de nombreuses dispositions pour encadrer les conditions de travail des salariés. Les conseillers en relations du travail de l’ACQ peuvent vous guider dans l’interprétation de celle-ci sur vos chantiers.

Services-conseils en RT

Archives des conventions collectives

Vous pouvez également consulter les conventions collectives 2021-2025 ci-dessous.

Jours fériés chômés

Selon l’article 19.04 des conventions collectives 2021-2025, les jours fériés sont chômés aux dates suivantes :

  2025 2026 2027 2028 2029
Vendredi saint 18 avril 3 avril 26 mars 14 avril 30 mars
Lundi de Pâques 21 avril 6 avril 29 mars 17 avril 2 avril
Journée nationale des patriotes 19 mai 18 mai 24 mai 22 mai –
Fête du Canada 30 juin 29 juin 2 juillet 30 juin –
Fête du Travail 1er septembre 7 septembre 6 septembre 4 septembre –
Action de grâce 13 octobre 12 octobre 11 octobre 9 octobre –
Jour du Souvenir 10 novembre 9 novembre 12 novembre 10 novembre –
Noël 25 décembre 25 décembre 25 décembre 25 décembre 25 décembre

Loi sur la fête nationale, L.R.Q., c. F-1.1 :
Le jour de la fête nationale ou Saint-Jean-Baptiste est un jour férié chômé pour tous les salariés.

  2025 2026 2027 2028 2029
Fête de la Saint-Jean-Baptiste
 24 juin 24 juin 24 juin 24 juin 24 juin

Congés annuels obligatoires

  • Tous les chantiers de construction doivent être fermés pendant deux semaines complètes lors de la période des Fêtes et du Jour de l’An aux dates suivantes :

     

    • Entre 0 h 01 le 21 décembre 2025 et le 3 janvier 2026, 24 h;
    • Entre 0 h 01 le 20 décembre 2026 et le 2 janvier 2027, 24 h;
    • Entre 0 h 01 le 19 décembre 2027 et le 1er janvier 2028, 24 h;
    • Entre 0 h 01 le 24 décembre 2028 et le 6 janvier 2029, 24 h;

  • Tous les chantiers de construction doivent être fermés aux dates suivantes :

     

    • Entre 0 h 01 le 20 juillet 2025 et le 2 août 2025, 24 h;
    • Entre 0 h 01 le 19 juillet 2026 et le 1er août 2026, 24 h;
    • Entre 0 h 01 le 18 juillet 2027 et le 31 juillet 2027, 24 h;
    • Entre 0 h 01 le 23 juillet 2028 et le 5 août 2028, 24 h;

  • Certains types de travaux peuvent être exécutés, ils sont répertoriés dans le tableau ci-dessous. Afin de vous assurer de respecter les conventions collectives, nous vous invitons à contacter un de nos experts en relations du travail.

    Exception Définitions Critères d’application
    Réparation et entretien

    Réparation : remettre en état une machinerie ou un bâtiment dans le but de lui redonner sa fonction initiale sans toutefois en changer les caractéristiques (curatif à la suite d’un bris).

    Entretien : action de maintenir en état une machinerie ou un bâtiment dans le but de le maintenir fonctionnel ou opérationnel (prévenir, pas de bris).
    • Consentement du salarié
    • Rémunération minimale égale à 40 h de travail/semaine à son taux de salaire (temps simple)
    • Respect des limites quotidiennes et hebdomadaires.
    Rénovation et modification

    Rénovation : rétablissement d’une machinerie ou d’un bâtiment dans son état initial (régénérer, moderniser).

    Modification : n’a pas de définition prévue aux conventions collectives, mais selon les différentes décisions juridiques on retient la définition usuelle du dictionnaire : changement qui n’affecte pas l’essence de ce qui change.
    • Entente par chantier entre les salariés et l’employeur
    • Déplacement des périodes de congé obligatoire
    • L’employeur n’a plus besoin d’aviser la CCQ, mais doit aviser le groupe syndical majoritaire.
    Travaux d’urgence Travaux d’urgence : travaux exécutés lorsqu’il peut y avoir des dommages matériels pour l’employeur ou le donneur d’ouvrage ou lorsque la santé et la sécurité du public sont en danger. Une clause pénale contractuelle ou toute autre clause similaire ne doit pas être considérée comme des dommages matériels.
    • Consentement du salarié
    • Rémunération à temps double
    • L’employeur n’a plus besoin d’aviser la CCQ.

     

    Certains métiers ont des règles particulières (calorifugeur, chaudronnier, tuyauteur et soudeur en tuyauterie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, mécanicien d’ascenseur et mécanicien en protection-incendie) concernant les travaux durant les congés.

    De plus, les congés annuels d’été ne s’appliquent pas aux travaux exécutés sur un chantier isolé, sur le territoire de la Baie-James et au nord du 55e parallèle. Tout type de travaux y est donc permis. Veuillez contacter votre conseiller RT pour plus de détails.

Carnets RT

L’ACQ souhaite implanter une approche dite préventive en matière de relations du travail sur les chantiers importants ou particuliers. L’objectif de cette approche est d’accompagner les donneurs d’ouvrage et les employeurs dès les premières étapes du projet et d’offrir un support jusqu’à la fin des travaux.

Les présents carnets des conditions de travail sont des outils d’information, préparés par l’ACQ en collaboration avec le donneur d’ouvrage, et constituent des résumés des principales conditions de travail applicables sur le chantier en fonction de la convention collective appropriée.