L’ACQ, un acteur majeur
Principal groupe de promotion et de défense des intérêts des entrepreneurs de l’industrie québécoise de la construction, l’ACQ est également l’agent patronal négociateur des conventions collectives pour les 20 000 entrepreneurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I), et ce, depuis 1995.
En vertu de notre régime de relations du travail, les conventions collectives sont d’une durée de quatre ans. Les conventions collectives actuellement en vigueur se terminent le 30 avril 2025. Les négociations collectives pour les secteurs institutionnel-commercial et industriel ont lieu entre l’ACQ, représentant la partie patronale, et les associations représentatives de salariés. Avant d’amorcer une ronde de négociation en vue du renouvellement des conventions collectives, une période de maraudage est prévue dans la loi R-20. Elle se termine par un scrutin syndical qui détermine la représentativité de chacune des cinq associations syndicales reconnues par la loi. Pour être considérée comme convention collective applicable dans un secteur, une entente relative à des conditions de travail doit être conclue par au moins trois associations représentatives à un degré de plus de 50% et par l’association sectorielle d’employeurs du secteur.
Cahiers des demandes
Voici les cahiers des demandes des parties patronales pour les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I).
Secteurs IC/I
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Demandes des employeurs
- Calorifugeur
- Charpentier-menuisier
- Chaudronnier
- Couvreur
- Électricien
- Ferblantier
- Frigoriste
- Grutier
- Installateur de systèmes de sécurité
- Mécanicien d’ascenseur
- Mécanicien de chantier
- Mécanicien en protection-incendie
- Métier de la Truelle
- Monteur-assembleur
- Monteur-mécanicien (vitrier)
- Occupation
- Opérateur d’équipement lourd
- Opérateur de pelle
- Peintre
- Poseur d’armature de béton
- Poseur de revêtements souples
- Poseur de systèmes intérieurs
- Tuyauteur
Demandes de l’Alliance syndicale
- Calorifugeur – IC
- Calorifugeur – Industriel
- Charpentier-menuisier – IC/I
- Chaudronnier – IC/I
- Couvreur – IC/I
- Électricien – IC/I
- Ferblantier – IC/I
- Frigoriste – IC
- Frigoriste – Industriel
- Grutier – IC
- Grutier – Industriel
- Installateur de systèmes de sécurité – IC/I
- Mécanicien d’ascenseurs – IC
- Mécanicien d’ascenseurs – Industriel
- Mécanicien de chantier – IC
- Mécanicien de chantier – Industriel
- Mécanicien en protection-incendie – IC
- Mécanicien en protection-incendie – Industriel
- Métier de la truelle – IC/I
- Monteur-assembleur – IC/I
- Monteur-mécanicien (vitrier) – IC
- Monteur-mécanicien (vitrier) – Industriel
- Occupations – IC
- Occupations – Industriel
- Opérateurs d’équipement lourd et de pelle – IC/I
- Peintre – IC
- Peintre – Industriel
- Poseur d’armature du béton – IC/I
- Poseur de systèmes intérieurs et de revêtements souples – IC/I
- Soudeur – IC
- Soudeur – Industriel
- Tuyauteur et soudeur en tuyauterie – IC
- Tuyauteur et soudeur en tuyauterie – Industriel
Restez informé pendant la négociation 2025-2029
L’ACQ vous tient informés ! Soyez au courant des éléments les plus importants concernant le déroulement de la négociation 2025-2029.
Dates importantes à retenir
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2024
1er avril : Protocole syndical (art. 41.4)
Mai : Période de maraudage (art. 31)
1er au 20 juin : Vote d’adhésion syndicale (art. 32)
1er septembre : Prise d’effet du certificat attestant la représentativité des associations sectorielles d’employeurs (art. 44.3)
Au plus tard le 1er octobre : Avis de début de négociation (art. 42)
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2025
Au plus tôt le 1er mars : Début possible de la médiation (durée de 60 jours, art. 43.4)
30 avril : Expiration des conventions collectives (art. 47) et Début de l’extension de la médiation à la demande du médiateur (durée de 30 jours, art. 43.5)
21 mai : Acquisition du droit de grève ou de lock-out, lorsqu’il n’y a pas d’extension de la médiation (art. 45.4)
30 mai : Fin de la prolongation de la médiation
21 juin : Acquisition du droit de grève ou de lock-out à la suite d’une prolongation de médiation (art. 45.4)
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