Évitez tout malentendu qui pourrait vous coûter cher. Nos experts en relations du travail sont là pour vous aider à comprendre la convention collective applicable sur votre chantier. Contactez l’un de nos sept centres de services-conseils au Québec.

Dès les premiers signes d’un conflit, faites appel à l’un de nos conseillers en relations du travail.
Vous bénéficierez de conseils avisés et d’un accompagnement dans vos démarches.
C’est votre droit, la convention collective le prévoit !

Pour toute question concernant la loi R-20 et ses règlements, communiquez avec le conseiller en relations du travail de votre région. Il vous aidera à mieux comprendre vos droits et vos obligations ainsi que ceux de vos salariés.

L’ACQ souhaite implanter une approche préventive en matière de relations du travail sur les grands chantiers. Ses objectifs sont les suivants :

• Orienter les donneurs d’ouvrage dès les premières étapes du projet
• Accompagner les employeurs de la soumission à la fin des travaux
• Éviter des conflits de travail pendant l’exécution des travaux.

L’industrie de la construction se caractérise par la grande mobilité de ses salariés, mais à certaines conditions. Contactez le conseiller de votre région ! Il vous éclairera sur les particularités de la réglementation qui correspond à votre situation.

Pour vérifier s’il existe une pénurie de main-d’œuvre dans une région du Québec, consultez l’état des bassins de main-d’œuvre sur le site de la Commission de la construction du Québec (CCQ). Si vous avez des besoins particuliers, communiquez avec le conseiller RT de votre région.

Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié ? N’oubliez pas votre obligation d’aviser la Commission de la construction du Québec (CCQ) lors d’embauche ou de mise à pied.

Vous trouverez ici tous les formulaires dont vous avez besoin pour lui faire parvenir les informations requises.

Formulaires à consulter :

• Déclaration du salarié article 6.03, paragraphe 2 de l’article 6.03 (PDF – 287 Ko)
• Déclaration de mouvement de main d’œuvre via le Carnet référence (services en ligne de la CCQ)

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de tenir un registre contenant un relevé quotidien ou hebdomadaire des heures effectuées par vos salariés.

Modèle à consulter :

Relevé quotidien ou hebdomadaire (PDF – 49 Ko)

Vous avez des difficultés avec l’un de vos salariés ? Consultez l’un de nos conseillers en relations du travail pour savoir à quel moment intervenir, pour obtenir des précisions sur la procédure d’intervention ou encore pour connaître les sanctions à appliquer.

Vous devez mettre à pied ou mettre fin à l’emploi de l’un de vos salariés ? Les conventions collectives prévoient des conditions à respecter.

Dans le cas d’une mise à pied, vous devez notamment donner un préavis écrit ou payer une indemnité compensatoire. À noter que des règles particulières peuvent s’appliquer. Lors de la mise à pied d’un salarié, vous devez également aviser la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Formulaires à consulter :

• Préavis de mise à pied (PDF – 687 Ko)
• Déclaration de mouvement de main d’œuvre via le Carnet référence (services en ligne de la CCQ)

Ensemble, mobilisons notre main-d’œuvre et favorisons des climats de travail respectueux pour des chantiers mixtes et productifs.

Depuis le 1er janvier 2019, tout employeur au Québec a l’obligation de mettre en place une politique de harcèlement psychologique en milieu de travail. Cette nouvelle obligation fait suite à d’importantes révisions à la Loi sur les normes du travail (CNESST) et vise l’ensemble des entreprises du Québec. L’employeur est obligé de fournir à ses salariés un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ou sexuel. À noter qu’il s’agit toutefois d’une obligation de moyens et non de résultats.

En vertu de cette loi, les employeurs ont dorénavant deux obligations :

• S’assurer de mettre en place des moyens raisonnables visant à prévenir le harcèlement;
• Faire cesser le harcèlement lorsqu’une situation est portée à sa connaissance.

Trousse à outils à télécharger :

• Guide employeur – Politique contre le harcèlement psychologique en milieu de travail (PDF – 640 Ko)
• Politique interne pour les salariés (éditable) (PDF – 40 Ko)
• Plainte formelle de harcèlement en milieu de travail (éditable) (PDF – 512 ko)
• Affiche pour roulotte – Qu’est-ce que le harcèlement ? (JPG – 287 Ko)
• Affiche pour roulotte – Le harcèlement psychologique c’est quoi ? (JPG – 317 Ko)
• Affiche pour roulotte – Le harcèlement sexuel c’est quoi ? (JPG – 263 Ko)

Vous avez des questions ou besoin d’aide par rapport à un cas précis ? Contactez votre conseiller en relations du travail pour obtenir de l’assistance.

1 888 868-3424, poste 2748 | rt@acq.org

Cette formation s’adresse aux employeurs qui veulent s’assurer qu’ils honorent leurs obligations légales, mais aussi à toute personne responsable de faire la paie des salariés de la construction et/ou le rapport mensuel transmis à la CCQ.

Contenu de la formation :

• L’industrie de la construction et ses quatre secteurs
• Gestion de la main-d’œuvre
• Rémunération
• Paie construction
• Rapport mensuel à la CCQ
• Dispositions de la convention collective et de la loi R-20 ayant un impact sur la paie.

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur la formation et obtenir les dates des prochaines séances ?

Contactez un conseiller RT