Qu’est-ce que le cautionnement ?
Le cautionnement est une garantie financière que tout entrepreneur qui possède une licence doit déposer pour garantir l’exécution de ses obligations contractuelles envers ses clients.
Tous les entrepreneurs doivent fournir un cautionnement de licence selon la Régie du bâtiment du Québec, à l’exception de ceux qui détiennent exclusivement les sous-catégories de licence d’entrepreneur général en bâtiments résidentiels neufs accrédités auprès d’un plan de garantie. Cette exigence constitue une protection accrue puisqu’elle permet d’indemniser ceux qui ont subi un préjudice lié à l’exécution fautive ou à la non-exécution de travaux de construction.
Le cautionnement offert par l’ACQ est disponible à tous les entrepreneurs des secteurs IC/I et résidentiel.
Le cautionnement de licence vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice découlant directement :
- Des acomptes versés
- Du non-parachèvement des travaux
- Des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux
Le cautionnement ne couvre pas :
- Les créances des personnes qui ont participé aux travaux de construction
- Les dommages découlant d’un retard dans l’exécution des travaux de construction
- Les dommages-intérêts en réparation d’un préjudice moral
- Les dommages-intérêts punitifs
Nous vous offrons
Cautionnement DE licence RBQ
Exclusif aux membres ACQ
Tous les entrepreneurs doivent fournir un cautionnement de licence selon la Régie du bâtiment du Québec, à l’exception de certaines catégories de licence d’entrepreneur en bâtiments résidentiels. Le montant du cautionnement exigé par la Régie du bâtiment du Québec est de :
- 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés.
- 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux.
Cautionnement pour fraude et malversation
L’ACQ offre le cautionnement pour fraude et malversation aux entrepreneurs accrédités auprès de la GCR. Il suffit d’en faire la demande auprès de votre association régionale en remplissant un formulaire de demande. Vous devrez également fournir une copie de votre certificat d’accréditation de la GCR.
Le montant du cautionnement exigé par la GCR pour fraude et malversation est de 20 000 $.
Cautionnement GCR
L’ACQ vous offre la meilleure solution de cautionnement sur le marché ! Avec le cautionnement de l’ACQ, vous respectez vos obligations financières envers GCR sans avoir à immobiliser des sommes considérables. En contrepartie d’un montant annuel, l’ACQ vous fournit un cautionnement vous permettant ainsi d’obtenir ou de maintenir votre accréditation GCR.