Formule normalisée de contrat de sous-traitance entre entrepreneur principal et sous-traitant, lorsque le paiement est basé sur un prix fixé à l’avance. Les utilisateurs peuvent choisir entre le document par référence ou le document autonome en remplissant soit la page 2A soit la page 2B et en supprimant la page non utilisée.

Formule normalisée de contrat de sous-traitance entre entrepreneur principal et sous-traitant, lorsque le paiement est basé sur un prix fixé à l’avance. Les utilisateurs peuvent choisir entre le document par référence ou le document autonome en remplissant soit la page 2A soit la page 2B et en supprimant la page non utilisée.

Formule normalisée de contrat de sous-traitance entre entrepreneur principal et sous-traitant, lorsque le paiement est basé sur un prix fixé à l’avance. Les utilisateurs peuvent choisir le document par référence ou le document autonome en remplissant soit la page 2A, soit la page 2B (non les deux) et supprimer la page non utilisée.

Guide comprenant une liste de vérification pour les avenants de modification et un modèle de formulaire pour la présentation d’une soumission relative à un avenant.

Formule normalisée de contrat de sous-sous-traitance entre sous-traitant et sous-sous-traitant, lorsque le paiement est basé sur un prix forfaitaire ou fixe. Les utilisateurs peuvent choisir entre le document par référence ou le document autonome en remplissant la page 2 ou la page 3 et en supprimant la page non utilisée.

Guide décrivant le concept de gestion de projet et comprenant des normes de performance recommandées pour la fourniture des services de gestion de projet et suggérant un barème d’honoraires.

Guide décrivant la méthode d’exécution de contrats selon le mode de gestion de la construction. Ce guide explique les rôles et les qualifications recommandés du gérant de construction, et il donne des lignes directrices relatives au processus de sélection et au barème de rémunération.

Guide décrivant des pratiques environnementales saines pour l’industrie de la construction. Le guide aide l’entrepreneur à élaborer un programme de gestion environnementale.

Guide montrant comment, en général, les problèmes des mouvements de la trésorerie surviennent dans un projet de construction, et suggérant des solutions.

Le document ACC 50 constitue un guide détaillé qui permet aux entrepreneurs généraux de comprendre la capacité financière de leurs clients et la méthode qu’ils utilisent pour financer leurs projets. Ce guide explique comment un entrepreneur général peut réduire le risque de non-paiement avant de soumissionner un projet, avant de signer un contrat et pendant l’administration d’un contrat. Une liste de vérification concernant la gestion des risques sur le plan du financement est également fournie pour dresser une liste de questions qu’un entrepreneur général devrait poser pendant l’étape de l’appel d’offres et pendant l’étape du contrat, et pour déterminer les types de mesures de sécurité disponibles pour minimiser le risque de non-paiement.

Guide recommandant des pratiques exemplaires dans tous les aspects du processus d’appel d’offres et d’attribution des contrats de sous-traitance.

Guide présentant le concept de la coentreprise dans le contexte de la construction commerciale. Il décrit les avantages et les risques potentiels inhérents aux coentreprises. Il traite également des facteurs essentiels à la réussite de la coentreprise et fournit une liste de vérification des questions importantes à prendre en considération dans une entente de coentreprise.

Guide mettant en lumière certaines clauses contractuelles susceptibles d’affecter les droits et obligations du sous-traitant et comportant une liste de vérification.

Guide expliquant les coûts et les risques associés au préachat d’équipement et de matériaux, lesquels peuvent dépasser les avantages économiques prévus ou la réduction du calendrier d’exécution anticipée.

Guide mettant en lumière les lois et lignes directrices fédérales, provinciales et municipales en matière de déchets et le Code des pratiques de l’ACC concernant la gestion des déchets.

Guide offrant aux propriétaires et exploitants d’usines d’asphalte de l’information et des conseils sur la gestion appropriée et favorable à l’environnement de leurs usines. Le guide contient des listes de vérification que les propriétaires peuvent utiliser pour améliorer le rendement environnemental de leurs usines.

Guide faisant valoir les avantages de l’approvisionnement électronique et qui identifie les questions clés et les « meilleures pratiques » recommandées portant sur ce mode d’approvisionnement.

Cette boîte à outils a pour but de fournir aux employeurs de l’industrie de la construction des conseils pratiques sur des questions liées aux ressources humaines. Elle comprend des modules sur la planification de la main-d’œuvre, le recrutement et la sélection, l’engagement et le rendement de la main-d’œuvre, ainsi que des recommandations pour mieux diriger en période de changement.

Guide préparé conjointement par l’Association canadienne de la construction et l’Association des ingénieurs-conseils du Canada pour aider les maîtres d’ouvrage, professionnels et entrepreneurs à surmonter les difficultés associées aux informations géotechniques fournies dans le cadre des contrats de construction. Ce guide facilite la mise au point d’une procédure contractuelle qui répartit le risque de façon équitable, au bénéfice de toutes les parties.

Aucune information supplémentaire.

Formule de contrat entre maître d’ouvrage et entrepreneur général pour l’exécution d’un ouvrage moyennant une rémunération forfaitaire (fixe et établie à l’avance) quels que soient les coûts réels de l’entrepreneur.

Le CCDC 2 Contrat à forfait est le principal contrat normalisé de l’industrie entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur principal. Ce contrat établit un prix fixe unique, prédéterminé, ou prix forfaitaire pour le projet.
Le contrat décrit les exigences et procédures administratives de haut niveau nécessaires à l’exécution des projets de construction, y compris le rôle et l’autorité du professionnel, les procédures relatives aux modifications à l’ouvrage, les travaux exécutés par d’autres entrepreneurs, les exigences en matière d’assurance, les conditions à remplir pour que l’ouvrage soit prêt à l’occupation, les procédures de règlement des différends, l’occupation anticipée par le maître de l’ouvrage, et plus encore.
Fonctionnant sur la base d’un prix forfaitaire, le CCDC 2 présume que les paiements d’acomptes sont versés tous les mois et il fait référence aux législations provinciales en matière de paiement, le cas échéant.

Le CCDC 2 comprend les sections suivantes :

• Convention entre maître de l’ouvrage et entrepreneur
• Définitions
• Conditions générales
  • Clauses générales
  • Administration du contrat
  • Exécution de l’ouvrage
  • Allocations
  • Paiement
  • Modifications à l’ouvrage
  • Avis de défaillance
  • Règlement des différends
  • Protection des personnes et des biens
  • Réglementation applicable
  • Assurance
  • Occupation par le maître de l’ouvrage
  • Indemnisation et renonciation aux réclamations

À utiliser avec les autorisations de travail à prix forfaitaire

Autorisation de travail (facultatif)

À utiliser avec les autorisations de travail à prix forfaitaire

Autorisation de travail (facultatif)

Formule de contrat entre maître d’ouvrage et entrepreneur général pour l’exécution d’un ouvrage moyennant une rémunération forfaitaire (fixe et établie à l’avance) quels que soient les coûts réels de l’entrepreneur.

Formule de contrat entre maître d’ouvrage et entrepreneur général pour l’exécution d’un ouvrage au prix coûtant plus une rémunération prenant la forme soit d’un montant forfaitaire soit d’un pourcentage du coût des travaux.

Formule de contrat entre maître d’ouvrage et entrepreneur général pour l’exécution d’un ouvrage moyennant un prix forfaitaire fixe pour chaque unité de travail. On détermine le prix total en multipliant le prix unitaire par la quantité réelle mesurée de travail pour chaque unité de travail.

Formule de contrat entre maître d’ouvrage et entrepreneur général pour l’exécution d’un ouvrage moyennant un prix forfaitaire fixe pour chaque unité de travail. On détermine le prix total en multipliant le prix unitaire par la quantité réelle mesurée de travail pour chaque unité de travail.

Formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et le gérant de construction lorsque l’ouvrage est exécuté par des entrepreneurs spécialisés. L’autorité du gérant de construction en tant qu’agent du maître de l’ouvrage est limitée à la prestation de services et à l’administration et la supervision des contrats entre le maître de l’ouvrage et les entrepreneurs spécialisés.

Formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et le gérant de construction pour la prestation de services de conseils pendant l’étape de préconstruction et l’exécution de l’ouvrage requis pendant la phase de construction. Au départ, l’ouvrage est exécuté moyennant une rémunération basée sur les coûts réels, plus un pourcentage ou un montant fixe qui s’applique aux coûts réels. Les parties peuvent convenir d’exercer l’une des options suivantes : prix maximum garanti (PMG), PMG plus un pourcentage des économies de coûts ou conversion en un contrat à prix forfaitaire.

Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par l’entrepreneur est une déclaration assermentée réservée à l’usage de l’entrepreneur et servant à titre de condition pour l’obtention du paiement de la deuxième demande de paiements progressifs et des demandes ultérieures ou du déblocage des retenues.

*TÉLÉCHARGER LA VERSION PAPIER GRATUITE AU WWW.CCDC.ORG

Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par le sous-traitant est une déclaration assermentée réservée à l’usage du sous-traitant et servant à titre de condition pour l’obtention du paiement de la deuxième demande de paiements progressifs et des demandes ultérieures ou du déblocage des retenues.

*Télécharger la version papier gratuite au www.ccdc.org

Le CCDC 10 – Guide des modes de réalisation des projets de construction a pour but d’aider les maîtres d’ouvrage et les autres parties intéressées à sélectionner le mode de réalisation de projet le plus approprié pour leurs projets de construction canadiens.

Formulaire normalisé qui permet d’obtenir les renseignements appropriés sur la compétence et l’expérience des entrepreneurs qui présentent des soumissions.

Formulaire à utiliser pour que le maître de l’ouvrage puisse démontrer qu’il dispose des moyens financiers nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles (dans le cadre de CCDC 2, par exemple).

Formule de contrat entre maître de l’ouvrage et design-constructeur, lorsque celui-ci fournit la conception et la construction en un seul contrat pour un prix forfaitaire unique.

Formule de contrat normalisé entre le design-constructeur et l’expert-conseil pour l’exécution des services de conception exigés en vertu d’un contrat de design-construction conclu entre le propriétaire et le design-constructeur.

Formule de contrat entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur spécialisé pour l’exécution de l’ouvrage selon un prix fixe préétabli, quels que soient les coûts réels engagés par l’entrepreneur spécialisé. Ce contrat est utilisé spécifiquement lorsque le projet est réalisé en ayant recours à la méthode de passation de contrat prévue aux termes du document CCDC 5A – Contrat de gérance de construction.

Contrat principal normalisé entre maître d’ouvrage et entrepreneur pour des travaux de construction de génie-civil (ex. : routes, ponts, barrages, installations souterraines, etc.).

Contrat principal normalisé entre maître d’ouvrage et entrepreneur pour des travaux de construction de génie-civil (ex. : routes, ponts, barrages, installations souterraines, etc.).

CCDC 20 – 2008 Guide d’utilisation du contrat à forfait CCDC 2 – 2008 est un guide destiné aux utilisateurs de CCDC 2 – 2008.

Assurance de responsabilité civile des entreprises – La couverture offerte par les polices normalisées BAC 2100 et BAC 2320, qui sont les parties assurées et la couverture d’assurés additionnels, les exclusions, l’assurance responsabilité complémentaire, la couverture de six ans pour les travaux terminés, etc.

Assurance des chantiers : formule étendue et assurance des biens – Les biens couverts, les principaux risques exclus, les couvertures additionnelles proposées (p. ex. frais accessoires, démarrage de projet retardé, frais d’expédition, occupation précoce, essais et mise en service, documents importants, données électroniques et cyber menaces), les projets de rénovation, la négociation de la couverture, etc.

Autres assurances – Les considérations importantes concernant l’assurance de bris de machines, l’assurance responsabilité automobile, l’assurance responsabilité d’aéronefs et de bateaux, l’assurance du matériel des entrepreneurs, l’assurance responsabilité professionnelle, l’assurance wrap up (avenants et couverture de « différences de conditions » pour travaux terminés), l’assurance tous risques.

Conseils pratiques concernant les questions clés en matière d’assurance – La sélection de représentants d’assurance, le processus de réclamation (déclaration, traitement, preuve de sinistre), la subrogation. etc.

Ce guide a pour but d’aider les milieux de la construction et des affaires au Canada à lieux comprendre la nature et le fonctionnement des cautionnements. Le document CCDC 22 a été préparé par le sous-comité des cautionnements du Comité canadien des documents de la construction (CCDC) et est approuvé par les organisations constituantes du CCDC et par l’Association canadienne de caution.

Le document CCDC 22 décrit le processus de cautionnement et corrige les idées fausses les plus courantes. Le guide comprend trois parties. La première partie décrit en quoi consistent les cautionnements et comment ceux-ci diffèrent des autres outils de gestion du risque. La deuxième partie explique le fonctionnement des processus, la façon d’obtenir les cautionnements, les exigences des compagnies de cautionnement et le déroulement du processus de préqualification. La troisième partie examine les divers types de cautionnements et explique le fonctionnement de chacun.

Le but principal de ce document est d’indiquer aux maîtres d’ouvrage et à leurs professionnels (ci-après appelés collectivement « l’autorité qui lance l’appel d’offres ») les « meilleures pratiques » qui sont recommandées pour la fourniture de services de construction au moyen d’un processus d’appel d’offres dans un cadre de concurrence.

Le CCDC 23 traite de tous les aspects du processus d’appel d’offres et d’attribution de contrats :

Principes de droit en matière d’appels d’offres concurrentiels; Un résumé des principes fondamentaux de la loi, p. ex. l’obligation légale des maîtres d’ouvrage et des soumissionnaires en vertu du contrat A et du contrat B.

Préparation des exigences de l’appel d’offres et du contrat; Instructions aux soumissionnaires, information mise à la disposition des soumissionnaires (généralement créée par des parties autres que le professionnel), formulaire de soumission (modèles de formulaire) et suppléments du formulaire de soumission (listes des sous-traitants, prix pour variantes, prix détaillés et prix unitaires).

Appels d’offres; Appels d’offres publics ou sur invitation, distribution des documents, période de préparation des soumissions et calendrier de l’appel d’offres, rencontres préparatoires et visites de l’emplacement, questions des soumissionnaires et diffusion des addendas.

Réception des soumissions; Dates et heures de clôture des appels d’offres, réception des soumissions, soumissions en retard, modifications des soumissions, clôture de l’appel d’offres (clôture en deux étapes) et soumissions uniques.

Attribution du contrat; Analyse des soumissions et évaluation de leur conformité, période d’irrévocabilité de la soumission, lettre d’intention et lettre d’acceptation, négociation postérieure à l’appel d’offres et nouvel appel d’offres et clause de privilège.

Le présent guide a pour but d’aider les utilisateurs de CCDC 2 à satisfaire aux exigences administratives qui y sont formulées, en leur fournissant des modèles de formulaires consacrés à ces processus. Pour chaque formulaire, le guide comporte : une brève explication du processus administratif en cause, une courte description destinée à guider les utilisateurs du formulaire, une liste des éléments qu’il doit comporter et un exemple de formulaire modèle.

Le CCDC 29 a été élaboré à l’intention des autorités en matière d’approvisionnement (p. ex. maîtres d’ouvrage, professionnels, gestionnaires de construction, design-constructeurs) afin d’expliquer et de recommander des pratiques exemplaires portant sur l’ensemble du processus de pré-qualification. La discussion portera sur la façon de déterminer si un processus de pré-qualification est nécessaire et approprié pendant la planification de l’approvisionnement, la comparaison de différents types de pré-qualifications (illimité, liste restreinte, liste de fournisseurs), les pratiques exemplaires en matière de demande de qualifications (liste de contrôle, dossiers de présentation, évaluation et entrevues, avis et séance d’information).

Le CCDC 30 – Contrat de réalisation de projet intégrée traite des questions concernant les projets qui ont recours à la méthode de réalisation de projet intégrée (RPI), entre autres l’attribution de l’étendue des travaux, les paiements, les modifications, la gestion des conflits, la résiliation, l’assurance et la garantie contractuelle ainsi que la répartition des responsabilités.

Le CCDC 31 Contrat de service entre maître de l’ouvrage et professionnel est un contrat de service normalisé à utiliser entre le maître de l’ouvrage et l’ingénieur-conseil. Adapté à l’origine du Document 31 de l’AFIC (ancien nom de l’AFGC), le document a été mis à jour, à la demande de l’AFGC, conformément aux principes et à la terminologie du CCDC, en concordance avec le CCDC 2.
Ce contrat prévoit divers types de rémunération, y compris le montant forfaitaire, les honoraires proportionnels établis sur la valeur de l’ouvrage, les honoraires établis sur la base de taux horaires, ou une combinaison de ces modes de rémunération.
Le CCDC 31 établit clairement la portée des services professionnels du professionnel dans son Annexe A qui permet aux utilisateurs de sélectionner les services précis devant être rendus par le professionnel pour le projet.
Le CCDC 31 comprend également des clauses sur les rôles et responsabilités des deux parties, les exigences en matière d’assurance, le règlement des différends, et plus encore.

Le CCDC 31 comprend les sections suivantes :

• Convention entre maître de l’ouvrage et professionnel
• Définitions
• Conditions générales o Dispositions générales
  • Rôles et responsabilités
  • Exécution des services professionnels
  • Paiement
  • Principes directeurs
  • Assurance et responsabilité
  • Résolution des différends
• Annexes
  • Étendue des services professionnels du professionnel
  • Frais remboursables
  • Taux horaires pour le personnel du professionnel

Règles normalisées régissant la médiation et l’arbitrage qui s’appliquent aux différends relatifs aux contrats conclus selon CCDC 2.

Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 14 et du CCDC 15.

Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 5A-2010.

 
Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 5B-2010.

Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 17-2010.

Guide destiné aux utilisateurs de CCDC 18-2001 Contrat de travaux de génie civil.

• Formule de cautionnement servant à garantir l’intention du soumissionnaire d’accepter de conclure le contrat et de fournir éventuellement un cautionnement d’exécution.
• Formule de cautionnement servant à garantir l’exécution du contrat par l’entrepreneur.
• Formule de cautionnement servant à garantir que l’entrepreneur paiera tous les salaires et matériaux qu’il doit payer en vertu de l’exécution de son contrat.

• Formule de cautionnement servant à garantir l’intention du soumissionnaire d’accepter de conclure le contrat et de fournir éventuellement un cautionnement d’exécution.
• Formule de cautionnement servant à garantir l’exécution du contrat par l’entrepreneur.
• Formule de cautionnement servant à garantir que l’entrepreneur paiera tous les salaires et matériaux qu’il doit payer en vertu de l’exécution de son contrat.

La Division 00 du CCDC fournit une série de modèles modifiables pour créer des documents d’appel d’offres et d’attribution de contrat.
Des notes au rédacteur sont fournies afin d’expliquer l’usage prévu de chaque section, de faciliter la rédaction et d’indiquer la nécessité d’une coordination, au besoin. Les sections du devis directeur sont fournies en format Microsoft Word pour offrir une plus grande flexibilité de rédaction.

La Division 00 du CCDC est organisée selon les numéros et les titres du Répertoire normatif :

00 11 13 Avis d’appel d’offres
00 11 16 Lettre d’invitation à soumissionner
00 21 13 Instructions aux soumissionnaires
00 31 00 Informations disponibles sur le projet
00 41 13 Formulaire de soumission – Prix forfaitaire
00 41 33 Formulaire de soumission – Prix coûtant majoré
00 41 43 Formulaire de soumission – Prix unitaire
00 41 45 Formulaire de soumission – Combinaison de prix forfaitaires et unitaires
00 43 23 Supplément au formulaire de soumission – Prix pour variantes
00 51 00 Avis de l’attribution du contrat
00 51 13 Lettre aux soumissionnaires non retenus

Les utilisateurs du Devis directeur du CCDC pour la Division 00 sont fortement encouragés à se familiariser avec le CCDC 23 en tant que document d’accompagnement.

Le Devis directeur pour la Division 01 du CCDC fournit une série de modèles de devis éditables portant sur les exigences particulières du projet. Ce document a été élaboré en se basant sur le CCDC 2 Contrat à forfait, mais on peut facilement l’utiliser avec d’autres formules de contrat en apportant les modifications appropriées.
Il comprend des notes aux rédacteurs pour expliquer l’utilisation prévue de chaque section, faciliter le processus d’édition et indiquer quand la coordination est nécessaire. Il est offert en format Microsoft Word pour offrir la plus grande souplesse d’édition.

Le Devis directeur pour la Division 01 du CCDC est structuré selon les numéros et les sections de devis du Répertoire normatif :
01 11 00 Sommaire des travaux
01 11 20 Cession de contrat
01 11 22 Contrats cessibles
01 14 00 Restrictions visant les travaux
01 21 00 Allocations
01 25 00 Procédures de substitution
01 26 00 Procédures de modification au contrat
01 29 00 Procédures de paiement
01 31 19 Réunions de projet
01 32 00 Documentation de l’avancement des travaux
01 33 00 Procédures relatives aux éléments à soumettre
01 35 00 Procédures spéciales
01 40 00 Exigences en matière de qualité
01 51 00 Services d’utilités temporaires
01 52 00 Installations de chantier
01 56 00 Ouvrages d’accès et de protection temporaires
01 57 00 Mesures de contrôle temporaires
01 61 00 Exigences générales concernant les produits
01 71 00 Examen et préparation
01 73 00 Exécution
01 73 29 Découpage et ragréage
01 74 00 Nettoyage et gestion des déchets
01 78 00 Éléments à soumettre à l’achèvement des travaux
01 79 00 Démonstration et formation
01 91 13 Exigences générales concernant la mise en service

Aucune information supplémentaire.

Le guide de la série 100 du Manuel de pratique de l’Institut canadien de design-construction (ICDC) est le premier de la série de guides visant à aider les maîtres d’ouvrage et les design-constructeurs à mieux comprendre le processus de design- construction.

1.0 Glossaire des termes et des sigles courants en design-construction
2.0 Sommaire comparatif du design-construction
3.0 Formes de design-construction
4.0 Professionnels et consultants
5.0 Réglementation professionnelle

La série 200 du Manuel de pratique de l’Institut canadien de design‑construction (ICDC) fait partie des guides visant à aider les maîtres d’ouvrage et les design‑ constructeurs à mieux comprendre le processus de design‑construction.

1.0 Introduction
2.0 Préparation de la DDQ
3.0 Préparation de la DDP
4.0 Préparation des informations concernant le terrain
5.0 Rédaction de l’énoncé des exigences du maître de l’ouvrage
6.0 Critères de sélection du maître de l’ouvrage
7.0 Processus d’attribution du contrat
8.0 Paiement des propositions
9.0 Brevets et droits d’auteur

Aucune information supplémentaire.

La Série 300 de l’Institut canadien design-construction est un guide qui a pour objet d’aider les design-constructeurs à répondre, avec confiance et de manière professionnelle, aux demandes de qualification (DDQ) et aux demandes de propositions (DDP).

1.0 Analyse des DDQ
2.0 Constitution de l’équipe
3.0 Réponses aux DDQ
4.0 Réponses aux DDP
5.0 Interprétation de l’énoncé des exigences du maître de l’ouvrage
6.0 Élaboration de propositions de design
7.0 Offre en réponse à une demande de dessin-construction

Aucune information supplémentaire.

La Série 400 du Manuel de pratique de l’ICDC a pour but d’aider les maîtres de l’ouvrage et les design-constructeurs à mieux comprendre le processus de design- construction.

1.0 Design
2.0 Conventions
3.0 Conception
4.0 Calendrier et budget de trésorerie
5.0 Construction
6.0 Paiement
7.0 Modifications
8.0 Règlements des différends
9.0 Le rôle des autorités compétentes
10.0 Post-construction
11.0 Conclusion

Aucune information supplémentaire.

Un commerçant itinérant est un commerçant qui, en personne ou par représentant, ailleurs qu’à son adresse, sollicite un client déterminé en vue de conclure un contrat ou conclut un contrat avec un client.
Certains secteurs de la rénovation résidentielle comme la vente d’une porte, d’une fenêtre, d’un isolant thermique, d’une couverture ou d’un revêtement extérieur d’un bâtiment, de même que les contrats de services qui sont liés à ces biens, par exemple leur installation, sont considérés comme du commerce itinérant, dès qu’ils sont conclus chez le client. Que le client vous ait demandé de vous pré-senter chez lui ou que vous y soyez allé de votre propre chef n’a pas d’importance.

Contrat à forfait – (Ne pas utiliser ce modèle si le contrat est conclu à titre de commerçant itinérant)