Cette formation de 3 heures est reconnue par la RBQ, la CMMTQ et la CMEQ dans le cadre de la formation continue obligatoire pour les autres sujets. Les répondants autorisent l'ACQ à déclarer les heures de formation à leur dossier de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).

Cette formation outille l’entrepreneur dans la gestion quotidienne de ses chantiers et de son administration afin d’éviter de recevoir des constats d’infraction et des réclamations civiles. Ainsi, plus l’entrepreneur maximise la compréhension des pouvoirs qu’octroie la loi R-20 à la Commission de la construction du Québec (CCQ), plus il économise.

Avantages pour les participants

Être outillé afin d’éviter des constats d’infraction et des réclamations civiles. Ainsi, il est possible d’économiser temps et argent en comprenant ses droits et obligations.

Durée

3 h

Contenu

• Connaître les principales infractions pénales et les réclamations civiles
• Connaître et comprendre les pouvoirs de la CCQ et les obligations des employeurs.

Contenu

1. Le rôle de l’ACQ, le rôle et les pouvoirs de la CCQ, vos obligations et droits

• Le rôle et les pouvoirs de la CCQ (vos obligations et vos droits)
  • Les pouvoirs de vérification et d’enquêtes de la CCQ
  • Gestion des chantiers et des documents administratifs nécessaires afin de se conformer aux obligations de la loi R20
  • Lettre d’état de situation

2. La conformité, les différentes réclamations civiles, les constats d’infractions et le grief

• La conformité
  • Le registre, la vérification des livres comptables et des lettres de demande de renseignements
  • Les visites de la CCQ sur les chantiers
• Les différentes réclamations civiles
• Les constats d’infraction
  • Les impacts financiers
  • Les conséquences sur la licence
  • La licence restreinte
• Le grief