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Modernisation de la loi R-20

Ce que vous devez savoir

  • Le 1er février 2024, le ministre du Travail, M. Jean Boulet a déposé le projet de loi n°51 visant à moderniser le secteur de la construction.
  • L’objectif de la modernisation de la loi R-20 est de se doter d’une industrie plus productive, efficiente et attractive afin de pouvoir répondre à la demande de plus en plus élevée en infrastructures tout en palliant au besoin criant de travailleurs sur les chantiers.
  • La complexité de sa réglementation qui n’a subi aucune modification significative depuis plus de 30 ans a généré plusieurs barrières et ne répond plus au contexte socioéconomique d’aujourd’hui. En effet, l’étude réalisée par la firme AppEco dévoile que la productivité dans le secteur de la construction au Québec en 2021 accusait un retard de 13 % avec ses voisins ontariens. Les résultats obtenus exposent de multiples facteurs en cause, tels que le cloisonnement des métiers, les restrictions à la mobilité de la main-d’œuvre ainsi que les défis reliés à formation des travailleurs.

Pour plus d’explications

  • Webinaires en rediffusion

    Les grands changements de la Loi modernisant l’industrie de la construction (PL 51)

    Ce webinaire vous permettra de mieux comprendre chacun des changements et leurs impacts sur l’organisation de travail de vos chantiers.

    VISIONNEZ

  • Balado Actualités Construction

    On reçoit le ministre du Travail, M. Jean Boulet, pour discuter des effets qu’auront les nouvelles règles du projet de loi 51 sur l’industrie de la construction.

    ÉCOUTER LE BALADO

  • L'ACQ en commission parlementaire

    Audition sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction.

    Dans un contexte où la pénurie de main-d’œuvre et les besoins grandissants des Québécoises et des Québécois en matière d’infrastructures et de logements sont des réalités omniprésentes, l’ACQ se positionne comme un acteur clé dans la recherche de solutions pour relever ces défis.

    Voir le passage

  • Mémoire présenté sur le PL-51

    Axé sur la modernisation du secteur de la construction, ce mémoire met en lumière les défis auxquels l’industrie est confrontée et propose des solutions concrètes pour stimuler sa productivité, comme une plus grande polyvalence dans l’exercice des métiers, une mobilité complète pour toute la main-d’œuvre du secteur, ainsi qu’une plus grande reconnaissance des expériences acquises.

    Lire le mémoire

  • Entretien avec Guillaume Houle

    Réforme du milieu de la construction : l’ACQ accueille favorablement le nouveau projet de loi, mais quels sont les principaux changements apportés dans le nouveau projet de loi ? 

    Lire l'article

  • Balado Actualités Construction

    On reçoit Marcel Boyer, professeur émérite à l’Université de Montréal, pour décortiquer le nouveau projet de loi 51, plus précisément les changements qui touchent la mobilité des travailleurs ainsi que leurs impacts.

    Écouter le balado

Contexte de la révision de la loi R-20

La productivité dans le secteur de la construction au Québec accuse un retard inquiétant par rapport à l’Ontario, selon l’étude récente d’AppEco. L’étude d’AppEco met en lumière la nécessité de décomplexifier la réglementation, en particulier en favorisant la polyvalence des métiers. En comparaison avec l’Ontario, où il n’y a que six métiers obligatoires et 12 métiers facultatifs, le Québec compte 25 métiers distincts. Les répondants de l’étude soulignent que l’augmentation de la polyvalence pourrait récupérer près de 10 % des heures de travail, contribuant ainsi à réduire l’écart de productivité entre le Québec et l’Ontario. La croissance économique du Québec dépend largement du secteur de la construction, représentant plus de 60 % des heures travaillées. Une productivité accrue dans ce secteur profitera à l’ensemble de la société, favorisant la réalisation de projets essentiels tels que la rénovation des écoles et la construction d’infrastructures médicales. Cependant, pour atteindre ces objectifs, une révision de la loi R-20 est nécessaire, mettant l’accent sur la décomplexification réglementaire et administrative. En somme, les efforts visant à accroître la flexibilité, la mobilité et la formation des travailleurs sont essentiels pour relever les défis actuels et prévenir les défis futurs, pour le bien de tous.

LIRE LE COMMUNIQUÉ

Flexibilité : libérer le potentiel du travailleur

Dans un contexte où la complexité des 25 métiers distincts définis par la loi R-20 entrave la flexibilité, il devient impératif d’adopter des mesures audacieuses pour simplifier et rendre plus polyvalente la force de travail. La révision de la loi doit favoriser un environnement où les travailleurs peuvent s’adapter rapidement aux besoins changeants des chantiers. Cela pourrait se traduire par une réduction des contraintes liées à la segmentation des métiers, permettant aux travailleurs de mettre à profit leurs compétences dans un éventail plus large de tâches. En encourageant la flexibilité des tâches, nous favorisons une meilleure allocation des ressources humaines, réduisant les temps morts et les retards, contribuant ainsi à une augmentation significative de la productivité.

Formation : investir dans les compétences pour récolter la productivité

La formation joue un rôle central dans la construction d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et polyvalente. Une révision profonde de la loi R-20 devrait mettre l’accent sur une refonte complète des méthodes éducatives, favorisant une approche intégrée et moderne. En investissant dans des programmes de formation qui encouragent la polyvalence des compétences, les travailleurs seront mieux préparés à relever les défis variés des chantiers de construction. En bref, en formant une main-d’œuvre qualifiée et adaptable, nous créons les fondations d’une productivité durable, capable de répondre efficacement aux exigences toujours changeantes de l’industrie de la construction.

Mobilité : dépasser les frontières géographiques

La réglementation actuelle restreint la mobilité des travailleurs en privilégiant une allocation régionale basée sur le lieu de résidence. Toutefois, avec l’évolution du contexte économique et la pénurie actuelle de main-d’œuvre, cette réglementation n’est plus adaptée. Le secteur de la construction au Québec fonctionne à plein régime, mais les limitations imposées par le régime de mobilité génèrent des problèmes d’organisation du travail et entraînent des retards coûteux. De plus, des restrictions strictes empêchent certains travailleurs de choisir leur lieu de travail, entraînant des inefficacités significatives. Une révision judicieuse de la loi doit viser à harmoniser ces règles, permettant une meilleure adéquation entre les travailleurs et la demande d’emploi, conduisant ainsi à une augmentation globale de la productivité dans l’industrie de la construction.

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