Le 25 janvier 2017, le Tribunal administratif du travail (TAT) infirmait une décision du Comité de résolution des conflits de compétence relativement aux travaux de manutention et d’installation des parois et des portes fabriquées en verre plat en concluant que ces travaux ne relèvent pas de la compétence exclusive du métier de monteur-mécanicien vitrier, déclarant que les tuyauteurs, spécialité de plombier ont également compétence pour exécuter les travaux.

En fait, le Tribunal devait décider si ces activités qui sont comprises dans la définition de métier de monteur-mécanicien (vitrier) sont exclusives, comme le prétendaient la section locale 1135 et le local 135. La partie demanderesse (ACQ, Acry-Nov, et Réparation d’Acryloque Roy) plaidaient au contraire que les définitions d’autres métiers comme celui de tuyauteur et celui de charpentier-menuisier donnent également le droit à ces métiers d’exécuter ces activités.

Même si le verre plat est un matériau qui est au coeur de la compétence du métier de monteur-mécanicien (vitrier), le Tribunal retient que ce n’est pas tant un matériau qui confère une compétence à un métier, mais le genre et la nature de l’objet ainsi constitué de ce matériau. L’interprétation proposée par la section locale 1135 et le local 135 ne favorise en rien « l’efficience de l’organisation du travail » sur un chantier. D’ailleurs, pour que le métier de monteur-mécanicien (vitrier) soit en droit de revendiquer une compétence exclusive à l’égard des travaux en litige, il faut qu’aucun autre métier ne se soit vu attribuer une quelconque juridiction, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Ainsi, le Tribunal déclare que les travaux de manutention et d’installation des ensembles préfabriqués de portes et de panneaux de douche en verre plat peuvent être exécutés par les métiers de monteur-mécanicien (vitrier) et de tuyauteur, spécialité plombier.

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