Le présent communiqué se veut un rappel aux entrepreneurs et sous-entrepreneurs de porter attention aux exigences en matière d’assurance dans les documents de soumission. Dans le cadre des appels d’offres, les exigences en matière d’assurances imposées peuvent varier. Nous vous invitons à prendre connaissance desdites exigences attentivement et d’agir en conséquence en prévoyant les coûts associés à ces assurances dans votre soumission.

À titre d’exemple, le nouveau contrat CCDC-2CcQ – 2024, en vigueur depuis le 21 mai 2024, reprend les exigences en vigueur depuis le 14 décembre 2020, prévoyant ainsi une assurance responsabilité pollution de l’entrepreneur, en vigueur à compter de la date du début de l’ouvrage et jusqu’à un an après la date à laquelle l’ouvrage est prêt pour la réception avec réserve.

D’autre part, de plus en plus, certains entrepreneurs vont exiger contractuellement que le sous-traitant détienne sa propre assurance responsabilité civile. Cette exigence est conforme avec les clauses du contrat type ACC-1CcQ – 2024, lequel prévoit que le sous-traitant doit fournir, maintenir en vigueur et payer certaines couvertures d’assurances, dont les exigences minimales sont précisées dans le document CCDC 41 – EXIGENCES DU CCDC EN MATIÈRE D’ASSURANCE en vigueur à la clôture de l’appel d’offres, sauf exception.

À titre d’exemple, depuis 2020, doit être souscrite une assurance responsabilité de véhicule aérien sans pilote, d’aéronef avec pilote ou de bateau à l’égard de véhicules aériens et d’aéronefs avec ou sans pilote et de bateaux appartenant ou non au bénéficiaire, s’ils sont utilisés directement ou indirectement dans l’exécution de l’ouvrage.

Nous vous rappelons également que depuis l’entrée en vigueur du contrat CCDC-2 2020, le CCDC-41 2020 prévoit une limite d’au moins 10 000 000 $ par année en matière d’assurance responsabilité générale.

Certains entrepreneurs suivent cette tendance et exigent dorénavant que les sous-traitants obtiennent et fournissent un certificat d’assurance responsabilité civile générale avec une couverture minimum de 10 000 000 $ par événement, en ajoutant comme assurés additionnels l’entrepreneur général et le donneur d’ouvrage.

Ainsi, l’ACQ rappelle à ses membres qu’il est de leur responsabilité d’avoir pris connaissance des clauses en matière d’assurance, de prévoir les coûts associés à ces assurances dans leur soumission et de souscrire auxdites polices d’assurance. Nous vous invitons également à consulter votre assureur concernant les couvertures d’assurance auxquelles vous devez souscrire et de vérifier auprès de ce dernier si d’autres couvertures sont nécessaires pour votre entreprise relativement aux travaux à exécuter.

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec la Direction des affaires juridiques de l’ACQ.