Plusieurs entrepreneurs ont subi, ou subiront éventuellement, des dommages monétaires importants à la suite des moyens de pression illégaux entamés par les grutiers au cours des dernières semaines. Dans tous les cas, tôt ou tard, quelqu’un devra payer la note des retards engendrés par ces moyens de pression illégaux et c’est pourquoi l’ACQ envisage toujours l’option d’une démarche commune.

La force du nombre
Dans un premier temps, l’ACQ souhaite déposer une demande dans le but d’intervenir dans les procédures déjà entreprises par la Commission de la construction du Québec (CCQ) auprès du Tribunal administratif du travail (TAT) pour faire déclarer que, tant les actes passés qu’actuels constituent une grève illégale et demander réparation auprès du Tribunal, comme la loi le permet.

Par ailleurs, les entrepreneurs ayant subi des dommages directs reliés à la grève illégale sont invités à communiquer avec l’ACQ afin d’appuyer cette possible démarche collective.

Bien entendu, plusieurs entrepreneurs ont déjà communiqué avec nous, mais nous souhaitons offrir l’opportunité à tous de se faire entendre et d’obtenir justice.

La force du nombre est ici importante et les entrepreneurs qui ne l’ont pas déjà fait et qui souhaiteraient entamer des procédures dans l’intention d’obtenir réparation pour les pertes subies via une telle démarche sont invités à remplir le court formulaire ci-dessous d’ici le jeudi 19 juillet. Il est également possible de communiquer avec le conseiller en relations du travail de l’ACQ de votre région.

Voici un rappel des événements des dernières semaines :

• Le 5 mai 2018, manifestation des grutiers dans les rues du centre-ville de Montréal, afin de manifester contre la nouvelle réglementation qui entrera en vigueur le 14 mai 2018;
• Le 14 mai 2018, entrée en vigueur de 2 règlements modifiant certaines voies d’accès au métier de grutier et créant l’activité partagée de camion-flèche de moins de 30 tonnes (voir site de la CCQ pour plus de détails sur ces changements réglementaires);
• Le 7 juin 2018, les grutiers décident de ne plus effectuer d’heures en temps supplémentaire sur la grande majorité des chantiers de construction au Québec;
• Le 14 juin 2018 les grands chantiers du Québec sont paralysés par une grève illégale illimitée, grève qui s’est élargie à la très grande majorité des chantiers de construction du Québec le 18 juin 2018;
• Dans la foulée de ces événements, la CCQ a déposé une demande d’ordonnance provisoire pour l’ensemble des chantiers du Québec, visant à obliger tous les grutiers à retourner sur les chantiers de construction. Cette ordonnance fut finalement accueillie par le TAT le 21 juin 2018 dernier, ordonnant à tous les grutiers de recommencer à fournir leur prestation normale de travail;
• De ce fait, le 26 juin 2018 les activités ont repris sur l’ensemble des chantiers de construction au Québec, mais dans plusieurs régions, les grutiers refusent systématiquement de faire des heures en temps supplémentaire.

Important – L’ACQ avise les entrepreneurs que l’envoi du formulaire ne constitue pas un mandat et n’engage ni l’entrepreneur ni l’ACQ à s’associer à quelque recours éventuel. Les entrepreneurs sont invités à consulter leurs propres avocats s’ils souhaitent entreprendre un recours quoi qu’il advienne.