La Coalition contre les retards de paiement dans la construction (Coalition), qui représente l’ensemble des entrepreneurs généraux et spécialisés impliqués dans toutes les étapes d’un projet de construction, salue l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi n°79 (Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux).

Cette nouvelle loi, après l’intégration d’amendements proposés par la Coalition, prévoit notamment d’assurer le paiement rapide de sommes d’argent réclamées par des entreprises qui prennent part à la réalisation de travaux de construction pour le compte d’organismes municipaux. Elle vise également à permettre le règlement rapide de différends qui peuvent naître entre des entreprises en construction et ces mêmes organismes municipaux.

« Nous tenons à souligner l’écoute et la proactivité de la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, pour donner aux villes et municipalités les outils nécessaires permettant de mettre fin aux délais de paiement qui sont source de problèmes pour tous. Nous lui offrons toute notre collaboration pour préparer, avec célérité, le projet de règlement d’application », a indiqué Steve Boulanger, coordonnateur de la Coalition.  

L’adoption de cette loi est la suite logique des choses, suivant celle en 2022 du projet de loi n°12 (Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics), qui prévoyait ces mêmes dispositions, mais pour les ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Une fois que les projets de règlements correspondants (tant au PL79 qu’au PL12) seront adoptés, les organismes publics et municipaux au Québec seront soumis à des dispositions prévoyant le paiement et le règlement rapides des différends.

À ce sujet, la Coalition profite de l’occasion pour rappeler être toujours en attente de la publication finale du Projet de règlement sur les paiements et règlement rapides des différends en matière de travaux de construction par le Secrétariat du Conseil du trésor.

À propos de la Coalition contre les retards de paiements dans la construction

La Coalition contre les retards de paiements dans la construction est un regroupement d’associations d’entrepreneurs en construction qui a vu le jour en 2013 et dont l’objectif est de mettre un terme à l’augmentation injustifiée des délais de paiements dans ce secteur. La Coalition représente l’ensemble des entrepreneurs généraux et spécialisés, lesquels sont impliqués dans toutes les étapes d’un projet de construction. Ce sont des dizaines de milliers d’entreprises qui sont pour la plupart (environ 80 %) constituées de cinq salariés ou moins et qui embauchent près de 200000 travailleurs et travailleuses. Cette action collective est historique puisque pour la première fois, tous les entrepreneurs généraux et spécialisés du Québec se sont regroupés, ensemble, pour une même cause.

Pour information :
Steve Boulanger | Coordonnateur de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction
Cellulaire : 514 941-1097
sboulanger@cmmtq.org