L’Association de la construction du Québec (ACQ) se réjouit de la décision de l’arbitre Alain Turcotte qui permet désormais l’utilisation des applications mobiles de pointage, selon certains paramètres, pour les travailleurs de la construction.

Rappelons que cet enjeu était au cœur des divergences entre les associations patronales et les syndicats lors de la dernière négociation des conventions collectives du secteur de la construction. Les parties avaient 3 mois pour s’entendre sur les modalités sans quoi le dossier devait être déféré à un arbitre de différends. Selon ces modalités, le mandat a été confié à l’arbitre Turcotte en mars 2022.

Dans sa décision, l’arbitre Turcotte explique les dispositions qui seront intégrées aux conventions collectives des secteurs IC/I 2021-2025. En résumé, une application mobile de pointage pourra dorénavant être déployée sur un appareil électronique intelligent fourni par l’employeur ou sur l’appareil électronique intelligent personnel du salarié, ce qui n’était pas permis à ce jour.

L’utilisation d’une telle application sera donc maintenant permise au choix du travailleur. Si le salarié refuse de l’utiliser, l’employeur devra mettre en place un moyen alternatif de pointage du temps comme une horloge de pointage ou une carte de temps papier ou électronique.

Les applications mobiles, quant à elles, ne pourront recueillir les informations personnelles des travailleurs et devront obtenir une certification de sécurité reconnue au Canada.

Pour une industrie plus productive et plus moderne

L’ACQ, qui défend la modernisation de l’industrie de la construction, est particulièrement satisfaite des avancées réalisées grâce à cette décision. L’utilisation des applications mobiles de pointage contribue à l’amélioration de la productivité du secteur, car elle permet aux entreprises de construction de réaliser des économies d’énergie et simplifie considérablement la gestion de temps.

Pour en savoir plus et consulter les informations transmises aux entrepreneurs.

À propos de l’ACQ

Principal groupe de promotion et de défense des intérêts des entrepreneurs de l’industrie québécoise de la construction, l’Association de la construction du Québec (ACQ) est le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de cette industrie. En vertu de la loi R-20, l’ACQ est l’agent patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). L’ACQ représente près de 18 000 entreprises qui génèrent près du deux tiers des heures totales travaillées et déclarées dans l’industrie. Elle est également présente dans le secteur résidentiel par l’entremise de ses Plans de garantie ACQ (PGA). Grâce à un réseau de 10 associations régionales implantées dans 18 villes du Québec, elle offre à ses membres une multitude d’outils et de services.

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