Des membres de la Direction des affaires juridiques ont présenté aujourd’hui, en commission parlementaire, le mémoire de l’ACQ sur le projet de loi no 16.

Le projet de loi sous étude propose plusieurs mesures concernant l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement, la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions intéressant le domaine municipal.

Mémoire sur le projet de loi n° 16 (PDF – 549 Ko)