Chers membres,

Outre la négociation des conventions collectives, les problèmes de hausse des coûts de matériaux et les difficultés d’approvisionnement sont les priorités actuelles de l’ACQ.

Nos équipes travaillent sur plusieurs fronts pour tenter de trouver des solutions permettant aux entrepreneurs de soumissionner sans assumer l’ensemble des coûts reliés aux hausses soutenues et surtout imprévisibles des coûts des matériaux et toute la responsabilité des retards qui découlent des problèmes d’approvisionnement.

Depuis septembre 2020, l’ACQ, en compagnie de ses partenaires de l’industrie (l’APCHQ, la CEGQ, l’AQMAT) et du ministre de l’Économie et de l’Innovation, a collaboré à la mise en place d’une table de discussion à laquelle participe également le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ). L’objectif était tout d’abord de comprendre si le phénomène de la hausse des coûts et de la pénurie de certains matériaux de bois était temporaire ou s’il allait perdurer.

Initialement, la situation semblait temporaire et conjoncturelle avec le confinement, l’industrie forestière se faisant rassurante quant au caractère temporaire du phénomène puisqu’elle observait à ce moment une légère baisse des coûts de matériaux. Elle anticipait donc un retour à la « normale » pour 2021.

Au retour des fêtes, les indicateurs du prix du bois sont repartis à la hausse de façon draconienne et dès janvier 2021, l’ACQ et ses partenaires ont transmis une lettre au premier ministre du Québec pour l’aviser de la situation et pour lui demander d’augmenter la production de bois de construction pour l’été 2021.

Depuis, l’ACQ et ses partenaires ont multiplié les interventions auprès des acteurs politiques ainsi que dans les médias dans l’espoir d’obtenir l’attention du gouvernement sur le sujet. Les donneurs d’ouvrage publics étant parmi les plus durement touchés par ce qui est désormais considéré comme la crise des matériaux, ils ont finalement entendu notre appel.

Depuis le début du mois de mai, l’ACQ, avec la collaboration de l’ACRGTQ, la CEGQ et l’APECQ, négocie avec la Société québécoise des infrastructures afin que certaines dispositions soient prises pour les contrats en cours :

1. Dans le cas où des pénalités de retard sont prévues aux documents d’appel d’offres, ne pas pénaliser l’adjudicataire s’il est en mesure de démontrer :

• Que ce retard est lié à des difficultés particulières d’approvisionnement; et
• Qu’il a pris les moyens raisonnables pour tenter de limiter les dommages causés au donneur d’ouvrage.

2. Permettre une négociation de bonne foi afin de convenir de toutes les dispositions raisonnables pour revoir les modalités du contrat et l’exécution des obligations, tant au niveau de l’échéancier que pour le coût des matériaux.

Également, pour les contrats à venir :

• Inclure aux différents appels d’offres et contrats qui y sont reliés, une clause d’ajustement de prix à l’égard de certains matériaux ciblés;
• Limiter l’usage de pénalités au contrat au minimum et adopter une clause de retards qui tient compte des problèmes actuels d’approvisionnement.

Les discussions avancent bien et nous espérons pouvoir trouver rapidement un terrain d’entente afin de modifier rapidement les appels d’offres en cours, et ce, tant au niveau de la SQI qu’au niveau d’autres donneurs d’ouvrage publics.

En effet, sous l’égide du MEI, une table de donneurs d’ouvrage publics a été constituée, à laquelle la SQI fait état des avancées dans le cadre de nos discussions.

Ce mercredi 19 mai à midi, dans le cadre d’un webinaire sur la hausse des coûts des matériaux, nous vous présenterons le résultat des négociations entamées avec les donneurs d’ouvrage, un portrait de la situation et quelques perspectives en matière d’approvisionnement pour certains matériaux, le tout précédé des enjeux juridiques découlant de toutes ces problématiques.

Bref, sans vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué, nous devons reconnaître que les discussions vont bon train et qu’une solution, très imparfaite, mais assurément plus avantageuse pour tous, se dessine à l’horizon.

Demeurez informés de toutes nos démarches en consultant régulièrement notre site Web.
L’ACQ travaille pour vous.

Sincèrement,

Jean-François Arbour, ing.
Président

hausse des prix et pénurie de matériaux