L’omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d’autorisation environnementale, publié le 17 août dernier, vient alléger le fardeau administratif des entrepreneurs en construction, en plus de leur offrir des avantages financiers sous la forme d’une diminution du coût de la main-d’œuvre (document et travaux), des coûts de tarification et du nombre annuel de demandes visées par le régime.

Le fardeau administratif allégé provient des corrections réglementaires liées au domaine de la construction qui se font en deux temps. D’abord, les méthodes de travail en milieux humides et hydriques sont assouplies, notamment en ce qui a trait aux systèmes de gestion des eaux pluviales et d’égout, aux remblayages des tranchées et aux déclarations de conformité pour les ouvrages temporaires. Enfin, les activités et les usages exemptés pour la valorisation des matières granulaires résiduelles sont élargis, par exemple, par la modification des exigences de caractérisation de ces dernières et la nouvelle valorisation des fines de bardeaux d’asphalte dans le procédé des usines de béton bitumineux.

À l’exception de la modification réglementaire permettant désormais aux rejets de centres de tri de construction, démolition et rénovation d’être dirigés vers les lieux d’enfouissement techniques, entrée en vigueur le 1er septembre dernier, tous les autres allègements prévus et liés au secteur prendront effet le 13 février 2023.

Les entrepreneurs en construction n’ont pas besoin de s’adapter aux nouvelles exigences, puisqu’elles réduisent la charge de gestion administrative portée par les PME qui travaillent avec le régime d’autorisation prévu par la Loi sur la qualité de l’environnement.

Des mesures d’accompagnement seront d’ailleurs offertes aux personnes qui le désirent pour l’application de la modification réglementaire : outils administratifs adaptés, dont des guides, des formulaires de demandes d’autorisation et de déclaration de conformité adaptés, ainsi que du personnel ministériel formé sur le contenu.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site du MELCC prévu à cet effet.