Politique sur le harcèlement psychologique en milieu de travail
25 février 2019
Relations du travail
Depuis le 1er janvier 2019, tout employeur au Québec a l’obligation de mettre en place une politique de harcèlement psychologique en milieu de travail. Cette nouvelle obligation fait suite à d’importantes révisions à la Loi sur les normes du travail (CNESST) et vise l’ensemble des entreprises du Québec. L’employeur est obligé de fournir à ses salariés un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ou sexuel. À noter qu’il s’agit toutefois d’une obligation de moyens et non de résultats.
En vertu de cette loi, les employeurs ont dorénavant deux obligations :
- S’assurer de mettre en place des moyens raisonnables visant à prévenir le harcèlement;
- Faire cesser le harcèlement lorsqu’une situation est portée à sa connaissance.
Trousse à outils à télécharger :
- Guide employeur – Politique contre le harcèlement psychologique en milieu de travail (PDF – 640 Ko)
- Politique interne pour les salariés (éditable) (PDF – 40 Ko)
- Plainte formelle de harcèlement en milieu de travail (éditable) (PDF – 512 ko)
- Affiche pour roulotte – Qu’est-ce que le harcèlement ? (JPG – 287 Ko)
- Affiche pour roulotte – Le harcèlement psychologique c’est quoi ? (JPG – 317 Ko)
- Affiche pour roulotte – Le harcèlement sexuel c’est quoi ? (JPG – 263 Ko)
Pour toute question, nous vous invitons à contacter votre conseiller en relations du travail.
Ensemble, mobilisons notre main-d’œuvre et favorisons des climats de travail respectueux pour des chantiers mixtes et productifs !