Projet de loi 401 : l’ACQ salue la décision de l’Assemblée nationale de procéder à des consultations avant son adoption
14 juin 2018
Actualités de l'industrie | Actualités de l'industrie - Résidentiel
L’Association de la construction du Québec (ACQ) salue la décision de l’Assemblée nationale de procéder à des consultations avant l’adoption du projet de loi 401. L’ampleur des mesures proposées, à l’égard desquelles l’ACQ se montre d’entrée de jeu très favorable, et le nombre important de dispositions réglementaires qui en découleront nécessiteront de larges consultations.