Ce projet de règlement vise notamment à regrouper les exigences générales pour les appareils de levage de personnes et à en actualiser les règles générales d’utilisation.

Ce projet de règlement modifie le CSTC (chapitre s-2.1, r-4) et vise à regrouper les exigences générales pour les appareils de levage de personnes. Enfin, des règles spécifiques d’utilisation des appareils de levage de personnes sont ajoutées ainsi que des formations obligatoires pour l’opérateur d’une plate-forme élévatrice mobile de personnel, en concordance avec certaines modifications relatives à la numérotation d’articles du CSTC, le RSST (S2-1,r.13) et le RSSTM (chapitre S2-1 r.14).

L’avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la loi sur les règlement (chapitre R-18.1), que le règlement modifiant le CSTC, pourrait être adopté par la CNESST et soumis au gouvernement pour approbation, conformément à l’article 224 de la LSST (chapitre S-2.1) à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à Madame Josée Ouellet, ingénieure experte en prévention-inspection à la CNESST au josee.ouellet@cnesst.gouv.qc.ca.

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