Rappel – changement à loi sur les normes du travail – exclusion pour les travailleurs assujettis à la loi R-20
25 février 2019
Relations du travail
La loi 176 modifiant certains articles de la Loi sur les normes du travail est entrée en vigueur le 12 juin dernier. Certains changements touchent tous les travailleurs du Québec, incluant les travailleurs de la construction, alors que d’autres changements touchent uniquement certaines catégories de travailleurs.
Ainsi, il est important de rappeler que la rémunération des 2 premières journées prises annuellement pour remplir des obligations parentales ou pour cause de maladie, de don d’organe, d’accident, de violence conjugale ou à caractère sexuel ne s’applique pas aux salariés assujettis à la loi r-20.
En effet, ces journées sont déjà rémunérées par les employeurs, car l’indemnité de vacances, communément appelé le « 13 % de vacances » inclut notamment 1,5 % pour la rémunération des congés de maladie.
Vous pouvez consulter l’ensemble des changements apportés à la loi sur les normes du travail.
Pour toutes questions relativement à l’application de la loi r-20 ou des conventions collectives IC/I, n’hésitez pas à communiquer avec le conseiller en relation du travail de votre région.