Rétablir l’équité fiscale pour les petites entreprises au Québec
27 février 2020
Nouvelles de l'ACQ
Au Québec, une déduction pour la petite entreprise (DPE) accorde un rabais sur le taux d’imposition général. Ainsi, une petite entreprise québécoise admissible à la DPE est imposée à 5 % comparativement au taux général qui est à 11,5 %. Seulement, une complexité administrative supplémentaire freine l’accès aux entreprises des industries des services et de la construction. En effet, il est demandé que celles-ci rémunèrent 5 500 heures ou plus pour y être éligibles. Si elles n’y parviennent pas, elles reçoivent la même facture que la grande entreprise. Dit concrètement, cette année elles devront payer un impôt 130 % supérieur à leur compétiteur qui génère ces 5 500 heures. L’an prochain, l’écart gonflera à 188 %.
L’Association de la construction du Québec (ACQ) ainsi que d’autres associations et corporations ont cosigné une lettre s’adressant aux députés québécois pour demander le rétablissement de l’équité fiscale pour les petites entreprises au Québec.