Travaux permis durant les vacances
18 mai 2022
Relations du travail
| Exception | Définitions | Critères d’application |
|---|---|---|
| Réparation et entretien |
Réparation : remettre en état une machinerie ou un bâtiment dans le but de lui redonner sa fonction initiale sans toutefois en changer les caractéristiques (curatif à la suite d’un bris). Entretien : action de maintenir en état une machinerie ou un bâtiment dans le but de le maintenir fonctionnel ou opérationnel (prévenir, pas de bris). |
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| Rénovation et modification |
Rénovation : rétablissement d’une machinerie ou d’un bâtiment dans son état initial (régénérer, moderniser). Modification : n’a pas de définition prévue aux conventions collectives, mais selon les différentes décisions juridiques on retient la définition usuelle du dictionnaire : changement qui n’affecte pas l’essence de ce qui change. |
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| Travaux d’urgence | Travaux d’urgence : travaux exécutés lorsqu’il peut y avoir des dommages matériels pour l’employeur ou le donneur d’ouvrage ou lorsque la santé et la sécurité du public sont en danger. Une clause pénale contractuelle ou toute autre clause similaire ne doit pas être considérée comme des dommages matériels. |
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Certains métiers ont des règles particulières (calorifugeur, chaudronnier, tuyauteur et soudeur en tuyauterie, frigoriste, installateur de systèmes de sécurité, gardien, mécanicien d’ascenseur et mécanicien en protection-incendie) concernant les travaux durant les congés.
De plus, les congés annuels d’été ne s’appliquent pas aux travaux exécutés sur un chantier isolé, sur le territoire de la Baie-James et au nord du 55e parallèle. Tout type de travaux y est donc permis. Veuillez contacter votre conseiller en relations du travail pour plus d’informations.