La loi 19
À la suite de l’adoption de la Loi modernisant l’industrie de la construction, sanctionnée le 28 mai 2024, l’Association de la construction du Québec vise à promouvoir le développement d’une culture de polyvalence auprès des employeurs afin d’accroître la flexibilité, la productivité et l’attractivité de la main-d’œuvre au sein de l’industrie.
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La polyvalence, mais encore ?
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On rattrape le temps perdu !
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Il y a des règles !
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On est plus productifs !
Le principe de polyvalence
En vigueur depuis le 28 mai 2024, le concept de polyvalence permet de donner plus de flexibilité dans l’assignation de certaines tâches afin d’augmenter la productivité sur les chantiers.
Pour qui ?
Compagnon uniquement
C’est quoi ?
Un compagnon peut exercer des tâches qui ne sont pas comprises dans la définition de son métier à l’Annexe A du règlement si les 3 conditions suivantes sont réunies1 :
- Ces tâches sont reliées à celles prévues à la définition du métier de ce compagnon;
- Elles s’inscrivent dans une même séquence de travail et permettent l’avancement des travaux, incluant ceux de préparation et de finition;
- Elles sont de courte durée dans une journée de travail.
Les exclusions :
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- Les tâches relevant des 5 métiers suivants : électricien, tuyauteur, mécanicien en protection-incendie, frigoriste et mécanicien d’ascenseurs;
- L’opération de grues de tout genre;
- Les travaux relatifs à la stabilité ou à la capacité portante d’une structure.
Cependant, ces métiers peuvent appliquer la polyvalence pour des tâches associées à des métiers non exclus.
1 Article 4.0.1 du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction, Chapitre R-20, r.8
Les tâches résiduaires
Plusieurs dispositions prévues dans le règlement permettent également d’accroître la polyvalence, mais elles sont encore méconnues des employeurs.
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Depuis l’entrée en vigueur des mesures exceptionnelles du 26 avril 2021, les apprentis peuvent effectuer les tâches résiduaires liées à leur métier2.
Objectif :
Favoriser une organisation efficiente du travail en chantier pour améliorer la productivité et augmenter la polyvalence des apprentis.C’est quoi ?
L’apprenti peut exécuter des tâches résiduaires qui ne figurent pas explicitement dans la définition de son métier, mais qui y sont directement liées et qu’un compagnon exerçant ce métier peut accomplir.2 Article 18 du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction, Chapitre R-20, r.8
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Un compagnon peut accomplir toute tâche résiduaire, c’est-à-dire des tâches qui ne sont pas incluses dans l’un des 25 métiers prévus à l’Annexe A du règlement 8. Celles-ci sont identifiées à la sous‑annexe « B » de l’Annexe « D » des conventions collectives institutionnel-commercial et industriel.
De plus, un compagnon peut demander un certificat de compétence apprenti dans un autre métier3.3 Article 2 (3) du Règlement sur la délivrance des certificats de compétence, Chapitre R-20, r.5
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Un détenteur d’un certificat de compétence occupation peut obtenir un certificat de compétence apprenti s’il remplit les conditions suivantes :
- Avoir déclaré au rapport mensuel d’au moins 4000 heures de travail dans l’industrie dans un titre occupationnel;
- Garantie d’emploi de 150 heures / 3 mois;
- Avoir obtenu les préalables scolaires du métier.
Le salarié n’a pas à remettre à la Commission son certificat de compétence occupation. Il peut posséder deux cartes simultanément.* Cette nouvelle mesure prévue dans la loi 19 entrera en vigueur ultérieurement par le dépôt d’un décret.
Documentation à télécharger
- Aide-mémoire « Polyvalent pis fier de l’être » (PDF – 77 Ko)