La présente politique constitue un énoncé des principes et des lignes directrices de l’Association de la construction du Québec et des associations régionales (ci-après collectivement l’« ACQ ») concernant la protection des renseignements personnels obtenus par l’utilisation du site Internet de l’ACQ (ci-après le « Site ») ou recueillis par moyen technologique (courriel, plateforme sécurisée, etc.) (« Politique »).
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier.
L’ACQ s’engage à appliquer les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité de ces renseignements personnels.
CONSENTEMENT
En consultant le Site, l’utilisateur consent à ce que l’ACQ puisse recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels fournis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément à la présente Politique et selon ce qui est autorisé ou requis par la loi.
COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’ACQ peut demander les renseignements personnels suivants : nom, prénom, adresse physique, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse courriel, lorsqu’ils sont nécessaires à des fins d’abonnements, de demandes de services et de demandes d’informations afin de recontacter l’utilisateur.
Les renseignements personnels communiqués à l’ACQ sont traités avec soin et gardés de façon sécuritaire pour la durée nécessaire aux fins déterminées et, sous réserve de la présente Politique ou de la loi, ne seront pas utilisés de quelque manière que ce soit, sans le consentement de l’utilisateur.
- COLLECTE
- 1 MODE DE COLLECTE
- Information transmise automatiquement
Lorsque l’utilisateur accède au Site, un échange d’information s’effectue automatiquement entre son ordinateur et le serveur qui héberge le Site, sans que personne n’ait à intervenir. L’information échangée est la suivante :
- Le nom de domaine de votre fournisseur Internet et l’adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à un ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d’acheminer sans erreurs les documents qui lui sont destinés);
- Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisé;
- La date et l’heure de l’accès au Site;
- Les pages consultées et la durée de ces consultations;
- Si l’utilisateur accède au Site à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site référent).
Cet échange d’information n’est requis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. L’ACQ conserve l’information nécessaire pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les utilisateurs du Site, les sites référents et le pays d’origine des internautes. Cette information n’est d’aucune façon utilisée par l’ACQ pour colliger, communiquer ou échanger des listes ou des profils d’utilisateurs.
De plus, l’ACQ fait affaire avec des tiers fournisseurs de services, pour exécuter divers services pour le fonctionnement du Site, dont notamment :
Google Analytics :
Ci-après, une description sommaire du fonctionnement de Google Analytics :
- Google Analytics est un service d’analyse de site Internet fourni par Google inc. qui utilise des témoins, qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
- Les données générées par les témoins concernant votre utilisation du Site (ce qui comprend votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google inc. sur des serveurs situés aux États-Unis. Ce dernier utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Google inc. est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google inc., y compris notamment l’éditeur de ce Site. Google inc. ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google inc. L’utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site.
- En utilisant le Site, l’utilisateur consent expressément au traitement de ces données nominatives par Google inc. dans les conditions et pour les finalités décrites précédemment.
L’utilisateur peut installer sur son ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module empêche Google Analytics d’enregistrer les données concernant les visites de l’utilisateur.
Facebook Pixel : Voir la politique de confidentialité de Meta
La présente Politique s’applique uniquement au Site et ne s’étend pas aux sites Web, produits ou services fournis par des tiers. Les renseignements personnels recueillis sont soumis à la présente Politique et les renseignements personnels que ces opérateurs tiers recueillent sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. L’ACQ n’assume aucune responsabilité pour les pratiques de protection des renseignements personnels de ces tiers.
- Autres moyens de collecte
L’ACQ peut également collecter les renseignements personnels par les moyens suivants :- Formulaire d’inscription au site Web
- Formulaire de commande
- Sondage d’opinion – Concours
- Renseignements concernant les témoins de navigation (« cookies »)
Les témoins, communément appelés « cookies », sont des fichiers enregistrés par un serveur Web sur votre ordinateur.
Les témoins facilitent l’utilisation du Web en sauvegardant et en gérant l’état, l’application, les préférences et les autres informations relatives à un utilisateur. La plupart des navigateurs sont configurés à l’origine pour accepter les témoins, mais l’utilisateur peut modifier la configuration pour que les témoins soient refusés ou pour qu’il soit alerté quand des témoins sont envoyés. Les instructions relatives à la modification du réglage des témoins se trouvent dans le menu Aide du navigateur Web. Bien que refuser des témoins n’ait pas d’incidence sur la capacité à dialoguer avec le Site, les utilisateurs devront les accepter pour pouvoir utiliser certaines fonctions (par exemple l’accès à la salle de plans) disponibles sur le Site. Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers témoins en configurant son logiciel, il pourrait ensuite poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
Les témoins sont utilisés (parfois conjointement avec d’autres technologies telles que les JavaScripts) afin de conserver la trace du statut et des préférences de l’utilisateur, pour des raisons de sécurité afin de comprendre le comportement des visiteurs du Site dans le respect de l’anonymat et afin d’évaluer l’efficacité de certains efforts promotionnels.
À l’exception des témoins utilisés pour les besoins des clients inscrits sur le Site ou pour le transfert d’information entre les applications du Site, l’information collectée par des témoins et des JavaScripts n’est pas utilisée par l’ACQ dans le but d’identifier un individu. Les témoins sont placés chaque fois qu’un utilisateur se connecte et sont non permanents.
- Information transmise automatiquement
- 1 MODE DE COLLECTE
- UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels recueillis par l’ACQ sur le Site sont utilisés à des fins d’abonnements, de demandes de services et de demandes d’informations afin de recontacter l’utilisateur, ainsi que pour les finalités suivantes :
- Informations / offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
- Gestion du Site
- Formations
Un renseignement personnel ne peut être utilisé au sein de l’ACQ qu’aux fins pour lesquelles il a été recueilli, à moins du consentement de l’utilisateur ou lorsque permis par la loi.
Toutefois, les renseignements personnels peuvent être utilisés à une autre fin sans le consentement de l’utilisateur notamment lorsque leur utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, lorsque leur utilisation est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un produit ou de prestation d’un service demandé par la personne concernée ou lorsque permis par la loi.
- COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’ACQ communique les renseignements personnels ou autrement confidentiels par courriel, de manière sécurisée.
Les renseignements personnels recueillis seront accessibles aux membres du personnel de l’ACQ qui ont la qualité de les connaître dans l’exercice de leurs fonctions.
Il se pourrait que l’ACQ communique les renseignements personnels de l’utilisateur (nom, prénom, adresse physique, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse courriel) à l’un de ses partenaires, fournisseurs de services ou mandataires, sans le consentement de l’utilisateur, lorsque cela est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise pour lequel les renseignements personnels ont été communiqués, ou lorsqu’exigé ou permis par la loi. Lorsque requis, l’ACQ obtiendra le consentement de l’utilisateur.
LES MESURES DE SÉCURITÉ
L’ACQ utilise une technologie reconnue permettant de protéger et de conserver dans un environnement sécurisé l’information qui lui est transmise.
L’ACQ a mis en place des mesures physiques, technologiques et administratives pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels afin d’empêcher l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisé par la loi et toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement. Ces mesures de sécurité sont adaptées au degré de sensibilité des renseignements personnels, à la finalité de leur utilisation, à leur quantité, à leur répartition et à leur support.
Toutefois, la transmission électronique de données ne pouvant être entièrement protégée, l’ACQ ne peut garantir la sécurité absolue de l’information transmise.
Si l’utilisateur a des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, il doit communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACQ à l’adresse courriel rprp@acq.org.
LIEN VERS D’AUTRES SITES
Le Site peut inclure, à titre informatif, des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque l’utilisateur suit ces liens, il quitte le Site. L’ACQ ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité de l’information contenue dans ces sites ni la sécurité ou la conformité aux règles de confidentialité de ces sites. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la présente Politique, mais à celle des sites visités. L’ACQ n’assume aucune responsabilité pour les pratiques de protection des renseignements personnels de ces sites.
L’ACQ encourage l’utilisateur à prendre des précautions lorsqu’il quitte le Site et à lire les politiques de confidentialité publiées par les tiers concernés qui peuvent s’appliquer.
DROIT DE RETRAIT / DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels.
Un tel retrait pourrait limiter, voire empêcher, la capacité pour l’ACQ d’offrir certains produits ou services.
L’utilisateur a également le droit de faire une demande écrite pour avoir accès à ses renseignements personnels et pour demander une rectification de ces derniers.
DROIT À LA PORTABILITÉ
L’utilisateur peut également demander la communication de ses renseignements personnels informatisés qu’il a fournis à l’ACQ, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (les renseignements personnels recueillis en format papier ne sont pas visés par cette demande). De plus, ces renseignements personnels peuvent être communiqués par l’ACQ à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir un tel renseignement, à la demande de l’utilisateur. L’ACQ se réserve le droit de refuser toute demande qui soulève des difficultés pratiques sérieuses ou qui constitue une demande manifestement abusive au sens de la loi. Suivant une telle demande, l’ACQ se dégage de toute responsabilité de l’usage qui en sera faite des données par le(s) tiers autorisé(s). De plus, l’ACQ n’est aucunement responsable de toute erreur ou inexactitude possible dans les données reçues.
Ces demandes doivent être faites par écrit et adressées au Responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACQ à l’adresse courriel rprp@acq.org. Les demandes seront traitées dans un délai de 30 jours ou dans un délai plus long si la loi le prévoit.
Dans tous les cas, l’ACQ pourrait devoir conserver certains renseignements personnels pour respecter ses obligations imposées par la loi.
COMMUNIQUEZ AVEC L’ACQ
Pour des questions, des plaintes ou des commentaires au sujet de cette Politique, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACQ à l’adresse courriel rprp@acq.org.
ENTRÉE EN VIGUEUR ET MISE À JOUR
La présente Politique pourrait être mise à jour par l’ACQ en tout temps afin de l’adapter à la réalité organisationnelle de l’ACQ ou advenant toute modification au cadre législatif applicable en la matière.
Pour vous assurer d’avoir l’information la plus à jour, visitez régulièrement le Site ou communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
Date d’entrée en vigueur : 5 septembre 2023.
La date de dernière mise à jour de la Politique est le : 17 septembre 2024