MISE EN GARDE :

Le contenu des documents intitulés « Exemple de paie […] » (ci-après le « Document ») ne vise qu’à fournir des observations et des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme un avis juridique ou une opinion de quelque nature que ce soit. Il ne vise en aucun cas à remplacer la loi et les textes règlementaires qui ont priorité en tout temps. Le Document peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques malgré tous les efforts déployés par l’Association de la Construction du Québec (ACQ) pour qu’il n’en contienne aucune.  Par conséquent, la responsabilité de l’ACQ ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, découlant, directement ou indirectement, de l’utilisation, l’application ou l’interprétation du Document. Nous vous recommandons de toujours obtenir l’avis de votre comptable et/ou fiscaliste avant de prendre des décisions ou des mesures susceptibles d’entraîner des répercussions financières.  Toute reproduction, distribution, transmission, traduction, vente, par quelque procédé que ce soit, en tout ou en partie de ce Document est strictement interdite.

Au 28 avril 2024 NOUVEAU !

• • Exemple de paie – Charpentier-Menuisier secteur commercial (PDF – 112 Ko)
  • Exemple de paie – Frigoriste secteur commercial (PDF – 113 Ko)
  • Exemple de paie – Tuyauteur secteur industriel (PDF – 114 Ko)

Au 31 décembre 2023

• • Exemple de paie – Charpentier-Menuisier secteur commercial (PDF – 113 Ko)
  • Exemple de paie – Frigoriste secteur commercial (PDF – 113 Ko)
  • Exemple de paie – Tuyauteur secteur industriel (PDF – 114 Ko)

Au 30 avril 2023 

• • • Exemple de paie – Charpentier-Menuisier secteur commercial (PDF – 93 Ko)
    • Exemple de paie – Frigoriste secteur commercial (PDF – 93 Ko)
    • Exemple de paie – Tuyauteur secteur industriel (PDF – 92 Ko)

Au 1er janvier 2023 

• • • Exemple de paie – Charpentier-Menuisier secteur commercial (PDF – 104 Ko)
    • Exemple de paie – Frigoriste secteur commercial (PDF – 103 Ko)
    • Exemple de paie – Tuyauteur secteur industriel (PDF – 103 Ko)

Au 1er mai 2022 

• • • Exemple de paie – Charpentier-Menuisier secteur commercial (PDF – 99 Ko)
    • Exemple de paie – Frigoriste secteur commercial (PDF – 99 Ko)
    • Exemple de paie – Tuyauteur secteur industriel (PDF – 98 Ko)

Au 26 décembre 2021

• • • Exemple de paie – Charpentier-Menuisier secteur commercial (PDF – 99 Ko)
    • Exemple de paie – Frigoriste secteur commercial (PDF – 100 Ko)
    • Exemple de paie – Tuyauteur secteur industriel (PDF – 98 Ko)

Au 29 août 2021

• • • Exemple de paie – Charpentier-Menuisier secteur commercial (PDF – 100 Ko)
    • Exemple de paie – Frigoriste secteur commercial (PDF – 100 Ko)
    • Exemple de paie – Tuyauteur secteur industriel (PDF – 98 Ko)

Au 1er août 2021

• • • Exemple de paie – Charpentier-Menuisier secteur commercial (PDF – 161 Ko)
    • Exemple de paie – Frigoriste secteur commercial (PDF – 150 Ko)
    • Exemple de paie – Tuyauteur secteur industriel (PDF – 152 Ko)

À compter du 27 décembre 2020

• • • Exemple de paie – Charpentier-Menuisier secteur commercial (PDF – 89 Ko)
    • Exemple de paie – Frigoriste secteur commercial (PDF – 89 Ko)
    • Exemple de paie – Tuyauteur secteur industriel (PDF – 92 Ko)

À compter du 26 avril 2020

• • • Exemple de paie – Charpentier-Menuisier secteur commercial (PDF – 98 Ko)
    • Exemple de paie – Frigoriste secteur commercial (PDF – 99 Ko)
    • Exemple de paie – Tuyauteur secteur industriel (PDF – 100 Ko)

À compter du 29 décembre 2019

• • • Exemple de paie – Charpentier-Menuisier secteur commercial (PDF – 99 Ko)
    • Exemple de paie – Frigoriste secteur commercial (PDF – 99 Ko)
    • Exemple de paie – Tuyauteur secteur industriel (PDF – 102 Ko)

À compter du 30 juin 2019

• • • Exemple de paie – Charpentier-Menuisier secteur commercial (PDF – 125 Ko)
    • Exemple de paie – Frigoriste secteur commercial (PDF – 125 Ko)
    • Exemple de paie – Tuyauteur secteur industriel (PDF – 127 Ko)

À compter du 28 avril 2019

• • • Exemple de paie – Charpentier-Menuisier secteur commercial (PDF – 77 Ko)
    • Exemple de paie – Frigoriste secteur commercial (PDF – 125 Ko)
    • Exemple de paie – Tuyauteur secteur industriel (PDF – 127 Ko)

À compter du 1er janvier 2019

• • • Exemple de paie – Charpentier-Menuisier secteur commercial (PDF – 77 Ko)
    • Exemple de paie – Frigoriste secteur commercial (PDF – 74 Ko)
    • Exemple de paie – Tuyauteur secteur industriel (PDF – 77 Ko)

À compter du 1er juillet 2018

• • • Exemple de paie – Charpentier-Menuisier secteur commercial (PDF – 77 Ko)
    • Exemple de paie – Frigoriste secteur commercial (PDF – 73 Ko)
    • Exemple de paie – Tuyauteur secteur industriel (PDF – 76 Ko)

À compter du 1er janvier 2018

• • • Exemple de paie – Charpentier-Menuisier secteur commercial (PDF – 104 Ko)
    • Exemple de paie – Frigoriste secteur commercial (PDF – 71 Ko)
    • Exemple de paie – Tuyauteur secteur industriel (PDF – 78 Ko)

À compter du 26 juin 2017

• • Exemple de paie – Charpentier-Menuisier secteur commercial (PDF – 104 Ko)
  • Exemple de paie – Frigoriste secteur commercial (PDF – 71 Ko)
  • Exemple de paie – Tuyauteur secteur industriel (PDF – 78 Ko)

En tant qu’employeur, vous prélevez une somme égale à 5,5 % du salaire hebdomadaire pour les jours fériés chômés. Cette somme est incluse dans le 13 % du salaire versé à titre d’indemnité des congés annuels obligatoires, de jours fériés et de congés de maladie que vous payez par l’entremise du rapport mensuel transmis à la Commission de la construction du Québec (CCQ). Cette indemnité de 13 % est ensuite versée directement par la CCQ aux travailleurs deux fois par année soit en juin et en novembre.

Quels sont les jours fériés prévus aux conventions collectives en 2021 ?
Les jours fériés suivants sont chômés pour l’année 2021 :

Les jours fériés chômés cités pour l’année n’incluent pas ceux inclus dans les congés annuels obligatoires ainsi que celui de la fête nationale du Québec. Ce dernier est régi par la Loi sur la fête nationale.

Puis-je faire travailler mes employés lors d’un jour férié ?
Oui, pour tous les jours fériés à l’exception de la fête nationale du Québec. Le travail durant un jour férié est rémunéré à temps double, et ce, dès la première heure.

Combien d’heures mes employés peuvent-ils travailler durant une semaine normale de travail lorsqu’il y a un jour férié ?
La semaine normale de travail est de 40 heures pour la majorité des métiers et occupations avec une limite d’heure de 8 heures par jour. Assurez-vous de vérifier si votre métier comporte une règle particulière. Lorsque survient un jour férié durant une semaine normale de travail, la limite est réduite à 32 heures par semaine. Les limites quotidiennes et les plages horaires demeurent toutefois les mêmes.

Horaire comprimé : Lorsque survient un jour férié durant une semaine normale de travail comprimée sur 4 jours, la limite horaire hebdomadaire devient alors de 30 heures.

Pension : Pour les employés travaillant à plus de 120 km de leur domicile, l’indemnité quotidienne de chambre et pension peut être payable ou non au travailleur lors d’un jour férié selon différentes modalités. Vous référer à la convention pour connaître votre règle applicable !

Le jour de la fête nationale (Saint-Jean-Baptiste) est un jour férié chômé pour tous les salariés, sans exception. Ce jour férié chômé est observé conformément à la Loi sur la fête nationale (L.R.Q., c. F 1.1).

Pour l’année 2021, le jour férié chômé est le 24 juin.

Mes salariés peuvent-ils travailler lors de la fête nationale ?
En vertu de la Loi sur la fête nationale, le 24 juin est chômé par tous les salariés au Québec. Toutefois, il existe des situations particulières où un employé doit travailler lorsque les activités de l’entreprise ne permettent pas un arrêt. Veuillez contacter un conseiller de notre équipe pour vérifier si vos travaux peuvent être exécutés lors de cette fête.

Qu’arrive-t-il si mes salariés travaillent lors de cette fête ?
Si votre situation ne fait pas partie des exceptions permises dans le cadre de cette Loi, votre entreprise pourrait recevoir des constats pénaux, et ce, pour chacun de vos salariés qui ont travaillé au chantier. Les salariés s’exposent également à des poursuites en leur nom individuel. Les poursuites pénales peuvent être déposées malgré le fait que vous ayez rémunéré les salariés au bon taux de salaire.

Comment dois-je payer mon salarié ?
Le salarié en congé n’a pas à être rémunéré puisque l’employeur verse une indemnité relativement à ce congé dans son rapport mensuel transmis à la Commission de la construction du Québec chaque mois. C’est la Commission qui remet par la suite un chèque de vacances deux fois par année, en juin et en décembre, au travailleur.

Le salarié qui doit travailler, en raison de la nature de l’entreprise, sera rémunéré à taux double, et ce, dès la première heure.

À compter du 28 avril 2024 NOUVEAU !

Secteurs institutionnel-commercial et industriel

• Cotisations par métier  – (PDF – 220 Ko)
• Cotisations par métier pour la Baie-James  – (PDF – 221 Ko)
• Cotisations par occupation – (PDF – 202 Ko)
• Cotisations par occupation pour la Baie-James – (PDF – 198 Ko)

Secteur industriel

• Cotisations par métier – Annexe industrie lourde – (PDF – 219 Ko)
• Cotisations par occupation – Annexe industrie lourde – (PDF – 200 Ko)

À compter du 31 décembre 2023

Secteurs institutionnel-commercial et industriel

• Cotisations par métier (PDF –  217 Ko)
• Cotisations par métier pour la Baie-James (PDF – 220 Ko)
• Cotisations par occupation (PDF – 199 Ko)
• Cotisations par occupation pour la Baie-James (PDF – 198 Ko)

Secteur industriel

• Cotisations par métier – Annexe industrie lourde (PDF – 218 Ko)
• Cotisations par occupation – Annexe industrie lourde (PDF -199  Ko)

À compter du 30 avril 2023

Secteurs institutionnel-commercial et industriel

• Cotisations par métier (PDF –  99 Ko)
• Cotisations par métier pour la Baie-James (PDF – 107 Ko)
• Cotisations par occupation (PDF – 38 Ko)
• Cotisations par occupation pour la Baie-James (PDF – 36 Ko)

Secteur industriel

• Cotisations par métier – Annexe industrie lourde (PDF – 100 Ko)
• Cotisations par occupation – Annexe industrie lourde (PDF -37  Ko)

À compter du 1er janvier 2023

Secteurs institutionnel-commercial et industriel

• Cotisations par métier (PDF –  216 Ko)
• Cotisations par métier pour la Baie-James (PDF – 220 Ko)
• Cotisations par occupation (PDF – 199 Ko)
• Cotisations par occupation pour la Baie-James (PDF – 198 Ko)

Secteur industriel

• Cotisations par métier – Annexe industrie lourde (PDF – 217 Ko)
• Cotisations par occupation – Annexe industrie lourde (PDF -199  Ko)

À compter du 1er mai 2022 

Secteurs institutionnel-commercial et industriel

• Cotisations par métier (PDF – 218 Ko)
• Cotisations par métier pour la Baie-James (PDF – 221 Ko)
• Cotisations par occupation (PDF – 202 Ko)
• Cotisations par occupation pour la Baie-James (PDF – 198 Ko)

Secteur industriel

• Cotisations par métier – Annexe industrie lourde (PDF – 218 Ko)
• Cotisations par occupation – Annexe industrie lourde (PDF – 200 Ko)

À compter du 26 décembre 2021

Secteurs institutionnel-commercial et industriel

• Cotisations par métier (PDF – 221 Ko)
• Cotisations par métier pour la Baie-James (PDF – 220 Ko)
• Cotisations par occupation (PDF – 201 Ko)
• Cotisations par occupation pour la Baie-James (PDF – 200 Ko)

Secteur industriel

• Cotisations par métier – Annexe industrie lourde (PDF – 213 Ko)
• Cotisations par occupation – Annexe industrie lourde (PDF – 201 Ko)

À compter du 29 août 2021

Secteurs institutionnel-commercial et industriel

• Cotisations par métier (PDF – 220 Ko)
• Cotisations par métier pour la Baie-James (PDF – 221 Ko)
• Cotisations par occupation (PDF – 201 Ko)
• Cotisations par occupation pour la Baie-James (PDF – 199 Ko)

Secteur industriel

• Cotisations par métier – Annexe industrie lourde (PDF – 212 Ko)
• Cotisations par occupation – Annexe industrie lourde (PDF – 201 Ko)

À compter du 1er août 2021

Secteurs institutionnel-commercial et industriel

• Cotisations par métier (PDF – 220 Ko)
• Cotisations par métier pour la Baie-James (PDF – 221 Ko)
• Cotisations par occupation (PDF – 201 Ko)
• Cotisations par occupation pour la Baie-James (PDF – 199 Ko)

Secteur industriel

• Cotisations par métier – Annexe industrie lourde (PDF – 212 Ko)
• Cotisations par occupation – Annexe industrie lourde (PDF – 201 Ko)

À compter du 26 avril 2020

Secteurs institutionnel-commercial et industriel

• Cotisations par métier (PDF – 65 Ko)
• Cotisations par métier pour la Baie-James (PDF – 64 Ko)
• Cotisations par occupation (PDF – 62 Ko)
• Cotisations par occupation pour la Baie-James (PDF – 62 Ko)

Secteur industriel

• Cotisations par métier – Annexe industrie lourde (PDF – 57 Ko)
• Cotisations par occupation – Annexe industrie lourde (PDF – 51 Ko)

À compter du 29 décembre 2019

Secteurs institutionnel-commercial et industriel

• Cotisations par métier (PDF – 57 Ko)
• Cotisations par métier pour la Baie-James (PDF – 57 Ko)
• Cotisations par occupation (PDF – 59 Ko)
• Cotisations par occupation pour la Baie-James (PDF – 59 Ko)

Secteur industriel

• Cotisations par métier – Annexe industrie lourde (PDF – 55 Ko)
• Cotisations par occupation – Annexe industrie lourde (PDF – 59 Ko)

À compter du 28 avril 2019

Secteurs institutionnel-commercial et industriel

• Cotisations par métier (PDF – 57 Ko)
• Cotisations par métier pour la Baie-James (PDF – 57 Ko)
• Cotisations par occupation (PDF – 59 Ko)
• Cotisations par occupation pour la Baie-James (PDF – 59 Ko)

Secteur industriel

• Cotisations par métier – Annexe industrie lourde (PDF – 55 Ko)
• Cotisations par occupation – Annexe industrie lourde (PDF – 59 Ko)

À compter du 30 décembre 2018

Secteurs institutionnel-commercial et industriel

• Cotisations par métier (PDF – 57 Ko)
• Cotisations par métier pour la Baie-James (PDF – 57 Ko)
• Cotisations par occupation (PDF – 59 Ko)
• Cotisations par occupation pour la Baie-James (PDF – 59 Ko)

Secteur industriel

• Cotisations par métier – Annexe industrie lourde (PDF – 55 Ko)
• Cotisations par occupation – Annexe industrie lourde (PDF – 59 Ko)

À compter du 29 avril 2018

Secteurs institutionnel-commercial et industriel

• Cotisations par métier (PDF – 57 Ko)
• Cotisations par métier pour la Baie-James (PDF – 57 Ko)
• Cotisations par occupation (PDF – 59 Ko)
• Cotisations par occupation pour la Baie-James (PDF – 59 Ko)

Secteur industriel

• Cotisations par métier – Annexe industrie lourde (PDF – 55 Ko)
• Cotisations par occupation – Annexe industrie lourde (PDF – 59 Ko)

À compter du 31 décembre 2017

Secteurs institutionnel-commercial et industriel

• Cotisations par métier (PDF – 57 Ko)
• Cotisations par métier pour la Baie-James (PDF – 57 Ko)
• Cotisations par occupation (PDF – 59 Ko)
• Cotisations par occupation pour la Baie-James (PDF – 59 Ko)

Secteur industriel

• Cotisations par métier – Annexe industrie lourde (PDF – 55 Ko)
• Cotisations par occupation – Annexe industrie lourde (PDF – 59 Ko)

À compter du 31 mai 2017

Secteurs institutionnel-commercial et industriel

• Cotisations par métier (PDF – 57 Ko)
• Cotisations par métier pour la Baie-James (PDF – 57 Ko)
• Cotisations par occupation (PDF – 59 Ko)
• Cotisations par occupation pour la Baie-James (PDF – 59 Ko)

Secteur industriel

• Cotisations par métier – Annexe industrie lourde (PDF – 55 Ko)
• Cotisations par occupation – Annexe industrie lourde (PDF – 59 Ko)

Pour effectuer certains calculs de retenues à la source (impôt sur le revenu provincial, RRQ, FSS) et calculer les cotisations de l’employeur, vous devez tenir compte des montants imposables des avantages sociaux. Ceux-ci changent généralement deux fois par an (le 1er janvier et le 1er juillet). Consultez nos tableaux !

À compter du 28 avril 2024 NOUVEAU !

• Tableau d’avantages imposables – Secteurs institutionnel et commercial – (PDF – 52 Ko)
• Tableau d’avantages imposables – Secteurs industriel – (PDF – 55 Ko)

À compter du 30 avril 2023

• Tableau d’avantages imposables – Secteurs institutionnel et commercial – (PDF – 58 Ko)
• Tableau d’avantages imposables – Secteurs industriel – (PDF – 60 Ko)

À compter du 1er janvier 2023

• Tableau d’avantages imposables – (PDF – 465 Ko)

À compter du 26 juin 2022 

• Tableau d’avantages imposables – (PDF – 84 Ko)

À compter du 26 décembre 2021 

• Tableaux d’avantages imposables – (PDF – 208 Ko)

À compter du 27 juin 2021

• Tableaux d’avantages imposables – (PDF – 110 Ko)

À compter du 27 décembre 2020

• Tableaux d’avantages imposables – (PDF – 197 Ko)

À compter du 29 décembre 2019

• Tableaux d’avantages imposables – (PDF – 11 Ko)

À compter du 1er juillet 2019

• Tableaux d’avantages imposables – (PDF – 13 Ko)

À compter du 30 décembre 2018

• Tableaux d’avantages imposables – (PDF – 23 Ko)

À compter du 1er juillet 2018

• Tableaux d’avantages imposables – (PDF – 24 Ko)

À compter du 31 décembre 2017

• Tableaux d’avantages imposables –  (PDF – 16 Ko)

Le facteur d’équivalence (FE) correspond au montant total des cotisations versées au régime de retraite d’un employé au cours d’une année (nombre d’heures travaillées X taux de cotisation totale). Pour une année donnée, le FE réduit le montant total de cotisations que le salarié peut déduire d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR) pour l’année suivante.

Calculez le FE correspondant aux différents métiers et occupations grâce aux grilles ci-dessous :

À compter du 28 avril 2024 NOUVEAU !

• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Métiers) – (PDF – 214 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Métiers) – (PDF – 216 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Métiers) – (PDF – 212 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Occupations) – (PDF – 203 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Occupations)  – (PDF – 205 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Occupations)  – (PDF – 198 Ko)

À compter du 31 décembre 2023

• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Métiers) – (PDF –  214 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Métiers) – (PDF –  215 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Métiers) – (PDF –  212 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Occupations) – (PDF –  200 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Occupations) – (PDF –  202 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Occupations) – (PDF –  195 Ko)

À compter du 30 avril 2023

• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Métiers) – (PDF –  85 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Métiers) – (PDF –  95 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Métiers) – (PDF –  97 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Occupations) – (PDF –  35 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Occupations) – (PDF –  36 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Occupations) – (PDF –  31 Ko)

À compter du 1er janvier 2023 

• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Métiers) – (PDF –  212 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Métiers) – (PDF –  215 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Métiers) – (PDF –  211 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Occupations) – (PDF –  199 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Occupations) – (PDF –  202 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Occupations) – (PDF –  195 Ko)

À compter du 1er mai 2022

• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Métiers) – (PDF – 213 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Métiers) – (PDF – 217 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Métiers) – (PDF – 212 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Occupations) – (PDF – 202 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Occupations) – (PDF – 205 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Occupations) – (PDF – 197 Ko)

À compter du 26 décembre 2021

• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Métiers) – (PDF – 215 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Métiers) – (PDF – 218 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Métiers) – (PDF – 214 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Occupations) – (PDF – 201 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Occupations) – (PDF – 204 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Occupations) – (PDF – 196 Ko)

À compter du 29 août 2021

• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Métiers) – (PDF – 215 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Métiers) – (PDF – 218 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Métiers) – (PDF – 213 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Occupations) – (PDF – 201 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Occupations) – (PDF – 204 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Occupations) – (PDF – 196 Ko)

À compter du 1er août 2021

• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Métiers) – (PDF – 215 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Métiers) – (PDF – 218 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Métiers) – (PDF – 213 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Occupations) – (PDF – 201 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Occupations) – (PDF – 204 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Occupations) – (PDF – 196 Ko)

À compter du 26 avril 2020

• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Métiers) – (PDF – 64 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Métiers) – (PDF – 29 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Métiers) – (PDF – 65 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Occupations) – (PDF – 63 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Occupations) – (PDF – 55 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Occupations) – (PDF – 55 Ko)

À compter du 28 avril 2019

• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Métiers) – (PDF – 62 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Métiers) – (PDF – 61 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Métiers) – (PDF – 62 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Occupations) – (PDF – 60 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Occupations) – (PDF – 60 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Occupations) – (PDF – 60 Ko)

À compter du 30 décembre 2018

• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Métiers) – (PDF – 62 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Métiers) – (PDF – 61 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Métiers) – (PDF – 62 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Occupations) – (PDF – 60 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Occupations) – (PDF – 60 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Occupations) – (PDF – 60 Ko)

À compter du 29 avril 2018

• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Métiers) – (PDF – 62 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Métiers) – (PDF – 61 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Métiers) – (PDF – 62 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Occupations) – (PDF – 60 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Occupations) – (PDF – 60 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Occupations) – (PDF – 60 Ko)

À compter du 31 décembre 2017

• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Métiers) – (PDF – 62 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Métiers) – (PDF – 61 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Métiers) – (PDF – 62 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Occupations) – (PDF – 60 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Occupations) – (PDF – 60 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Occupations) – (PDF – 60 Ko)

À compter du 31 mai 2017

• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Métiers) – (PDF – 62 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Métiers) – (PDF – 61 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Métiers) – (PDF – 62 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – IC/I (Occupations) – (PDF – 60 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Baie-James (Occupations) – (PDF – 60 Ko)
• Grille de calcul du facteur d’équivalence – Industriel Lourd (Occupations) – (PDF – 60 Ko)

Consultez les annexes salariales des conventions collectives

2021-2025 à partir du 28 avril 2024 NOUVEAU !

• Annexes B et C (19 h – 7 h)  – (PDF – 204 Ko)
• Annexes B-1 et C-1 – Baie-James (19 h – 7 h)  – (PDF – 205 Ko)
• Annexes B-2 – Industrie lourde (19 h – 7 h) – (PDF – 200 Ko)

2021-2025 à partir du 1er mai 2022 

• Annexes B et C (19 h – 7 h) (PDF – 202 Ko)
• Annexes B-1 et C-1 – Baie-James (19 h – 7 h) (PDF – 207 Ko)
• Annexes B-2 – Industrie lourde (19 h – 7 h) (PDF – 199 Ko)

2021-2025 à partir du 1er août 2021

• Annexes B et C (19 h – 7 h) (PDF – 204 Ko)
• Annexes B-1 et C-1 – Baie-James (19 h – 7 h) (PDF – 204 Ko)
• Annexes B-2 – Industrie lourde (19 h – 7 h) (PDF – 200 Ko)

2018-2021 à partir du 26 avril 2020 

• Annexes B et C (19 h – 7 h) (PDF – 53 Ko)
• Annexes B-1 et C-1 – Baie-James (19 h – 7 h) (PDF – 37 Ko)
• Annexes B-2 – Industrie lourde (19 h – 7 h) (PDF – 37 Ko)

2018-2021 à partir du 28 avril 2019

• Annexes B et C (19 h – 7 h) (PDF – 58 Ko)
• Annexes B-1 et C-1 – Baie-James (19 h – 7 h) (PDF – 68 Ko)
• Annexes B-2 – Industrie lourde (19 h – 7 h) (PDF – 58 Ko)

2018-2021 à partir du 29 avril 2018

• Annexes B et C (19 h – 7 h) (PDF – 58 Ko)
• Annexes B-1 et C-1 – Baie-James (19 h – 7 h) (PDF – 68 Ko)
• Annexes B-2 – Industrie lourde (19 h – 7 h) (PDF – 58 Ko)

2014-2017 à partir du 31 mai 2017

• Annexes B et C (19 h – 7 h) (PDF – 58 Ko)
• Annexes B-1 et C-1 – Baie-James (19 h – 7 h) (PDF – 68 Ko)
• Annexes B-2 – Industrie lourde (19 h – 7 h) (PDF – 58 Ko)

2014-2017 à partir du 1er mai 2016

• Annexes B et C (19 h – 7 h) (PDF – 58 Ko)
• Annexes B-1 et C-1 – Baie-James (19 h – 7 h) (PDF – 68 Ko)
• Annexes B-2 – Industrie lourde (19 h – 7 h) (PDF – 58 Ko)

2014-2017 à partir du 26 avril 2015

• Annexes B et C (19 h – 7 h) (PDF – 58 Ko)
• Annexes B-1 et C-1 – Baie-James (19 h – 7 h) (PDF – 68 Ko)
• Annexes B-2 – Industrie lourde (19 h – 7 h) (PDF – 58 Ko)

• Frais de déplacement 2021-2025 (PDF – 71 Ko)
• Frais de déplacement 2017-2021 (PDF – 113 Ko)
• Frais de déplacement 2014-2017 (PDF – 205 Ko)

Consultez les taux de salaire sur le site Web de la CCQ : https://www.ccq.org

• Revenu Québec : Revenu Québec- Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations (revenuquebec.ca)
• Agence du revenu canada : T4001 Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements – Canada.ca

• Revenu Québec- Table des retenues à la source d’impôt du Québec (revenuquebec.ca)
• T4032QC Tables de retenues sur la paie – Québec – En vigueur le 1er janvier 2023 – Canada.ca

• Déterminer si un avantage est imposable – Canada.ca
• Liste des avantages imposables | Revenu Québec (revenuquebec.ca)

• Uniformes et vêtements spéciaux | Revenu Québec (revenuquebec.ca)
• Uniformes et vêtements de protection – Canada.ca

• Revenu Québec- Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (revenuquebec.ca)

Relevé quotidien ou hebdomadaire des heures travaillées (PDF – 118 Ko)

Lignes directrices pour conserver la preuve en matière pénale
Mars 2020 – PDF (5,19 Mo)
Feuillet d’informations à l’intention des entrepreneurs en cas d’éventuelle poursuite pénale en relations du travail ou en santé et sécurité du travail.

Conservation de la preuve 
Juin 2022 -PDF (1,66 Mo)
La visite d’un inspecteur de la Commission de la construction du Québec (CCQ) sur un chantier de construction peut amener un lot d’incertitudes. En tant qu’entrepreneur, la nécessité de réagir rapidement face à cette situation engendre, par la même occasion, plusieurs questionnements.

Déclaration du salarié, article 6.03, par.2 de l’article 6.03 (PDF – 286 Ko)

Formulaire de préavis de mise à pied d’un salarié (PDF – 844 Ko)

Formulaire de consentement à l’utilisation d’une application mobile de pointage (PDF – 120 Ko)