Nous vous informons que l’ACQ a participé au Comité consultatif organisé par Revenu Québec afin de discuter de l’attestation de Revenu Québec qui est requise pour certains contrats dans l’industrie de la construction et pour la plupart des contrats publics.

Lors de cette rencontre, l’ACQ a reçu la confirmation de Revenu Québec que l’entrepreneur qui a déjà reçu de son sous-contractant une copie de l’attestation de Revenu Québec, qu’il s’est déjà assuré qu’elle était valide et qu’il en a déjà vérifié l’authenticité, pour un contrat spécifique visant un projet en particulier, n’a pas l’obligation d’obtenir de ce sous-contractant une nouvelle attestation pendant l’avancement des travaux pour ce même projet en lien avec ce contrat. Ainsi, il n’est pas nécessaire de renouveler l’attestation à la fin de la période de validité de 3 mois.

Ce document se veut un outil d’information et les renseignements qu’il contient sont de portée générale et ne constituent pas des avis juridiques. Pour toutes questions, veuillez contacter la Direction des affaires juridiques et gouvernementales au 514-354-8249.